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Procès Verbal - 2025 09 22 13. Mise à jour tableau effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 22 13. Mise à jour tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement de
Strasbourg
Nombre de
conseillers élus :
29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents : 20
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Extrait du procès-verbal des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 22 septembre 2025
Sous la présidence de Madame Cécile DELATTR
V - RESSOURCES HUMAINES
E, Maire
2025 — 59 (13) : Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois au 22 septembre 2025
Rapport au Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 (modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3), les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif nécessaire au fonctionnement des services.
Ces créations, modifications et suppressions font l'objet d'une inscription au tableau des effectifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code général de la fonction publique,
Considérant le besoin de la collectivité de disposer d'un tableau des effectifs des emplois à jour,
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' REÇLS EN PREFECTURE
le 46/11/2025
L posent lvephbte cor
VADE-NB F2 TINMSS-CTEE NA CHINIS Na 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- MODIFIE les grades suivant :
> 3 postes d'adjoint territorial d'animation (35h00 -> 33h00, 21h00 -> 19h00 et 26h30 -> 29h00),
> 3 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (2h57 -> 2h22, 7h52 -> 6h13 et 6h53 -> 5h06),
> 18 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe (6h17 - > 6h29, 1h27 -> 1h38, 10h37 -> 10h50, 9h33 -> 10h50, 5h54 -> 2h33, 2h57 -> 2h33, 8h00 -> 9h00, 10h37 -> 11h49, 3h43 -> 4h08, 3h03 -> 2h45, 2h30 -> 2h21, 7h52 -> 6h34, 7h40 -> 5h19, 16h44 -> 16h56, 8h39 -> 9h38, 7h17 -> 7h40, 6h53 -> 4h45 et 4h31 -> 4h55)
-_ CREE les grades suivants, correspondant aux recrutements à venir : > 1 poste d'ATSE.M principal de 2*"° classe (29h00) (remplacement départ à la retraite)
- SUPPRIME les grades suivant :
> 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2°"° classe (35h00) (départ à la retraite),
> 14 postes d'adjoint territorial d'animation (réajustement des postes suite aux recrutements),
> 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (1h10) (fin de contrat non remplacé),
> 2 postes d'ATSEM 1°° classe (29h00) (départ à la retraite et prévision du remplacement).
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs sur des emplois permanents et non permanents joint en annexe à compter du 22 septembre 2025.
- INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés.
- _ AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Sofiane AIT IKHLEF
' REÇU EN PREFECTURE 1
le 96/11/2025
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