Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Pv Conseil municipal du 4 juillet 2023 1
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 16 fevrier 2023 1
Procès Verbal - PV Conseil municipal
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal
Procès Verbal - PV du Conseil municipal 29 02 24
Procès Verbal - PV Conseil municipal 1
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 novembre 2023
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 8 septembre 2022
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 6 octobre 2022
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 11 mai 2023
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Prémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 14 décembre 2023
Présents: Roland COUTOU, Martine LUGAGNE, Matthieu HENRY, Roseline MUSARD, Boris BAUWENS, Didier AFFRE, Frédérique BEAUFUME, Bruno BESSIERES, Yves MONDON, Véronique HERNANDEZ, Evelyne HUGUES, Ophélie LAMOUREUX
Représentés:
Excusés: César LARRIBEAU
Absents: Alain CAUQUIL, Pierre-Franck LUYE
Secrétaire de séance: Martine LUGAGNE
Il est donné lecture du procès verbal de la dernière réunion du Conseil, en date du 16 novembre
2023.
Le PV n'apporte aucune remarque et est adopté.
Monsieur le Maire propose de retirer de l'ordre du jour le transfert des pouvoirs de police de
publicité au Président de la Communauté de Communes à compter du ler janvier 2024
1 - Adhésion à un groupement de commande pour véhicules électriques et bornes de charge privées
Monsieur le Maire propose d'adhérer au groupement de commandes Hérault Energies pour « l’acquisition de véhicules neufs et/ou d’occasion électriques, hybrides et hybrides rechargeables et
pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE sur le domaine privé des collectivités et leurs établissements publics ». Cela permettra la mutualisation afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir
des meilleurs prix.
2 - Point REOMI
Le Conseil Municipal fait un point sur la remise des badges à la population et sur l'implantation des nouveaux PAV. Des interrogations restent au sein de la population concernant le respect du
nouveau système par certains habitants sur les dispositifs spéciaux (ouvertures supplémentaires pour
les enfants en bas âge et pour les personnes sans autonomie). Le Conseil Municipal souhaite que la population soit respectueuse de notre environnement et respecte le nouveau règlement.
4 - Questions diverses
Monsieur le Maire souhaite faire un point sur les différents contentieux qui impactent la commune.
* Concernant le lieu de prière créé au milieu du Somail, et dont le permis de construire a été refusé,
l'ACECA a déposé un recours pour faire valider son permis de construire. Cette affaire vieille de plusieurs années, verra le Rapporteur Public rendre ses conclusions au Tribunal Administratif de Montpellier le 21 décembre 2023. La décision du Tribunal qui en général suit les conclusions du
Rapporteur Public interviendra dans les mois qui suivent.
* Chemin des Prades : Le Tribunal Judiciaire de Béziers en date du 20 octobre 2023 condamne les
époux Fagnot à retirer tous obstacles sur le Chemin des Prades et rend cette décision exécutoire. Les époux Fagnot ont fait appel de cette décision qui sera examiné par la Cours d'Appel de Montpellier
dans l'année qui vient. DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
* Construction illégale de Coumeilho : En juin 2017 un permis de construire de Monsieur Follin est
annulé. En juillet 2018 une ordonnance du Tribunal Administratif de Béziers désigne un expert judiciaire. Le 18 mai 2021 le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Béziers établit que le
permis de construire a été pris au nom de l'Etat et qu'en conséquence, la commune de Prémian sera
mise hors de cause. Le 15 novembre 2022 Monsieur Follin est condamné pour exécution de travaux
non autorisés par un permis de construire. Le 25 avril 2023 le Maire de Prémian lui adresse un
courrier de demande de mise en conformité. Monsieur Follin s'engage à mettre son bâtiment en conformité. Le 25 septembre 2023 Monsieur
le Maire prend un arrêté de mise en conformité face à
l'absence de réaction de Monsieur Follin.
Courant octobre Monsieur le Maire reçoit Monsieur Gil, Madame Tarbouriech et leur conseil. Ils expriment leur mécontentement et leur volonté d'une issue rapide. Monsieur le Maire et Monsieur
Bauwens rencontrent Monsieur le Sous-Préfet de Béziers le 3 octobre 2023 et lui exposent la
situation. Le 22 novembre 2023, Monsieur le Préfet de l'Hérault, face à l'inaction de Monsieur Follin, le met en demeure de se mettre en conformité. Il lui laisse un délai d'un mois avant
de prendre un arrêté beaucoup plus contraignant
financièrement. Le 27 novembre un architecte mandaté
par Monsieur Follin s'engage à présenter un nouveau permis de construire avant le
15/12/2023. L'expert judiciaire nommé en 2018 doit rendre son rapport avant le 22/12/2023.
Au cours de l'autonome 2023, les Prémianais ont été destinataires de deux tracts dont Monsieur le Maire dénonce le caractère outrancier.
La Commune essaie de participer au mieux à l'avancée du
dossier et à sa résolution. Elle se veut respectueuse de toutes les parties et surtout de l'intérêt des
Prémianais.
SEANCE LEVEE A 20h00
La Secrétaire de séance : Le Maire
: Martine LUGAGNE,
Roland COUTOU,
JS TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 14 décembre 2023
par date
DATE NUMERO OBJET
14/12/2023 DE 065 2023 Adhésion à un groupement de commande pour véhicules
TT électriques et bornes de charge privées