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Arrêté - 2026 91 Arrete Circulation TRX Raccordement Telecom RUE du Loup
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 91 Arrete Circulation TRX Raccordement Telecom RUE du Loup)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du Haut-Rhin 111 2026
COMMUNE DE HESINGUE
SA/MO
ARRETE MUNICIPAL n° 91 2026
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement
rue du Loup suite à des travaux de raccordement sur chambre Télécom
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-5, L2213-1
à L.2213-5 et L.2542-1 à L.2542-2.
VU le Code de la Voirie Routière.
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417.10 et R.325.11 à r 325-13.
VU l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à
la signalisation des routes et des autoroutes.
VU l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière.
VU la demande formulée le 7 octobre 2026 par la société SOGETREL SAS, relative à la
réalisation de travaux de raccordement sur une chambre de télécommunications, pour le
compte de la structure « Les Petits Chaperons Rouges », située au 55 rue du Loup à Hésingue,
nécessitant une occupation du domaine public au droit du n° 51 de la rue du Loup à Hésingue.
CONSIDÉRANT que le stationnement des véhicules de chantier demande une réglementation
de la circulation et du stationnement afin de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique.
ARRÊTE
Article 01 : Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules seront interdits à hauteur du n° 51
rue du Loup à Hésingue du 21 octobre 2026 au 28 octobre 2026. Les piétons et cyclistes
emprunteront le trottoir d'en face.
Article 02 : Pour les besoins du chantier, la circulation des véhicules sera alternée par piquets
K10, ou feux tricolores. Le dépassement des véhicules est interdit et la vitesse sera limitée à
30 km/h.
Article 03 : Le stationnement de véhicules des contrevenants sera considéré comme gênant
au sens des dispositions du Code de la Route et il pourra être procédé à la mise en fourrière
par les autorités compétentes.
Article 04 : Les usagers de la route, les vélos ainsi que les piétons, devront se conformer
strictement à la signalisation qui aura été mise en place par l’entreprise en charge de
l'exécution des travaux.
Elle devra être visible de jour comme de nuit.
Les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduits à les implanter auront
disparus et que l’état des routes et des abords ne mettent pas en enjeu la sécurité des usagers.
Commune de Hésingue Arrèté du Maire 111 2026
Article 05 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément
à la loi.
Article 06 : Si pour des raisons imprévues, les interventions ne pourraient pas être exécutées
dans les délais impartis, les dispositions du présent arrêté seraient prorogées jusqu’à la fin des
travaux, sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté.
Article 07 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr
Article 08 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Louis
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Président de Saint-Louis Agglomération — Alsace 3 Frontières
- Monsieur le Directeur des services techniques de Hésingue
- l'entreprise en charge des travaux : SOGETREL SAS — 143 av. de Verdun 92130 Issy-
les-Moulineaux
- Archives de la mairie
Fait à Hésingue, le 12 octobre 2026
Le maire :
Cédric SCHWIRLEY
RL
Commune de Hésingue Arrèté du Maire