Procès Verbal - PV 05.11.25

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Procès Verbal - PV 05.11.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Darnieulles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.11.25)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du 5 novembre 2025 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2025

COMMUNE DE DARNIEULLES

La réunion a débuté le 5 novembre 2025 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.

Membres présents :

Monsieur CHAMPAGNE Frédéric

Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien

Madame DRILLET Sandra

Madame JEANDEMANGE Maryanne

Madame JOFFROY Claudine

Monsieur LAURAIN Robert

Monsieur LEJARS Sébastien

Madame PINOT Amandine

Monsieur PRETOT Jean-Pierre

Monsieur RETOURNARD Philippe

Madame VILLIERE Laure

Monsieur VINCENT Claude

Membres absents représentés :

Madame FORAT Séverine Pouvoir donné à M DIDIERLAURENT Sébastien

Monsieur MILLER Didier Pouvoir donné à Mme JEANDEMANGE Maryanne

Membres absents :

-

Secrétaire de séance : Madame PINOT Amandine

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Approbation du Conseil Municipal du 09 octobre 2025

73_2025 - Avancement de grade Anne COEURDACIER et Valérie PATRY

74_2025 - Extension du RIFSEEP aux Agents de maîtrise

75_2025 - Validation de la convention de partenariat relative à l’accueil périscolaire entre les communes de Darnieulles et Uxegney

76_2025 - Mise à jour des tarifs de la maison polyvalente

77_2025 - Ouverture d'un poste d'ATSEM

78_2025 - Désannualisation du temps de travail d’une agente – fixation d’un nouveau cycle de travail - Droits de préemption

- Ajustement de la carte scolaire à l'école élémentaire

- Cérémonie du 11 novembre 2025

- Questions diverses

- Approbation du Conseil Municipal du 09 octobre 2025

Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s'y rapportant.Procès-verbal du 5 novembre 2025 2

73_2025 - Avancement de grade Anne COEURDACIER et Valérie PATRY

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.

Compte tenu de leur ancienneté dans la collectivité, il convient de renforcer les effectifs du service technique et administratif.

Le Maire propose à l’assemblée :

• La création d’un emploi permanent d’Adjoint technique principal de 2ème Classe à

temps complet à partir du 1er décembre 2025.

• La création d’un emploi permanent d’Adjoint technique principal de 2ème Classe à

temps partiel (10/35ème) à partir du 1er décembre 2025.

• La création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif principal de 2ème Classe à

temps partiel (24/35ème) à partir du 1er décembre 2025.

A ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques principaux de 2ème Classe et Adjoint administratif principal de 2ème Classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L313-1,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/01/2023 DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

14 voix pour

74_2025 - Extension du RIFSEEP aux Agents de maîtrise

Le Maire rappelle la délibération n°41-2017 par laquelle le Conseil Municipal a instauré le régime indemnitaire tenant compte des focntions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d'emploi de la filière administrative et sociale.

Vu la modification du tableau des emplois suite à la création d'un emploi permanent à temps complet sur le grade des agents de maîtrise.Procès-verbal du 5 novembre 2025 3

Vu les conditions relatives à l'octroi de ce nouveau régime indemnitaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'étendre le RIFSEEP au grade des Agents de Maîtrise dans la filière technique à compter du 1er décembre 2025, dans les mêmes conditions pour la partie IFSE (indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise). Pour la partie CIA (Complément Indemnitaire Annuel), les conditions sont les mêmes.

Définition pour le cadre d'emploi, des groupes de fonctions dans lesquels sont répartis le poste concerné par ce dispositif et dans lesquels sont rattachs les montants indemnitaires maximum annuels.

Cadre

d'emploi

Groupe de

fonction

Définition des

fonctions de

chaque groupe

IFSE (montant

annuel max de

la collectivité)

CIA (montant

annuel max de

la collectivité)

Plafond

réglementaire

max (IFSE +

CIA)

Catégorie C

Agent de

maîtrise G1

Travaux

techniques

nécessitant

une

qualification

confirmée,

encadrement,

répartition des

tâches,

contrôle du

travail exécuté

et respect des

règles de

sécurité.

