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Compte-Rendu - 596240
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janneyrias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 596240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le deux
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de lacommune,
de
Janneyrias
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
des
Glycines
de
Janneyrias
conformément
à l’article
9 de
l'ordonnance
n°
2020-413
du
08
avril
2020
afin
d'assurer
le respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
TURMAUD,
Maire.
Présents
: MM.
MMES
Jean-Louis
TURMAUD,
Nathalie
ROUBA
LOPRETE,
Roger
ALLIGIER,
Magali
LABOUREUR,
Norbert
LECHES,
Jeannette
JAKUBOWSKI,
Françoise
SALSINI,
Fabien
LECHES,
Julien
ROCHON,
Axel
PEROTTI,
Maryline
DIROU,
Jean-Jacques
LALLAIN,
Malissa
BECHARD,
Claude
STOCKY,
Maud
PELOSSIER,
Michaël
FOULTIER. Absents
: MM.
MMES
Marie-Claire
PIOTELAT,
Chokri
MESSAOUDI,
Laurie
PAOLUCCI.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18
heures
36.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Malissa
BECHARD.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée,
le
compte
rendu
du
28
octobre
2020.
Aucune
remarque,
ni
opposition,
ni
abstention
n’est
à soulever
de
la part
de
l'assemblée.
Le
compte
rendu
du
28
octobre
2020
est
approuvé
à l'unanimité
Avant
de
commencer
les
points
à l’ordre
du
jour,
le Maire
demande
à l’Assemblée
leur
accord
pour
rajouter
un
point.
L'Assemblée
étant
d'accord
à
l'unanimité,
Madame
Nathalie
ROUBA-LOPRETE
évoquera
ce
nouveau
point
à la fin
du
conseil.
1
DM
n°1
budget
eau
et
assainissement
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Trésorerie
a
informé
la
commune
d’une
erreur
matérielle
sur
le
budget
eau
et
assainissement.
En
effet,
une
différence
a
été
constatée
sur
le
Budget
Primitif
2020,
100
000
euros
ont
été
crédités
sur
l’article
2762/041
en
recette
d'opération
d'ordre
alors
que
cette
somme
aurait
dû
être
créditée
à l’article
2762/27
en
recette
opération
réelle.
Il
convient
donc
de
régulariser
cette
erreur
en
procédant
à
un
virement
de
crédits
de
l'Article
2762/041
(recette
opération
d'ordre)
à l'Article
2762/27
(recette
opération
réelle)
d’un
montant
de
100
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le virement
de
crédits
de
l'Article
2762/041
(recette
opération
d'ordre)
à l'Article
2762/27
(recette
opération
réelle)
d’un
montant
de
100
000
euros
2
DM
n°1
budget
communal
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
suite
à
la
notification
de
dépenses
et
de
recettes
connues
après
le
vote
du
Budget
primitif
2020,
il convient
de
procéder
à
des
réajustements
de
crédits
sur
la
section
de
fonctionnement
et d'investissement.
Il poursuit
en
expliquant
que
le FPIC
(Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
est
un
organisme
qui
permet
chaque
année
à
certaines
communes
d'obtenir
une
somme
d'argent.
Cet
argent
est
prélevé
aux
communes
les
plus
riches
pour
être
distribué
aux
communes
les
plus
pauvres.
CR
02/12/2020
Page
1 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
DECEMBRE
2020
La
commune
de
Janneyrias
avait
dans
ce
cadre-là,
eu
un
appel
de
fonds
de
14
767
euros
en
2019.
En
2020,
la
commune
doit
payer
la
somme
de
16
946
euros,
soit
1
946
euros
de
plus
qui
n’ont
pas
été
budgétisés
du
fait de
la notification
postérieure
au
vote
du
budget
primitif
2020.
Il convient
donc
de
procéder
à
une
décision
modificative
en
vue
d’équilibrer
le
budget
et
de
ne
pas
avoir
un
dépassement
sur
le chapitre
014.
Monsieur
FOULTIER
demande
si toutes
les
communes
sont
concernées
par
le FPIC.
Monsieur
le
Maire
énumère
les
communes
concernées
par
cette
demande
de
fonds
et
qui
sont
les
communes
faisant
partie
de
la communauté
de
commune
Lyon
Saint
Exupéry
car
considérées
comme
riches
par
rapport
à d’autres
communes
rurales
et/ou
des
communes
dont
le nombre
d'habitants
est
peu
élevé
et qui
ont
du
mal
à joindre
leur
budget.
Le
montant
total
pour
la communauté
de
communes
s'élève
à la
somme,
tout
de
même,
de
320
544
euros.
La
commune
doit
trouver
l'argent
du
surplus
qui
n’a
pas
été
budgétisé.
