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Procès Verbal - PV Conseil municipal
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Prémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 04 juillet 2022
Présents: Roland COUTOU, Yves MONDON, Matthieu
HENRY, Boris BAUWENS, Bruno BESSIERES, Alain CAUQUIEL, Véronique
HERNANDEZ, Evelyne HUGUES, Martine LUGAGNE, Roseline
MUSARD), Frédérique BEAUFUME, Ophélie LAMOUREUX, César LARRIBEAU,
Pierre-Franck LUYE Représentés:
Excusés: Didier AFFRE
Absents:
Secrétaire de séance: Martine LUGAGNE
1- ADMISSION EN N ON VALEUR
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les états
de restes font apparaître un certain nombre de recettes irrécouvrables
du fait notamment de l'insolvabilité des débiteurs, recettes dont
le Receveur Municipal demande l'admission en non valeur.
Vote à l’unanimité.
2 - CORRECTION SUR L’EXERCICE CLOS -REGULARISATION EMPRUNT
Mr le Maire indique que des écarts comptables ont été constatés
lors de l’ajustement de la dette : une erreur dans la répartition
capital/ intérêts a été constatée sur l’échéance du 19/06/2020
Il demande à l’assemblée délibérante d'autoriser le comptable
à effectuer une correction sur exercice clos de la manière suivante
:
Débit compte 1641 = - 7,30€ / Débit compte 1068 = 7,30€
Cette régularisation sera réalisée par le seul comptable au
vu de la délibération, il n°y aura donc aucune écriture à comptabiliser
par la commune et donc pas de crédits budgétaires à prévoir.
Vote à l’unanimité.
3 - MODIFICATION TARIFS CANTINE
Mr le Maire rappelle que c’est la société Barboteu qui fournit
les repas de la cantine aux tarifs de 3.47 € pour les maternelles
et 3.65 € pour les primaires.
I demande aux Conseil Municipal de valider les nouveaux tarifs
en vigueur dès la rentrée de septembre 2022 qui représenterait une
augmentation de 14 centimes soit 3.61 € pour les maternelles et
3.79 € pour les primaires.
Vote à l’unanimité.
4- COMMODAT ICHIS
Une proposition d’achat ou de location a été faite par Monsieur
Hugo MUSARD concernant une partie de la parcelle A367, propriété
communale, située au hameau d’Ichis, jouxtant sa propriété.
Monsieur le Maire propose d’établir un commodat. DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
4 — ANIMAUX EN DIVAGATION
des chiens.
5 - QUESTIONS DIVERSES
- Emplois saisonniers
- Festivités
- Carte prévisionnelle inscription parcelles
AOP
Le Secrétaire de Séance :
Le Maire : Martine LUGAGNE,
Roland COUTOU,