Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - circ generosite publique 2015

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - circ generosite publique 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - circ generosite publique 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Associations, ONG et mouvements politiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

rs DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

29 JAN, 2

Clermont-Ferrand, le FEAR A

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES ELECTIONS

Affaire suivie par Marie-Hélène DESORTIAUX

Tél : 04 73 98.63.44

marie-helene.desortiaux@puy-de-dome.gouv.fr

Le Préfet de la Région Auvergne

Préfet du Puy-de-Dôme

à

Mesdames et Messieurs les Maires

- en communication à

Mesdames et Messieurs les Sous-Préfets -

.... OBJET : APPELS À LA GENEROSITE PUBLIQUE — ANNEE 2015

P._ J. : Deux

Pai l'honneur de vous informer que le calendrier fixant la liste des appels à la

générosité publique pour l’année 2015, dont vous trouverez ci-joint copie, a été établi par

circulaire du Ministère de l’intérieur, en date du 19 décembre 2014.

Je vous rappelle, comme le précise mon arrêté, ci-annexé, que les quêtes sur la

voie publique, en dehors de celles effectuées par les organismes figurant sur le calendrier

annuel des journées nationales, sont interdites dans le département du Puy-de-Dôme.

Toutefois, la réglementation en vigueur vous laisse la faculté d’autoriser sur le

plan local des appels à la générosité publique à des dates autres que celles réservées aux

journées où campagnes nationales, Les autorisations de cette nature ne peuvent être

accordées qu’à des oeuvres dont activité se limite à votre commune et qui n’ont aucune

attache avec un organisme national.

Enfin, je vous signale que le présent arrêté revêt un caractère permanent. Ainsi,

vous serez désormais informés par messagerie électronique de Ja publication au Journal

Officiel du calendrier annuel fixant la liste des appels à la générosité publique, qui

figuera également sur le site de la Préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Géfé ) ces

Thierry SUQUET

18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex O1 — Tél. : 04 73 98 63 63 — Télécopieur : 04 73 98 61 00

Internet : http:/Avww.puy-de-dome.gouv.frCaléndrier des journées nationales

ANNÈXE 1

de quêtes sur Ia voie publique de l'année 2015.

-[NORIUNITID]1j412/s5{4/0131v]

DATES

Lamdt 12 janvier au lundi 16 févries

Avec quête le 15 février

| Campagne de sélidarité

& L'école est.un droit,

les vacances aussi »

La jeunesse au plein air

Vendredi 23 janvier au dimanche 25 janvier

Avec quêté tons les jours

Journée mondiale des

lépreux

(5janvier)

Fondation Raoul Folfereau

Association Saint-Lazare

Vendredi 23 janvier au dimanche 25 janvier

Avee quête tous les joure

Journée mondiale des

lépreux

{25 janvier)

Œuvres hospitalières françaises

de Pardre de Malte

Eundi 9 mars au dimanche 15 mars

Avec quête les 14 et 15 mars

Sémaine nationale des

personnes handicapées

physiques (SNPH)

CollectifAction Handicap

Lundi 9 mars au dimanche 15 mars

Âvec tjuête les 14 et 15 mars

Semaine nationale des

personnes handicapées

physiques (SNPH)

Œuvres hospitalières françaises

de l’ordre deMalte

Samedi 14 et dimanche 15 mars

Avec quête tons:les jours

Âgir pour une Terre

Solidaire

CCFD-Terre Solidaire

Lundi 16 mars au dimanche 22 mars

Avec quête les 21 ot 22 mare

Semaine nationale de

lutte contre {e cancer

Ligue nationale contre le cancer

Samedi 28 et dimanche 29 mars

Avec quêtes tous les jours

Journées nationales

contre la leucémie

Association Laurette FUGAIN

Saredi'28 et dimanche 29 mars Journées nationates Association Cent pour Sang la Avèe

quêtes tons les jours contre fa leucémie Vie

Vendredi 27 au dinanche 29 mars Sidaction multimédias ,

2015 SIDACTION Avec quêtes tous les jours

Vendredi 26 maïs au dimanche 5 avril

Avec quête tous les jours

Animations régionales

Lundi 4 mai au dimanche 10 mai

Avec quête tous les jours

Campagne de l'Œuvre

Nationale du Bleuet de

France

Œuvre Nationale du Bleuet de

FranceMANIFESTATIONS

Lundi 11 mai au dimanche 17 mai

Âvec quête tous les jours

Semaine nationale du

Refuge

Gournéss nationales

contre l’homophobie et

la transphobie)

Le Refuge

Lundi 11 mat au dimanche 24 mai

Avec quête le 17 mai

Campagne « Pas

d'éduoation, pas

d'avenir 5

Ligue de Penselgnement

Samedi 16 mai au dimanche 24 inai

Avec quête tous les jours

Journées nationales de

la Croix Rouge

Française

La Croix Rouge

Française

Lundi25 mai au dimanche 31 mai

Avec quête les 30 ot31 mai

Semaine nationale de Ja

famille

Union nationale des

associations familiales

(UN.AP.)

Lundi 1%juin au dimanche 7 juin

Avec quête tons les jours

Campagne nationale de

k Fondation pour la

Recherche Médicale

Fondation pour la recherche

Médicale

Samedi 6 juin au dimanche 7juin

Avec quête tous les jours

Aïde au départ en

vacances des enfants ef

des jeunes

Union Française des Centres de

Vacances et de Loisirs

(UR.C.V.)

Samedi 11 au mardi 14 juillet

Avec quête tous les jours

Fondation Maréchal de

Lattre

Fondation Maréchal de Lattre

Jeudi 17 septembre au jeudi 44 septembre

Avec quête tous les fours

Campagne nationale

(21 septembre journée

mondiale Afzheïmer)

Fance Alzheimer

Samedi 3 et dimanche 4 octobre,

Avec quête tous les jours.

Journées nationales des

associations de

personnes aveugles et

malvoyantes

Confédération française-pour la

promotion sociale des aveugles

et amblyopes (CFPSAA)

Lundi 5 octobre au dimanche 11 octobre

Avec quête tous les jours

Journées de solidarité

des associations de

FUN,A.PE..

« opérations brioches »

Union nationale des

associations de parents, de

personnes handicapées

mentales et leurs amis

U.N.A.P.EL

Lundi 26 actobre au dimanohe 1er novembre

Avec quête les 31 octolu'e et 1° novembre

Semaine nationale du

cœut (Donocoenr)

Fédération française de

cardiologie

Jeudi 29 octobre au dimanche ler novembre

Avec quête tous les jours

Journée nationale des

sépultures des « Morts

pour la France »

Le Souvenir FrançalsDATÉS MANIFESTATIONS

Eundi 2 novembre au mercredi 11 novembre Campagne de PŒuvre Œuvre Nationale du Bleuet de

: ; sn Nationale du Bleust de France Avec quête fous les jours Fratice

Samedi {4 et dimanche {5 novembre Journées nationales du Le Secours Catholique

Avec quête tous les jours Secours Catholique

at , :

| _ Journée internationale

- : Lündi 16 novembre au dimanche 22-novembre des droits de l'enfant

EB RIRE MEDECIN

Avec quête fous los jours (60 novembre)

Lundi 16 novembre au dimanche 29 novembre Campagne nationale FONDATION DU SOUFFLE

Âvec quête les 22 et 29 novembre contre les maladies nes contre les maladies respiratoires respiratoires

(campagne nationale du

tiubre)

. |

| Journée mondiale de

Lundi 23 novembre au samedi 5 décembre Jutte contre le SIDA SIDACTION

Avec quête tous Jes'jonrs CE décembre)

‘ ét

Animations réglonales

Mardi 1° décembre Journée mondiale de AIDES

& lutte çontre le SIDA

Avee quête (I décembre)

og .

: à

,

44

AFM-TELETHON Vendredi 4 décembre au dimanche 13 décembre

Téléthon Association flançaise contre les

Avec quête tous les jours myopathies

Samedi 5 décembre au jeudi 24 décembre Collecte nationale des Armée du-Salut

Âvee quête tous les jours marmites de l'Armée du Saint

Samedi 12 et dimanche 13 décembre

Avec quête tous les jours

Agir pour une Terre

Solidaire

CCFD Terre Solidairel

|

RÉPUBLIQUE FRANEÇAISE

PREFECTURE PUYŸ- DE- DOME

. Arrêté n °2015022-0008

signé par

Pour le préfet et par délégation, le Secrétaire Général, Thierry SUQUET.

le 22 Janvier 2015

63 - Préfecture

63 - Direction de la réglementation

63 - Bureau de la réglementation et des élections

Arrêté interdisant les quêtes et ventes d'objets .

sans valeur marchande sur la voie publiqueLibarté + Égalité » Fraternii

RéPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION U & +, Le î

ET DES ELECTIONS Enterdisant les quêtes et ventes d'objets

sans valeur marchande sur Ja voie publique

Le Préfet de la région Auvergne,

Préfet An Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

- VU les articies L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- VU la loi du 1% juillet 1901, relative au contrat d'association :

- VU fa loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative an congé de représentation en faveur des associations et des

mutuelles ef au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

- VU Le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant

appel à la générosité publique ;

- VU la circulaire du 9 septembre 1950 du Ministre de l'Intérieur relative à l'appel à la générosité

publique ;

- VU Ja cireulaire n° 10CD1130518C du Ministre de l'Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités

Territoriales et de l’Immigration, relative au calendrier des journées nationales d’appel à la générosité

publique, en date du 16 décembre 2011 ;

- VU la circulaire n° NORINTD1425403V du Ministre de l'Intérieur, en date du 19 décembre 2014 relative

au calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2015 ;

- SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;

ARRÊTE : E

ARTICLE 1°, Les quêtes et ventes d’objet sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout fe territoire du département.

ARTICLE2, — L’interdiction visée à l’article 1° n’est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour

les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d’appel à la générosité publique établi par

le Ministre de l'Intérieur et publié au journal officiel, Elle n°est pas non plus applicable aux organismes

ayant fait l’objet d’un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.

ARTICLE 3. - Les personnes habilitées à quêter en vertü de l’article 2 doivent porter, d’une façon

ostensible une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles cotlectent des fonds et la date de la quête.

Cette carte nest valable que poux la durée de la quête autorisée ; efle doit être visée par le Préfet.

ARTICLE 4. - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets, les Maires du

département, le Directeur de l'Agence Régionale de la Santé, le Colonel, Commandant la Région de

Gendarmerie d'Auvergne, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme, le Directeur

Dépaitemetital de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme et tous agents de fa force publique, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes

administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Tait à Clermont-Ferrand, Je 122 JN 25

18, boulovard Disaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex O1 Fe! : 01.73.98.63.63 - Télécopieur : 04.73,98,61,00

Intemet : hlp/hvwv.puy-de-donte.gouv.f