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Procès Verbal - 2109876
Procès Verbal - 2185689
unknown - 896390
Déliberation - 2185688
Déliberation - 364168?projectId=1928
Compte-Rendu - 383496?projectId=2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janneyrias.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-six
mai
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la salle
des
fêtes
de
Janneyrias
conformément
à l’article
9 de
l'ordonnance
n°
2020-413
du
08
avril
2020
afin
d'assurer
le respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur,
sous
les
présidences
respectives
de
Monsieur
Jean-Louis
TURMAUD,
Maire,
et de
Monsieur
Roger
ALLIGIER,
en
qualité
de
doyen
de
l'assemblée.
Présents:
MM.
MMES
Jean-Louis
TURMAUD,
Nathalie
ROUBA
LOPRETE,
Roger
ALLIGIER,
Norbert
LECHES,
Jeannette
JAKUBOWSKI,
Fabien
LECHES,
Françoise
SALSINI,
Jean-Jacques
LALLAIN,
Maryline
DIROU,
Claude
STOCKY,
Maud
PELOSSIER,
Julien
ROCHON,
Malissa
BECHARD,
Axel
PEROTTI,
Michaël
FOULTIER,
Marie-Hélène
PIOTELAT,
Chokri
MESSAOUDI,
Laurie
PAOLUCCI.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: MME
Malissa
BECHARD
1.
Installation
du
conseil
municipal
élu
le
15
mars
2020
Monsieur
Jean-Louis
TURMAUD
donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
15
mars
2020.
La liste conduite
par
Monsieur
Jean-Louis
TURMAUD
- tête
de
liste « Continuons
ensemble
pour
Janneyrias
»-
a recueilli
319
suffrages
et a obtenu
15
sièges.
Sont
élus:
MM.
Mmes
Jean-Louis
TURMAUD,
Nathalie
ROUBA
LOPRETE,
Roger
ALLIGIER,
Magali
LABOUREUR,
Norbert
LECHES,
Jeannette
JAKUBOWSKI,
Fabien
LECHES,
Françoise
SALSINI,
Jean-Jacques
LALLAIN,
DIROU
Maryline,
STOCKY
Claude,
PELOSSIER
Maud,
ROCHON
Julien,
BECHARD
Malissa,
PEROTTI
Axel. La
liste
conduite
par
Monsieur
Michael
FOULTIER
- tête
de
liste
« Janneyrias
Avenir
Partagé
» - a recueilli
235
suffrages
soit
4 sièges.
Sont
élus: MM.
Mmes
Michael
FOULTIER,
Marie-Hélène
PIOTELAT,
Monsieur
Chokri
MESSAOUDI,
Madame
Laurie
PAOLUCCI.
Le
Conseil
Municipal
tel
qu'il
a été
constitué
lors
des
élections
du
15
mars
2020
est
déclaré
installé.
Conformément
à
l'article
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Par
conséquent,
Monsieur
Jean-Louis
TURMAUD,
après
avoir
indiqué
que
c’est
la
dernière
fois
qu'il
prend
la
parole
en
tant
que
Maire
de
Janneyrias
cède
la
présidence
du
Conseil
Municipal
au
doyen
de
l’assemblée,
à
savoir
Monsieur
Roger
ALLIGIER,
en vue
de
procéder
à l'élection
du
Maire.
Madame
Malissa
BECHARD
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal
par
Monsieur
Roger
ALLIGIER.
Monsieur
Roger
ALLIGIER
dénombre
19
conseillers
régulièrement
présents
et
constate
que
le
quorum
posé
par
l’article
L 2121-17
du
CGCT
est
atteint.
Pour
finir
et avant
de
procéder
à l'élection
du
Maire,
Monsieur
Roger
ALLIGIER
lit les
articles
suivants
L2122-
4;
L2122-5
; L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
2.
Election
du
Maire
Le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Les
candidats
à la fonction
de
Maire
sont
: Monsieur
Jean-Louis
TURMAUD
et Monsieur
Michaël
FOULTIER.
Le
dépouillement
du
vote
du
1°
tour
de
scrutin,
par
les
assesseurs
désignés
par
l'assemblée,
Monsieur
Roger
ALLIGIER
et Monsieur
Fabien
LECHES,
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
: 19
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
EEE
|
CR
26-05-2020
Page
1 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2020
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
:
- Monsieur
Jean-Louis
TURMAUD
: 15
voix
- Monsieur
Michaël
FOULTIE
: 4 voix
Monsieur
Jean-Louis
TURMAUD
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
maire.
Le
Maire
élu
prend
la présidence
de
la séance.
3.
Fixation
du
nombre
d’adjoints
Monsieur
le Maire
invite
les
conseillers
à s'exprimer
sur
le nombre
d’Adjoints
au
Maire
à élire.
I propose
au
Conseil
Municipal
d’'élire
5 Adjoints,
conformément à
l’article
L 2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
«le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
à 5.
4.
Elections
des
adioints
au
Maire
Les
Adjoints
au
Maire
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Un
appel
à candidatures
est
effectué
; 2 listes
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
est
déposées.
