Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Listes electorales

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Listes electorales Document publié le Vendredi 28 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Listes electorales)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Enseignement supérieur, EE = A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION Clermont-Ferrand, le 4 6 FEV. 2012

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION À y

ET DES ÉLECTIONS Le Préfet de la Région Auvergne

Affaire suivie par Jean-Paul MONTEIL Préfet du Puy-de-Dôme Tel: 04 73 98 62 14 jean-paul.monteil@puy-de-dome.gouv.fr ‘ à

Mesdames et Messieurs les MAIRES

du DÉPARTEMENT du PUY-DE-DÔME

(en communication à MM. les Sous-Préfets)

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Le

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OBJET : Listes électorales : - Échanges d'informations entre les mairies et l'INSEE.

- Cérémonie de citoyenneté.

RÉF. : Circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales NOR/INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007, modifiée par la circulaire NOR/IOC/A/09/30818/C du 17 décembre 2009, relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires.

Circulaire du ministère de l'intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales NOR/INT/A/IOC/A/1135813C du 14 février 2012 relative aux échanges d'informations entre les mairies et l'INSEE pour le contrôle des inscriptions sur les listes électorales.

P. J.: Deux.

Vous trouverez, en pièces jointes, la circulaire du 14 février 2012 référencée ci-dessus et ses annexes, ayant trait aux échanges d’informations entre les mairies et l'INSEE pour le contrôle des inscriptions sur les listes électorales.

Cette instruction annule et remplace la circulaire 00094C du 19 octobre 2006. Elle n’a pas d’influence directe sur l’organisation de l'élection présidentielle, Je vous remercie de veiller au strict respect de son contenu.

Je souhaite par ailleurs vous apporter quelques précisions sur l'application, dans la perspective des deux scrutins cités, du point 115 de la circulaire du 20 décembre 2007 rappelée en référence.

Aux termes de l’article R. 24-1 du code électoral, les maires peuvent remettre leur carte électorale aux jeunes qui ont atteint la majorité depuis le 1% mars de l'année précédente lors d'une cérémonie de citoyenneté. Ces cérémonies peuvent être organisées dans un délai de trois mois à compter du 1° mars de chaque année, sauf durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie de la commune. En 2012, les cérémonies de citoyenneté ne pourront donc pas être organisées après le 9 avril.2

Afin de préserver leur caractère solennel, et en tenant compte de la période de réserve qui courra du vendredi 23 mars 2012 au 17 juin 2012, il vous est recommandé de ne pas organiser de cérémonies de citoyenneté au delà de cette date du 9 avril. Il est notamment inopportun de programmer une telle manifestation entre le 7 et le 20 mai (bien que cette période ne soit pas incluse dans la campagne électorale) pour remettre leur carte électorale aux jeunes qui auront dix huit ans entre le 22 avril et le 9 juin 2012.

Rien ne s'oppose toutefois à ce que ces jeunes gens, qui figureront sur le tableau des additions du 6 avril 2012, mais dont vous auriez d'ores et déjà la liste, établie après exploitation des données de l'Insee, soient conviés aux cérémonies qui seront organisées avant le 9 avril.

Il est en effet important que l'ensemble des jeunes électeurs, qu'ils soient inscrits d'office au titre des articles L.11-1 ou L.11-2, ou qu'ils aient fait une démarche volontaire d'inscription, soient invités à ces cérémonies, pour que leur soient présentés les principes fondamentaux de la République ainsi que leurs nouveaux droits et devoirs de citoyen.

Leur carte d'électeur ne pourra toutefois être remise lors de ces cérémonies qu'aux seuls jeunes inscrits d'office au titre de l'article L.11-1 ou ayant fait une démarche volontaire, figurant sur les tableaux du 10 janvier 2012, et ayant, par conséquent, dix huit ans le 1% mars.

Les autres jeunes qui deviendront majeurs entre le 29 février et le 22 avril, ou entre le 22 avril et le 10 juin, inscrits d'office au titre de l'article L. 11-2, ne recevront quant à eux leur carte d'électeur que plus tard, une fois leur inscription effective. Celle-ci n'entrera en effet en vigueur que le jour du scrutin, soit par conséquent le 22 avril, ou le 10 juin.

Vous aurez soin d'informer les intéressés, lors des cérémonies de citoyenneté, que leur carte leur sera adressée au plus tard trois jours avant le scrutin, comme le prévoit l'article R 25 du code électoral.

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

ean-Bernard BOBIN