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Arrêté - 2026 74 Occupation du Domaine Public angle rue du Loup rue des Raisins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 74 Occupation du Domaine Public angle rue du Loup rue des Raisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Haut-Rhin 88 2026
COMMUNE DE HESINGUE
PM/OZ
ARRETE MUNICIPAL 74 2026
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
rue du Loup angle rue des raisins
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-5, L2213-1
à L.2213-5 et L.2542-1 à L.2542-2;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417.10 et R.325.11 à R 325-13 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à
la signalisation des routes et des autoroutes
VU l'instruction interministérielle du 6 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
VU a demande présentée par l'entreprise Charpentes Vogel, sise 1 rue des Érables 68220 Attenschwiller, relative à l'installation d'un camion-grue sur le domaine public pour des
travaux.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer temporairement l'occupation du domaine public
afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le chantier ;
ARRETE
Article 01 : L'entreprise Charpentes Vogel est autorisée à installer un camion-grue sur le
domaine public au droit du 14 rue des Raisins, angle rue du Loup à Hésingue, pour les
besoins de travaux.
Afin de permettre cette intervention en toute sécurité, la rue des Raïisins sera fermée à la
circulation au niveau du n° 14, à l'angle de la rue du Loup.
Le stationnement et l'arrêt de tous les véhicules seront également interdits.
Ces dispositions seront applicables le jeudi 23 juillet 2026 de 08 h 30 à 12 h 00. 88 2026
Article 02 : Le stationnement de véhicules contrevenants sera considéré comme gênant au
sens des dispositions du Code de la Route et il pourra être procédé à la mise en fourrière par
les autorités compétentes.
Article 03 : La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par
l'entreprise conformément à la réglementation en vigueur. Celle-ci restera seule responsable
des dommages pouvant résulter de l'exécution des travaux.
Article 04 : l'issue des travaux, le domaine public devra être remis en parfait état de propreté et
de sécurité.
Article 05 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à
la loi.
Article 06 : Si pour des raisons imprévues, l'intervention ne pouvaient être exécutés dans les
délais impartis, les dispositions du présent arrêté seraient prorogées jusqu’à la fin des travaux,
sans qu’il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté.
Article 07 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui
peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi via l’application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr
Article 08 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
ambpliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Louis
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Hésingue
- Monsieur le Président de Saint-Louis Agglomération — Alsace 3 Frontières
- Monsieur le Directeur des services techniques
- Charpentes Vogel 1 rue des Érables 68220 Attenschwiller
- Archives de la mairie
Fait à Hésingue, le 22 juillet 2026
Pour le maire empêché :
Robin BOHRER, adjoint au maire