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Arrêté - 99 DE 005 141 DE 1 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE 005 141 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE
LA COMMUNE DE VILLARD ST PANCRACE ET
LA SOCIETE ALPES MONTAGNE SERVICES
Entre :
La commune de VILLARD SAINT PANCRACE, représentée par son maire Monsieur Sébastien FINE,
Habilité par délibération n°2020- du Conseil Municipal en date du 2020,
Désignée sous le terme « La Commune »,
D’une part,
Et :
La société Alpes Montagnes Services ,
Dont le siège est situé, Impasse l’Orée du Bois à Villard St Pancrace (05100)
Représentée par son Dirigeant Monsieur Stéphane POLGE,
Désignée sous le terme « Alpes Montagnes Services »,
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QU'IL SUIT
ARTICLE 1er : OBJET ET CONDITIONS GÉNÉRALES
La commune de Villard St Pancrace dispose d’un site de ski nordique. Afin de pallier un éventuel manque de neige naturelle, la commune s’est dotée d’un réseau de neige de culture. Dans le cadre d’une bonne gestion de la production de neige de culture sur son territoire, la Commune confie cette tâche à la Alpes Montagnes Services.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention s’applique pour les saisons 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Une saison s’étend du 15 novembre de l’année N au 15 février de l’année N+1. Selon les conditions météorologiques la durée de la saison pourra être revue.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
Le coût de la prestation pour une saison est fixé à 7 000€ H.T
Le paiement se fera sur présentation d’une facture à l’issue de chaque saison hivernale.
ARTICLE 4 – RÉSILIATION ET RÉVISION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de trois mois.
L’exercice de ce droit contractuel n’ouvre droit à aucune indemnisation pour l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 5 – RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de MARSEILLE.
Fait à Villard St Pancrace, le .........................., en deux exemplaires.
Alpes Montagnes Services Le Maire,
Stéphane POLGE Sébastien FINE