Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil municipal 1
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 16 fevrier 2023 1
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 4 07 24
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 14 decembre 2023
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 6 octobre 2022 1
Procès Verbal - PV Conseil municipal
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 novembre 2023
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 6 octobre 2022
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 11 mai 2023
Procès Verbal - Pv Conseil municipal du 4 juillet 2023 1
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Prémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv Conseil municipal du 4 juillet 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 04 juillet 2023
Présents: Roland COUTOU, Martine LUGAGNE, Matthieu HENRY, Roseline MUSARD, Boris BAUWENS, Frédérique BEAUFUME, Bruno BESSIERES, Yves MONDON, Véronique HERNANDEZ, Ophélie LAMOUREUX, César LARRIBEAU, Pierre-Franck LUYE
Représentés:
Excusés: Alain CAUQUIL, Evelyne HUGUES
Âbsents: Didier AFFRE
Secrétaire de séance: Martine LUGAGNE
I est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil, en date du 11 mai 2023.
Le PV n'apporte aucune remarque et est adopté.
Monsieur le Maire demande le retrait de la délibération concernant « Zéro Artificialisation Nette & village de l’avenir ».
Monsieur le Maire propose d'ajouter une délibération supplémentaire à l'ordre du jour concernant le tarif de la cantine scolaire.
1- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAF :
Monsieur le Maire propose de signer une convention de partenariat avec la CAF qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination
des actions en direction des habitants d’un territoire.
Vote à l'unanimité.
2 - CREATION D'UN POSTE SAISONNIER : ENTRETIEN ESPACE FLEURI DU VILLAGE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au recrutement d’un agent d'entretien occasionnel pour un besoin saisonnier lié à l'entretien de l’espace fleuri du village. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents pour créer un poste d’agent d’entretien occasionnel à temps non complet pour une période de deux mois (Juillet-Août).
2 - REFECTION DU PAN SUD DE LA NEF - EGLISE SAINT EBASTIEN :
Monsieur le Maire rappelle que des contrôles visuels ont permis de constater un affaissement du pan sud de la nef du toit de l'Eglise Saint Sébastien. Une estimation
du coût des travaux a été réalisée par une architecte du patrimoine
pour un montant total de 67 000 € HT auquel il faut ajouter le montant des honoraires de
l'architecte 8 710 € HT (soit un montant total de 75 710 € HT). Le Conseil Municipal valide à l’unanimité des membres présents la réalisation des travaux de réfection du pan sud de la nef de l'Eglise Saint Sébastien et mandate Monsieur le Maire pour réunir le maximum d’aide avant la réalisation des travaux
4-EXPE ENTATION DE L'E CTIO E L'ECLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur le Maire indique que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre. Monsieur le Maire explique que les réflexions qui ont été menées permettent d'envisager une expérimentation de l’extinction nocturne de l’éclairage public sur une durée de 6 mois. La population a été informée au cours d’une réunion publique le 26 juin 2023. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit sur une partie du territoire de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
des membres présents décide d’adopter l’interruption de l'éclairage public sur l’ensemble du territoire de la commune à compter du 05 Juillet 2023 de 0h00 à 6h00 pour une durée de 6 mois et demande à Monsieur le Maire de préciser par arrêté les modalités d'application de cette mesure et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction et les mesures
d’information de la population. DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
Eclairage patrimonial :
— maintien de l’éclairage de 1 église - vote à l’unanimité
— maintien de l’éclairage de la vierge - 9 pour 3 contre
Suppression de l’éclairage du rocher - vote à l’unanimité
Prévoir le remplacement du matériel existant par des éclairages
à faible consommation
6 - PLAN COMMUNAL DE SA VEGARDE : MISE A
JOUR Monsieur ie Maire présente au Conseil
Municipal les mises à Jour qui ont été apportées au Plan Communal de sauvegarde
:
- Organigramme cellule de crise municipale
- Principaux enjeux exposés au risque d'inondation
- Personnel communal
- PCS risque de rupture du barrage de Vesoles.
Vote à l'unanimité.
7 - REVISION DU TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE
: Monsieur le Maire rappelle au Conseil
Municipal que conformément à la Convention de restauration
les prix des repas et frais applicables à Compter du ler septembre 2023 sont révisés.
Tarif appliqués à compter du ler septembre 2023 :
- repas maternelle, primaire ou repas adultes : 3.99 euros
TTC Vote à l'unanimité,
8 - QUESTIONS DIVERSES :
Adressage : La distribution des certificats d’adressage et des numéros
a débuté, Des habitants s’étonnent de l'absence du nom des hameaux sur l’adresse. Le
format réglementaire d’une adresse enregistrée sur le site bttps://adresse. data, gouv.fr/
doit être le plus simple possible: Nom Prénom Numéro
Rue Code Postal Commune.
Point camping: Le début de saison laisse apparaître une
progression de 500 € par rapport à 2022. Le défibrillateur a été installé ainsi qu’une
bome wifi. Les réservations sont encourageantes.
Réhabilitation Ecole-Mairie : Monsieur le Maire informe
le Conseil Municipal de l'obtention de 2 subventions : DETR (Etat 120 976
€) Conseil Départemental (164 400 €). Le conseil régional
a été sollicité et répondra lors de la session du mois d’octobre,
Fourneau cuisine associations : Dans le cadre du plan
de relance, un fourneau a pu être acheté pour la Cuisine des associations Coût
total 3 355.20 € TTC. Avec Ja récupération de la TVA le
reste à charge sera de 262.54 €.
SEANCE LEVEE A 20h45
La Secrétaire de séance :
Le Maire : Martine LUGAGNE,
Roland COUTOU,
pÉesT DATE
04/07/2023
04/07/2023
04/07/2023
04/07/2023
04/07/2023
04/07/2023
TABLE RÉCAPITULATIVE
NUMERO
DE _033_ 2023
DE 034 2023
DE_035 2023
DE 037 2023
DE _038 2023
DE 039 2023
de la séance du 04 juillet 2023
par date
OBJET
CREATION D'UN POSTE SAISONNIER : ENTRETIEN ESPACE
FLEURI DU VILLAGE
REFECTION DU PAN SUD DE LA NEF - EGLISE SAINT
SEBASTIEN
EXPERIMENTATION DE L'EXTINCTION NOCTURE DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC
REVISION TARIF CANTINE SCOLAIRE
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : MISE A J OUR
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAF