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Compte-Rendu - CR Presse 12 09 20140110
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 12 09 20140110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 12/09/2014
Validation d’un inventaire de zones humides par le syndicat mixte du trégor
L’inventaire des zones humides a été validé et sera donc transmis au conseil général, à la police de
l’eau et à la Commission Locale de l’Eau du SAGE Léon Trégor.
Unanimité
Amendes de police 2014
Un projet d’aménagement d’une liaison piétonne entre le bourg et le lotissement de Bel Air, ainsi que
la pose de glissières de sécurité à Kéraël a été étudié.
Ce projet s’inscrit dans la continuité de l’aménagement 2012 consistant à créer un cheminement
piétonnier vers le lotissement de Kerzouezou.
Le conseil municipal, approuve ce projet d’aménagement ; des subventions seront demandées.
Unanimité
Loyer du local rue Ker Huella
Le loyer du local communal servant actuellement à l’atelier « Le Pot au Feu » est fixé à 100 euros par
mois.
Un avenant à la convention de mise à disposition des locaux a été pris pour prolonger l’occupation des
lieux jusqu’au 30 septembre 2015.
Unanimité
Décision modificative
Une décision modificative a été prise à l’unanimité pour équilibrer les opérations d’ordre.
Modification des statuts du SDEF
Lors d’une réunion en date du 17/07/2014 les élus du SDEF ont voté la modification des statuts pour
permettre au SDEF de contractualiser avec les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI).
Présentation du rapport annuel de SPANC 2013 par le Maire ;
Questions diverses :
Chantier de voirie (Kergariou et Gars ar Roue) actuellement en cours par l’entreprise COLAS.
Inauguration de l’espace restauration scolaire le samedi 20/09 à 11h, toute la population y est
conviée.