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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 6 octobre 2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Prémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 6 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 06 octobre 2022
Présents: Roland COUTOU, Matthieu HENRY, Didier AFFRE, Boris BAUWENS, Bruno BESSIERES, Véronique HERNANDEZ, Evelyne HUGUES, Martine LUGAGNE, Frédérique BEAUFUME, Ophélie LAMOUREUX, César LARRIBEAU, Pierre-Franck LUYE
Représentés:
Excusés: Yves MONDON, Alain CAUQUIL, Roseline MUSARD
Absents:
Secrétaire de séance: Martine LUGAGNE
Il est donné lecture du procès verbal de la dernière réunion du Conseil, en date du 8 septembre 2022.
Le PV n’apporte aucune remarque et est adopté.
ACHAT DE PARCELLES DE TERRAIN
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir de nouvelles parcelles de terrain cadastrées B 2084, B 2085, B 2086,
d’un total de 38 m2, appartenant à Mme MOULY épouse
DONNADIEU Sabine, afin de pouvoir implanter le futur point d’apport volontaire et la future colonne à ordures ménagères. Monsieur le Maire
propose un prix d’achat de 39,47€/m2 soit 1500€
Vote à l’unanimité.
8000 ARBRES PAR AN POUR l’'HERAULT
Le Département de l'Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans
une ambition de résilience des territoires face au changement
climatique. La collectivité a lancé l'opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault ».
Ces plantations ont vocation à être affectées à l’usage du public ou à un espace public communal. Elles seront cédées à la commune à l’amiable
et à titre gratuit sans déclassement préalable, conformément à
l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
La commune à réception des sujets sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des
prestations liées à la prise de la végétation.
Monsieur le Maire propose d’accepter la cession à l’amiable, sans déclassement préalable, conformément à Particle L 3112-1 d’un total de 4 arbres dont 1
figuier, 2 cerisiers et 1 amandier.
Monsieur le Maire propose d’affecter ces plantations à l’espace public communal suivant : parcelles B 931, B 930, et B 929,
Monsieur le Maire demande à ce qu’on l’autorise à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces
décisions.
Vote à l’unanimité DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
RAPPORT __ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE
PUBLIC D’ELIMINATIONDES DECHETS 2021
Monsieur le Maire évoque le rapport annuel sur l’élimination des déchets envoyé par
la Communauté des Communes « Du Minervois au
Caroux ». Un débat s’engage sur la politique de gestion des ordures
ménagères.
ECLAIRAGE PUBLIC : TRAVAIL PREPARATOIRE, DEFINITION DU MATERIEL
Le Conseil Municipal étudie les différents modèles proposés et leur prix afin de faire
un pré-choix sur les différents modèles pour renouveler
les luminaires.
QUESTIONS DIVERSES
- Machine à laver le sol : La machine autotractée de la salle polyvalente ne fonctionne
plus. Le Conseil Municipal valide le choix d’un changement
pour une valeur d’environ 3 500 €
- Taxe d’Aménagement : Monsieur le Maire évoque une note de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault concernant le reversement
obligatoire d'une part de la taxe d’aménagement des communes
au profit de leur EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale de rattachement). Monsieur le Maire explique qu’à son sens le reversement est lié au support par
la Communauté des Communes des charges d’équipements
publics sur le territoire de la Commune, ce qui n’est absolument pas
le cas. Monsieur le Maire s’opposera au nom de la Commune à cereversement.
- Repas des ainés : Monsieur le Maire rappelle que le repas des ainés aura lieu Samedi
8 octobre 2022 à la salle Polyvalente.
SEANCE LEVEE A 20H
La Secrétaire de séance :
Le Maire:
Martine Lugagne
Roland COUTOU
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