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Procès Verbal - 2026 09 28 8. Mise à jour tableau des effectifs 1er octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 09 28 8. Mise à jour tableau des effectifs 1er octobre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg
Séance du Lundi 28 septembre 2026
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire
29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
26
V-RES: HUMAINE:
2026 - 56 (8) : Mise à jour du tableau des effectifs
au 1° octobre 2026
Rapport au Conseil Municipal :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 (modifiée et notamment ses articles
34 et 3-3), les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif nécessaire au fonctionnement des
services.
Ces créations, modifications et suppressions font l'objet d’une inscription au tableau des
effectifs.
vu
vu
Vu
vu
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non
complet,
les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du
Code général de la fonction publique,
l'avis du Comité Social Technique (CST) en date du 18 septembre 2026,
Considérant le besoin de la collectivité de disposer d’un tableau des effectifs à jour,
F REÇU EN PREFECTURE
le 09/18/2826 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- MODIFIE la quotité des emplois suivants :
> 1 emploi au grade d'Adjoint Administratif Territorial à temps non complet
(TNC) 25h et à temps complet (TC) 35h (ASVP)
> 15 postes d'assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe TNC dont
les durées hebdomadaires de service (DHS) varient ainsi (en centièmes) :
De 6,5 à 7,75 / de 20 à 18,72 / de 2,55 à 3,93 / de 11,82 à 10 / de 4,13 à 3,74/
de 1,63 à 1,87 / de 2,75 à 8,15 / de 2,35 à 2,46 / de 3,67 à 3,34 / de 6,57 à
6,99 / de 5,32 à 5,22 / de 4,75 à 5,11 / de 10,32 à 10 / de 9,63 à 10,24 / 7,67
à 10,63.
-__ CREE les emplois suivants, correspondant aux recrutements à venir :
> 2 emplois au grade d'adjoint technique (poste non permanent motif
accroissement temporaire d'activité) à TC 35H
> 1 emploi au grade d'adjoint technique (recrutement ASVP) à TC 35H
> 1 emploi au grade d'adjoint technique principal 2°" classe (recrutement
ASVP) à TC 35H
> 1 poste d'adjoint technique principal 1*° classe (recrutement ASVP) à TC 35H
- _ SUPPRIME les emplois suivants :
1 emploi au grade d'Attaché principal (DRH recrutement) à TC 35H
1 emploi au grade de Rédacteur principal 1°° classe (ex DRH) à TC 35H
1 emploi au grade de Rédacteur principal 2*° classe (DRH recrutement) à TC
35H
1 emploi au grade d'Adjoint administratif principal 1°" classe (PI) à TC 35H
1 emploi au grade d'Adjoint technique à TNC 18 h VV
ONNY
- _ APPROUVE la modification du tableau des effectifs sur des emplois permanents et non
permanents joint en annexe à compter du 1° octobre 2026.
- INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant aux emplois créés.
- AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire, Le Mair!
Bern: "Dr Cécile/DELATTRE
L REÇU EN PREFECTURE |
le 09/19/2026