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Procès Verbal - PV 2026.01.08
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Darnieulles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026.01.08)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Procès-verbal du 8 janvier 2026 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2026
COMMUNE DE DARNIEULLES
La réunion a débuté le 8 janvier 2026 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.
Membres présents :
Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame FORAT Séverine
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur LEJARS Sébastien
Monsieur MILLER Didier
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Monsieur VINCENT Claude
Membres absents représentés :
Madame JOFFROY Claudine Pouvoir donné à Mme JEANDEMANGE Maryanne Madame PINOT Amandine Pouvoir donné à Mme DRILLET Sandra
Madame VILLIERE Laure Pouvoir donné à M RETOURNARD Philippe
Membres absents :
-
Secrétaire de séance : Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du Conseil Municipal du 05 décembre 2025
01_2026 - Pénalités de nettoyage dans les salles louées par la commune
02_2026 - Retrait collectivité SMIC des Vosges
03_2026 - Décision modificative
- Convention partenariat avec Uxegney
- Droits de préemption
- Voeux du maire 2026
- Questions diverses
- Approbation du Conseil Municipal du 05 décembre 2025
Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s'y rapportant.
01_2026 - Pénalités de nettoyage dans les salles louées par la commune Procès-verbal du 8 janvier 2026 2
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de location des salles communales,
Considérant les problèmes récurrents de propreté constatés lors de la restitution des salles communales après certaines locations,
Lors du Conseil municipal du 03 juillet 2023, Monsieur le Maire a exposé les difficultés rencontrées concernant l’état de propreté des salles communales à l’issue des locations. Il est rappelé que la commune assure le nettoyage complet des salles après chaque location. Toutefois, il est attendu des locataires un minimum de propreté et de respect des locaux et du matériel mis à disposition, afin de permettre une remise en état normale et non dégradée des équipements communaux.
Afin de responsabiliser les utilisateurs et d’éviter les abus constatés, il est proposé de mettre en place un système de pénalités forfaitaires en cas de manquements constatés lors de l’état des lieux de sortie.
Le Conseil municipal propose les pénalités suivantes :
• Four, réfrigérateur ou lave-vaisselle sales : 50 €
• Piste de danse détériorée : de 100 € à 300 € selon l'ampleur des dégâts et le temps
de remise en état.
• Vaisselle mal effectuée (non lavée, mal rincée ou non séchée) : 50 €
• Sanitaires et plans de travail non nettoyés : 50 €
• Sols non nettoyés ou mal nettoyés : 50 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité,
• DÉCIDE de mettre en place un système de pénalités de nettoyage applicable aux
salles communales mises en location (Salle des fêtes, Maison Polyvalente, salle de réunion) selon les montants précisés ci-dessus ;
• PRÉCISE que ces pénalités seront appliquées en cas de non-respect du minimum de
propreté attendu, malgré le nettoyage assuré par la commune après chaque location ;
• CHARGE Monsieur le Maire de rédiger et mettre en œuvre un nouvel état des lieux
d’entrée et de sortie, permettant de détailler précisément les attentes de la commune en matière de propreté et de restitution des locaux ;
• CHARGE l’agent d’entretien communal de signaler de manière précise, lors de l’état
des lieux de sortie, tout matériel ou équipement nécessitant une remise en état.
14 voix pour
02_2026 - Retrait collectivité SMIC des Vosges
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal de Darnieulles à se prononcer sur :
La demande de retrait présentée par la commune de NEUFCHATEAU
Monsieur Le Maire explique que le Comité Syndical du SMIC des Vosges, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Procès-verbal du 8 janvier 2026 3
Considérant le fait que la commune ancienne de Neufchâteau n’était pas adhérente au SMIC 88, et qu’elle dispose des services informatiques nécessaires en interne,
Considérant la fusion des communes de Rollainville et Neufchâteau pour former la commune nouvelle de Neufchâteau,
S’EST PRONONCE pour le retrait de la commune nouvelle de Neufchâteau,
Après en avoir délibéré, le 08/01/2026, à l'unanimité, se prononce,
1. le retrait de la collectivité précitée.
14 voix pour
03_2026 - Décision modificative
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
2135 + 20 000 € 10222 - 20 000 €
TOTAL + 20 000 € TOTAL - 20 000 €
Certifié exécutoire par Philippe RETOURNARD, compte tenu de la transmission en préfecture, le 09/01/2026 et de la publication le 09/01/2026.
14 voix pour
- Convention partenariat avec Uxegney
Une convention a été votée avec la commune d'Uxegney pour l'accueil périscolaire de 20 élèves des écoles de Darnieulles en plus des réservations habituelles.
Monsieur le Maire a signé ladite convention avec le Maire d'Uxegney et Des Forges, dont les modalités sont différentes.
- Droits de préemption
• Claude BOLMONT vend son bien 274 rue d'Epinal pour 160 000€ à M. Rayan MERAH
- Voeux du maire 2026
Les voeux du Maire auront le 17 janvier 2026 à 15h00 à la Salle des fêtes de Darnieulles. Procès-verbal du 8 janvier 2026 4
Questions diverses
• La marche organisée par le club de gym de Girancourt aura bien lieu le 08 février 2026. • Il va y avoir des changements de facturation pour le réseau d'eau et d'assainissement géré jusqu'alors par la CAE et le groupe Suez. La CAE va regrouper les redevances d'eau et d'assainissement sur une seule facture. Elle sera effective sur les consommations de 2026 à partir de février 2027.
• Un bâtiment d'Epinal Habitat, rue de la Gare, est touché par la mérule. • Le SICOVAD rappelle la disponibilité des sacs jaunes à la Mairie.
• Les HP/HC vont être changées par ENEDIS sur le territoire communal : les administrés concernés vont recevoir un courrier pour prévenir du changement.
• La collecte des sapins de Noël continue jusqu'au 11 janvier 2026 inclus, à côté des ateliers communaux.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance
Monsieur RETOURNARD Philippe,
Maire
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