2 000 € 700 € 2 700€

14 voix pour

75_2025 - Validation de la convention de partenariat relative à l’accueil périscolaire entre les communes de Darnieulles et Uxegney

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ;

Vu le Code de l’Éducation, et notamment les dispositions relatives aux accueils de loisirs périscolaires ;

Vu le projet de convention de partenariat entre les communes de Darnieulles et Uxegney concernant l’organisation et la gestion de l’accueil périscolaire des enfants domiciliés sur le territoire de Darnieulles, accueillis dans les structures d’Uxegney ;

Vu l’intérêt pour la commune de Darnieulles de maintenir un service d’accueil périscolaire de qualité pour les enfants scolarisés, en s’appuyant sur les moyens existants de la commune d’Uxegney ;Procès-verbal du 5 novembre 2025 4

Considérant que cette convention a pour objet de définir les modalités d’organisation, de financement et de gestion de ce service partagé entre les deux communes ; Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

Article 1 :

D’approuver la convention de partenariat relative à l’accueil périscolaire entre les communes de Darnieulles et Uxegney, annexée à la présente délibération. Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.

Article 3 :

Les dépenses éventuelles résultant de l’application de cette convention seront inscrites au budget communal, à l’article correspondant aux charges de participation au service périscolaire.

Article 4 :

La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète des Vosges pour le contrôle de légalité, et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

14 voix pour

76_2025 - Mise à jour des tarifs de la maison polyvalente

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de louer la maison polyvalente, aux tarifs suivants :

• Weekend (du vendredi matin au dimanche soir)

o Pour les familles de Darnieulles 180,00 €

o Pour les familles extérieures 290,00 €

o Pour les associations locales : 180.00 €

o Pour les associations extérieures : 400.00 €

• Une journée en semaine du lundi au jeudi (Jeudi soir ménage obligatoire effectué

pour le vendredi matin 8h00) : 75,00 €

Caution pour toutes les locations 500,00 €

Dorénavant, le paiement de la location se fera à la remise des clés lors de l'état des lieux d'entrée. Le paiement des consommations, éventuelles casses et pénalités, se fera après l'état des lieux de sortie.

La consommation d'électricité sera facturée aux locataires. Le compteur sera relevé le jour de la prise des clés de la salle et le jour où le locataire rend les clés en Mairie. Les tarifs des consommations d'électricité sont les suivants :

• Heures pleines 0,31913 €/kwh

• Heures creuses 0,22493 €/kwh

Ces prix d'électricité au kwh suivront les évolutions tarifaires du fournisseur. Pour les réunions et assemblées générales des associations, la salle sera gracieusement prêtée pour les réunions en semaine, sauf le vendredi. Les week-ends, elle sera facturée : • Pour les associations de Darnieulles 180.00 € + les consommations • Pour les associations extérieures 400.00 € + les consommations Le Commune n'accepte pas les réservations de salle plus d'un an à l'avance.Procès-verbal du 5 novembre 2025 5

14 voix pour

77_2025 - Ouverture d'un poste d'ATSEM

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L313-1, L332-8-2° et L332-9,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 17 novembre 2025 d’un emploi d'ATSEM dans le grade d'ATSEM principal de 2ᵉ classe relevant de la catégorie C à temps complet pour une durée de 35 heures hebdomadaires, pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

• Aide à l'enseignant pendant les heures de classe

• Gestion des élèves durant la cantine et la garderie périscolaire

• Entretien des locaux scolaires

• Accompagnement des élèves dans le bus

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra donc justifier de son grade d'ATSEM et de son expérience. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

14 voix pour

78_2025 - Désannualisation du temps de travail d’une agente – fixation d’un nouveau cycle de travail

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État, applicable à la fonction publiqueProcès-verbal du 5 novembre 2025 6

territoriale,

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 26/01/2026,

CONSIDÉRANT que Mme Tiphaine REMY, adjoint technique stagiaire, est actuellement employée sur la base d’un temps de travail annualisé de 10,51 heures hebdomadaires correspondant à une durée réelle de 13h20 par semaine,

CONSIDÉRANT la demande de l’intéressée visant à la désannualisation de son temps de travail et à une augmentation de plus de 10 % de sa durée hebdomadaire, CONSIDÉRANT les besoins des services municipaux, notamment en période scolaire pour la restauration scolaire et en période de vacances pour le renfort des services techniques, CONSIDÉRANT que cette réorganisation permet une meilleure continuité du service public et une adaptation plus souple des effectifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 – Désannualisation du temps de travail

À compter du 01/12/2025, le temps de travail de Mme Tiphaine REMY, adjoint technique stagiaire, ne sera plus annualisé.