Monsieur
le
Maire
explique
alors
que
la
commune
a
eu
un
remboursement
des
rémunérations
du
personnel
supérieur
aux
prévisions
du
budget
primitif
2020
(absences
dont
le
salaire
est
effectivement
remboursé
par
la
sécurité
sociale)
pour
un
montant
de
4
038,77
euros
ainsi
qu'une
dotation
de
recensement
non
connue
au
moment
du
vote
du
budget
primitif
2020
d’un
montant
de
3
261
euros.
Aussi
les
comptables
de
la
commune
ont
décidé
de
prendre
ces
recettes
non
prévues
s’élevant
à
la
somme
de
7 299,77
euros
et imputer
en
contrepartie
cette
même
somme
en
dépenses.
Le
compte
73
9223
a été
approvisionné
du
montant
de
1946
€
(FPIC).
La
somme
de
5
357,70
euros
restante
a
été
attribuée
aux
dépenses
fournitures
et petits
équipements.
De
plus,
le Maire
explique
que
le même
problème
s’est posé
en
investissement.
En
effet,
il rappelle
que
la
commune
perçoit
des
taxes
d'aménagement
générées
par
les
permis
de
construire.
Or,
lorsqu'un
permis
est
retiré
tardivement
par
le pétitionnaire,
la taxe
d'aménagement
a d'ores
et déjà
été
perçue
par
la
commune.
Ainsi,
il convient
de
rembourser
cette
taxe.
Considérant
qu'aucune
somme
n’a été prévue
en
dépenses
au budget
primitif 2020
au niveau
des
taxes
d'aménagement
(article
10226).
Il
convient
donc
d’abonder
cet
article
comptable
de
la
somme
de
7
299,70
euros
afin
de
pouvoir
procéder
au
remboursement
de
cette
taxe
au
demandeur.
Par
contre,
la
commune
a
eu
dans
ses
recettes
en
taxe
d'aménagement
un
surplus
de
21
203,74
€.
Ainsi
il convient
de
verser
en
contrepartie
ce
montant
dans
les
dépenses,
étant
précisé
que
le budget
doit
toujours
être
équilibré.
La
différence
s’élevant
a la somme
de
14
042,23
a été
imputée
sur
les
terrains
bâtis
(article
2115).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la décision
modificative
afin
de
réajuster
les crédits
sur
la section
de
fonctionnement
et d'investissement
3
Suppression
du
poste
de
rédacteur
principal
de
première
classe
Le
Maire
rappelle
que
le poste
de
rédacteur
principal
de
première
classe
est vacant
et que
si on
décide
de garder
ce
poste
alors
il faudrait
le budgétiser
l'année
prochaine.
Il a donc
été
décidé
de
supprimer
ce
poste
après
avoir
eu
le retour
favorable
du
comité
technique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la suppression
du
poste
de
rédacteur
principal
de
première
classe
CR
02/12/2020
Page
2 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
DECEMBRE
2020
4
Suppression
du
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
deuxième
classe
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
7 octobre
2020
il avait
été voté
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
suite
à l'avancement
de
grade
de
l'agent
occupant
le poste
d’adjoint
territorial
principal
de
deuxième
classe.
Monsieur
Le
Maire
avait
expliqué
au
conseil
que
la suppression
du
poste
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
2ème
se
fera
lors
d’un
prochain
conseil
après
avis
du
comité
technique
qui
devait
se
tenir
le
10
novembre
2020,
la commune
étant
sous
la tutelle
du
CDG38.
Aussi,
en
date
du
17
novembre
2020,
les
membres
siégeant
au
comité
technique
du
centre
de
gestion
ont
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
quant
à
la
suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ième
classe.
Il convient
donc
à
l'assemblée
de
délibérer
à posteriori
comme
évoqué
lors
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la
suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
deuxième
classe.
5
Achat
parcelle
communale
ZN
97
(480
m°?)
au
prix
de
50
€/m°
Monsieur
le Maire
explique
que
lors
du
conseil
municipal
du
7 octobre
2020,
le conseil
municipal
par
16
voix
pour,
1
abstention
et
1
contre,
avait
approuvé
la
vente
de
la
parcelle
communale
ZN
97
(480m°).
Ensuite,
le conseil,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
2
abstentions
et 3 contre,
avait
fixé
le prix
de
vente
de
la parcelle
au
prix
de
75
euros
/ m°.
Il
informe
le
conseil
qu’une
contreproposition
a
été
effectuée
par
les
potentiels
futurs
acquéreurs.
Ceux-ci
proposent
en
effet
d'acheter
la
parcelle
au
prix
de
40
euros
le
m°.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
le prix
de
vente
de
la parcelle
à 50
euros
du
m°.
Il convient
donc
de
délibérer
sur
cette
contreproposition
au
prix
de
50
euros
du
m°.
Il rappelle
que
les
potentiels
acquéreurs
arguent
que
cet
achat
leur
permettrait
d’avoir
un
jardin
d'agrément
plus
important
et
moins
exigu
compte
tenu
de
la
configuration
de
leur
terrain.