La
liste
des
adjoints
« Jean
Louis
TURMAUD
»
et
« Michaël
FOULTIER
»
est
évoquée
à voix
haute
par
le
Maire
élu
:
Liste
« Jean-Louis
TURMAUD
» :
Madame
Nathalie
ROUBA-LOPRETE
Monsieur
Roger
ALLIGIER
Monsieur
Magalie
LABOUREUR
Monsieur
Norbert
LECHES
Madame
Jeannette
JAKUBOWSKI
Liste
« Michaël
FOULTIER
»
Monsieur
Michaël
FOULTIER
Madame
Marie-Hélène
PIOTELAT
Monsieur
MESSAOUDI
Chokri
Madame
Laura
PAOLUCCI
EEE
—
CR
26-05-2020
Page
2 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2020
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Les
assesseurs,
Monsieur
Roger
ALLIGIER
et
Monsieur
Fabien
LECHES
procèdent
au
dépouillement
en
présence
de
la
benjamine,
Malissa
BECHARD. Monsieur
le Maire
proclame
les
résultats
:
%
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
19
%
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés :
0
#
Suffrages
exprimés
:
19
#%
Majorité
requise :
10
La
liste
« Jean-Louis
TURMAUD
» a obtenu
15
voix
La
liste
« Michaël
FOULTIER
» a obtenu
4 voix
La
liste
«Jean-Louis
TURMAUD
»
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
sont
proclamés
Adjoints
au
Maire
et prennent
rang
dans
l’ordre
de
la liste,
telle
que
présentée :
©
1ère Adjointe,
Madame
Nathalie
ROUBA
LOPRETE
©
2ème
Adjoint,
Monsieur
Roger
ALLIGIER
©
3ème
Adjointe
: Madame
Magalie
LABOUREUR
©
4ème
Adjoint
: Monsieur
Norbert
LECHES
©
5ème
Adjointe
: Madame
Jeannette
JAKUBOWSKI
5.
Charte
de
l'élu
local
Après
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
le
Maire
donne
lecture,
uniquement,
des
points
essentiels
de
la
Charte
de
l'élu
local
prévue
à
l'article
L.1111-1-1
du
CGCT
et
ce
en
raison
du
contexte
sanitaire
actuel.
Un
exemplaire
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
111
relatifaux
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
ayant
été
distribué
avant
le début
du
conseil
aux
conseillers
municipaux.
6.
Octroi
par
le
conseil
municipal
des
délégations
de
pouvoir
au
Maire
L'article
L2122-22
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
compétences
au
maire.
Le
but
de
ces
délégations
est
d'accélérer
la prise
de
décision
des
communes
et d'éviter
de
convoquer
le
conseil
sur
chaque
demande.
La
loi
liste
29
matières
qui
peuvent
être
déléguées.
Le
conseil
municipal
peut
choisir
les
matières
déléguées,
en
ajouter,
voire
en
enlever
en
cours
de
mandat.
De
plus,
certaines
matières
doivent
être
clairement
encadrées
car
le juge
peut
annuler
les
décisions
prises
par
le maire
sur
la base
de
délégations
imprécises.
Délégations
listées
dans
l’article
L2122-22
du
CGCT
:
1°-
Arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°-
Fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
1
500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédure
dématérialisées
;
3°-
Procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
de
300
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II] de
l'article
L
1618-2
et au
a de
l'article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
oo
mm
CR
26-05-2020
Page
3 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2020
4°-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
dans
la
limite
d’un
montant
unitaire
de
250
000
€:
5°-
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
6°-
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°-
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°-
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
-Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°-
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
:
11°-
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°-
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
:
13°-
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°-
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme :
15°-
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
(le
cas
échéant
:)
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
code
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
;
16°-
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€:
17°-
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5
000
€
par
sinistre
;
18°-
Donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
-
Signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°-
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
250
000
€
par
année
civile
;
21°-
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
:
22°-
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à
L
240-3
du
code
de
l'urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
:
23°-
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune.
24°-
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. Approbation
de
l'octroi
par
le
conseil
municipal
des
délégations
de
pouvoir
au
Maire
par
16
voix
pour
et
3
abstentions
(Michaël
FOULTIER,
Marie-Hélène
PIOTELAT
et
Chokri
MESSAOUDI)
Loup
CR
26-05-2020
Page
4 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2020
4
mnités
de
fonctions
au
Maire
et
des
Adioints
et
remboursement
des
frais
des
élus
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
:
a.
Fixation
des
indemnités
du
maire
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Le
taux
des
indemnités
allouées
est
défini
en
fonction
de
l'importance
démographique
de
la
commune.
Pour
les
communes
de
1000
à
3499
habitants
:le
taux
maximal
est
fixé
à
51,6
%
de
l'indice
1027,
soit
une
indemnité
brute
de
2006,93
€.
Toutefois,
le
Maire
décide
de
fixer
son
taux
maximal
à
44%,
soit
une
indemnité
brute
de
1711,33€.
b.
Fixation
des
indemnités
des
adjoints
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Le
taux
des
indemnités
allouées
est
défini
en
fonction
de
l’importance
démographique
de
la
commune.
Pour
les
communes
de
1000
à
3499
habitants
:
le
taux
maximal
est
fixé
à
19,8
%
de
l'indice
1027
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
au
Maire,
soit
une
indemnité
brute
de
770,10
€.
Seuls
les
adjoints
auxquels
le
maire
a donné
délégation
perçoivent
des
indemnités.
c.
Remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
Les
collectivités
locales
peuvent
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
et
de
séjour
occasionnés
par
des
réunions
de
leur
organe
délibérant
ou
au
cours
de
laquelle
les
élus
représentent
celles-ci.
Tenant
compte
de
situations
différentes,
le
législateur
a
toutefois
apporté
des
aménagements
selon
le
type
de
collectivité
ou
d'établissement
:
pour
les
élus
municipaux,
il
faut
que
la
réunion
ait
lieu
hors
du
territoire
de
leur
commune.
Approbation
à
l'unanimité
des
indemnités
de
fonctions
au
Maire
et
des
Adjoints
et
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
57.
mme
CR
26-05-2020
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