Son emploi du temps sera désormais établi sur une base hebdomadaire fixe, adaptée selon les besoins des services municipaux.

Article 2 – Nouvelle quotité de travail

Le temps de travail hebdomadaire de Mme Tiphaine REMY est porté à 13h20, soit une augmentation de plus de 10 % par rapport à la durée hebdomadaire actuelle de 10h51. L’agente exercera :

• ses fonctions à la restauration scolaire durant les périodes scolaires,

• et sera affectée aux services techniques durant les périodes de vacances scolaires.

Article 3 – Organisation du travail

Un planning annuel sera établi, définissant les périodes et horaires de travail en fonction des besoins du service, sous l’autorité de la secrétaire générale (gestion) et du maire (validation). La durée annuelle de travail sera calculée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 4 – Période de rétractation

Une période de rétractation est prévue afin de permettre aux deux parties de s’assurer de la bonne adaptation à cette nouvelle organisation.

Cette période est fixée à trois mois à compter de la date d’effet de la validation du CST. Durant cette période, chacune des parties (l’agente ou la collectivité) pourra revenir à l’organisation antérieure, par simple notification écrite à l’autre partie, sans préjudice pour la situation statutaire de l’agente.

Article 5 – Suivi et évaluation

À l’issue de la période de rétractation, un entretien de bilan sera organisé afin d’évaluer la pertinence de cette nouvelle organisation du travail.Procès-verbal du 5 novembre 2025 7

Article 6 – Exécution

Monsieur le Maire est chargé(e) de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État et publiée selon les modalités en vigueur.

13 voix pour

1 abstention : Mme JOFFROY Claudine

- Droits de préemption

• Mme ROBERT Raphaëlle vend 44,50% de sa maison au 75 rue Pré le Riche à M.

DESENFANTS Maxime pour 119 991.00€.

• M. KROSCHE Fabien vend sa maison au 50 rue des Ormes à M. et Mme FOURRET

Norbert pour 205 000.00€.

• M. GERMAIN Jean-Claude vend sa maison au 719 rue de Mirecourt à M. et Mme

KROSCHE pour 170 000.00€.

• M. BIETTE Philippe vend sa maison au 428 rue d'Epinal à Mme BETTE Julie pour 40

000.00€.

• Mme HOLTZ Myriam vend sa maison au 687 rue d'Epinal à M; FRITSCH et Mme JUST

pour 50 000.00€.

- Ajustement de la carte scolaire à l'école élémentaire

Au vu des effectifs, il risque d'y avoir une fermeture de classe à l'école élémentaire à la rentrée scolaire 2026-2027.

Il a été proposé par la DSDEN de fusionner les deux écoles en une seule école primaire.

La répartition des élèves se ferait sur tous les niveaux, ce qui représenterait 20.6 élèves par classe. Or, une moyenne de 18 élèves par classe porrait concerner une suppression de classe.

Il convient au Conseil Municipal de voter ou non pour la fusion des écoles. L'Education Nationale gèrerait les moyens humains.

Aucune décision n'est prise dans l'immédiat.

Monsieur le Maire va revenir vers la DSDEN pour obtenir plus d'informations avant toute prise de décision.

- Cérémonie du 11 novembre 2025Procès-verbal du 5 novembre 2025 8

La messe du 11 novembre 2025 aura lieu à Gigney à 10h00, puis la cérémonie aura lieu au cimetière de Darnieulles à 11h15 suivi d'un pot de l'amitié à la salle des fêtes.

Questions diverses

_ Une exploitante veut créer son entreprise de poules pondeuses sur le territoire communal. _ Le serveur informatique des caméras communales va être changé pour une meilleure gestion en cas de problème.

_ Une subvention a été versée pour l'achat d'un vélo électrique.

_ L'eau d'alimentation de Darnieulles est conforme pour la consommation suivant la réglementation en vigueur.

_ L'Assemblée Générale de la Sainte Fleur aura lieu le 06/11/2025 à CHAUMOUSEY. _

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h05.

Madame PINOT Amandine

Secrétaire de séance

Monsieur RETOURNARD Philippe,

Maire

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