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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circ maires arret listes electorales au 28 fevrier 2015
Document publié le Samedi 28 février 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circ maires arret listes electorales au 28 fevrier 2015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Union Européenne,
P RÉ FET DU P UY -DE -D ÔME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES ELECTIONS
Affaire suivie par :
Stéphane LASSAIGNE Tel : 04 73 98 62 13
stephane.lassaigne@puy-de-dome.gouv.fr
Jean-Paul MONTEIL Tel : 04 73 98 62 14
jean-paul.monteil@puy-de-dome.gouv.fr
Clermont-Ferrand, le 18 février 2015
Le Préfet de la Région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
à
Mesdames et Messieurs les MAIRES
du DÉPARTEMENT du PUY-DE-DÔME
(en communication à Mmes et MM. les Sous-Préfets)
OBJET : Révision des listes électorales. Arrêt des listes électorales au 28 février 2015.
REF. : Articles R. 16 et R. 25 du code électoral.
Circulaire ministérielle NOR/INTA/1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires.
Ma circulaire du 12 novembre 2014 ("Révision des listes électorales et des listes électorales complémentaires") et sa pièce jointe (guide d'utilisation elistelec).
Ma circulaire du 1er décembre 2014 ("Révision des listes électorales et des listes électorales complémentaires") et ses annexes.
En application des instructions référencées ci-dessus, la commission administrative de chaque bureau de vote va publier le 28 février prochain, sur le "tableau rectificatif n° 2" toutes les rectifications régulièrement ordonnées et arrêter définitivement la liste électorale principale et les deux listes complémentaires.
Consécutivement, je vous rappelle que vous devrez télétransmettre, entre le 2 et le 10 mars 2015, de préférence par le portail e-listelec https://elistelec.interieur.gouv.fr (ou, à défaut, sur la boite fonctionnelle pref-listes-electorales@puy-de-dome.gouv.fr mais, dans ce cas, en plusieurs messages) :
1 - en PDF le(s) tableau(x) rectificatif(s) no 2 de la liste électorale et des deux listes électorales complémentaires. Vous pouvez retrouver les modèles de ces imprimés en annexe de ma circulaire du 1er décembre 2014 citée en référence (et toujours accessible sur le site de la préfecture, dans publications/circulaires préfectorales /2014) ;
2 - les fichiers des électeurs, à jour au 28 février 2015 correspondant :
- à la liste électorale générale des électeurs français ;
- à la liste électorale complémentaire des ressortissants de l'Union européenne, dressée en vue des élections municipales, si cette liste comporte au moins un électeur (1) ;
- à la liste électorale complémentaire des ressortissants de l'Union européenne, dressée en vue des élections au parlement européen, si cette liste comporte au moins un électeur (1). Dans chacun de ces trois fichiers, au format csv ou xml, les radiations auront été opérées ;
3 – sur pref-listes-electorales@puy-de-dome.gouv.fr uniquement, et en PDF, les états statistiques annuels « Annexe I » et « annexe II » (modèles joints à ma circulaire du 1/12/2014 susvisée).
Ces envois dématérialisés n'ont pas à être doublés par une expédition sur support papier. Il n'est en particulier plus nécessaire d'envoyer un exemplaire des documents évoqués aux sous-préfectures.
(1) S'il n'y a aucun inscrit, le tableau rectificatif suffit pour en rendre compte. Les fichiers vides ne doivent pas être postés sur
elistec, qui les signale comme "erronés".