Il
rappelle
aussi
que
la
parcelle
objet
du
débat
reste
non
constructible.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
4 voix
contre
(Michaël
FOULTIER,
Françoise
SALSINI,
Julien
ROCHON
et Maryline
DIROU)
et
12
voix
pour,
approuve
l'achat
de
la
parcelle
communale
ZN
97 480m°)
au prix de
50
euros
du
m°.
6
Attribution
d'une
prime
exceptionnelle
aux
agents
dans
le
cadre
de
l'Etat
d'urgence
sanitaire
Monsieur
le
Maire
évoque
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
de
verser
une
prime
exceptionnelle
aux
personnels
ayant
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
de
Covid-19
pour
assurer
la continuité
des
services
publics.
CR
02/12/2020
Page
3 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
DECEMBRE
2020
Il
explique
que
le
montant
plafond
de
cette
dernière
s'élève
à
1000
euros
et
ne
pourra
être
versée
qu'en
une
seule
fois.
Il précise
que
cette
prime
est
exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et de
cotisations
et
contributions
sociales.
Il convient
donc
à l'assemblée
de
délibérer
sur
l'octroi
de
cette
prime
et dans
l’affirmative
d’en
définir
les
modalités
d'application.
Le
Maire
informe
le conseil
que
le comité
technique
a été
saisi
en
date
du
17
novembre
2020
et a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres.
Le
Maire
déclare
que
lors
de
la
dernière
réunion
d’adjoints,
il
a
été
proposé
de
verser
un
montant
maximum
de
800
euros.
Il explique
que
cette
prime
sera
attribuée
uniquement
aux
agents
ayant
été
présents
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
et plus
particulièrement
pendant
le confinement
soit
du
17
mars
2020
au
8 mai
2020
inclus.
Le
calcul
se
fera
au
prorata
des
jours
de
présence
des
agents
sur
leur
lieu
de
travail.
En
effet,
certains
agents,
essentiellement
pour
des
raisons
médicales,
ne
sont
pas
venus
travailler.
9
agents
sur
14
peuvent
ainsi
bénéficier
de
cette
prime.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'octroi
d’une
prime
exceptionnelle
aux
agents
dans
le
cadre
de
l'Etat
d'urgence
sanitaire
et
plafonne
le
montant
à
800
euros
7
Adoption
de
l’avant-projet
d'aménagement
d’une
ancienne
bâtisse
en
pôle
médical
et
de
son
plan
de
financement
prévisionnel
Madame
ROUBA-LOPRETE
explique
au
conseil
que
la
Sous-Préfecture
a informé
la
commune
que
la
délibération
concernant
la demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
votée
lors
du
conseil
municipal
du
7 octobre
2020
pour
le projet
d'aménagement
d’une
ancienne
bâtisse
en
pôle
médical
ne
suffisait
pas
pour
instruire
la
demande
de
subvention
et
qu'il
fallait
compléter
le
dossier
avec
une
autre
délibération
faisant
état
de
l'adoption
de
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
afférent. Il explique
au
conseil
comment
est
défini
le plan
de
financement
prévisionnel
HT :
- __
DSIL
: 150
000
euros
HT
49%
- _
AUTOFINANCEMENT
: 150
421.76
euros
HT
51
%
SOIT
UN
TOTAL
DE
300
421.76
euros
HT
Madame
Nathalie
ROUBA-LOPRETTE
tient
à préciser
qu'il
s’agit
d’un
avant-projet
et
que
le
montant
peut
changer
en
fonction
de
l’appel
d'offre
que
la commune
devra
lancer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'adoption
de
l'avant-
projet
d'aménagement
d’une
ancienne
bâtisse
en
pôle
médical
et de
son
plan
de
financement
prévisionnel.
CR
02/12/2020
Page
4 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
DECEMBRE
2020
Avant
de
clôturer
le
conseil,
Monsieur
Roger
ALLIGIER
souhaite
prendre
la
parole
au
titre
de
sa
fonction
d’adjoint
au
scolaire.
En
effet,
il informe
l'assemblée
que
suite
à la subvention
allouée
au
sou
des
écoles,
il restait
une
somme
d'argent
; Aussi
il a été
acheté
des
dictionnaires
pour
les élèves
de
l’école
des
Fleurs.
Aujourd’hui,
tous
les
CE2-CM1
et CM2
sont
équipés
de
dictionnaires
neufs
(1/par
élève).
Madame
GRECIET,
Directrice
de
l’école
des
Fleurs
tenait
à
faire
part
au
conseil
ce
message,
Monsieur
Roger
ALLIGIER
cite
: « un
immense
merci
à la Mairie
de Janneyrias...
Avec
la coopérative
scolaire,
nous
renouvèlerons
l'achat
de
dictionnaires
pour
les CP
et CE1.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19
heures
19
CR
02/12/2020
Page
5