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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 20 09 2018)
Thèmes du document : Sécurité routière, Jeunesse, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20/09/2018
Présentation de l’ADESS
Présentation de l’ADESS par Jean Pierre QUERE et Eliane LE DUFF.
C’est une association qui soutient les communes et structures qui œuvrent pour une
économie sociale et solidaire. Le but étant de faire participer la population aux
projets par notamment des réunions publiques.
Admission en non valeur, budget Commerce
Accord favorable du conseil pour prendre en charge une demande d’admission en
non-valeur, d’une montant de 1318.08 euros pour un non règlement de loyers en 2011
et 2012.
Décisions modificatives
Des décisions modificatives doivent être prises pour les Budgets Commerce, ASPL
et Commune pour un réajustements de crédits.
Régularisation de voirie
Accord du conseil pour monter un dossier d’enquête préalable à la DUP et
parcellaire pour parvenir à finaliser un dossier de régularisation de voirie au
Quinquis.
Aide financière : destruction nids de frelons asiatiques
Accord du conseil pour accorder une aide financière aux administrés botsorhellois,
sur présentation de facture, justificatif de domicile et RIB. Montant de la
participation à hauteur de 50% et plafonnée à 50 €.
Avis sur la demande d’exploitation d’un élevage porcin biologique présentée par
l’EARL des Fougères à Plouigneau
Avis favorable sur la demande.
Amortissement du compte 204
Accord pour amortir le compte « 204 » sur 10 ans.
Questions diverses :
- Ecole :
- Préparation d’un dossier de demande de subvention pour l’achat de matériel
informatique pour l’école
- Remerciements à tous les bénévoles qui ont « donné un coup de main » pour le
réaménagement de l’école - Repas CCAS : il est prévu le 7/10/18 : réponse pour le 24/09/2018 à la
mairie
- PLUIh : Une remarque a été apportée au dossier concernant la distance de
construction d’une maison par rapport à une exploitation : la distance prévue
de 50 mètres est insuffisante. Les élus proposent au minimum 200 mètres.
- Demande limitation de vitesse « Kerverder » : suite à plusieurs plaintes, il
est décidé de créer un tronçon limité à 70 Km/heure.