Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260433 attribution d un bail rural
Déliberation - 20230950 renouvellement du bail de chasse
Déliberation - 20240634 tirage au sort de l attributaire d un ter
Déliberation - 20230643 voie du gros tertre attribution du marche
Déliberation - 20260641 comite consultatif communal des sapeurs p
Déliberation - 20260431 annulation de la deliberation 20251257 du
Déliberation - delib 30 2023 annule et remplace
Déliberation - 20260428 budget primitif 2026
Déliberation - compterendu 2013 10 29
Ordre du Jour - ordrejour 2014 03 29
Déliberation - 20260643 attribution d un bail rural annule et remplace la deliberation du 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20260643 attribution d un bail rural annule et remplace la deliberation du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
IP
kkkkE
AR
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
SAI
$ Ce
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Membres
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
en
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
dans
le
lieu
exercice
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Karim
23
21
21
HELLAL,
maire.
+2
Présents:
Julien
PRIVÉ,
Christine
DESIREE,
Robert
BESANÇON,
Véronique
STOLTZ,
Eric
FOUQUET,
Philippe
Date
de convocation
PAPEGAEY,
Laurence
MENNETRIER,
Christophe
29 mai 2026
BAUMANN,
Cécile
MONTEILLET,
Gaëtan
HORBACZ,
Renaud
FRANÇOIS,
Gwenaëlle
TREMOUREUX,
Emerick
Date
d'affichace
LAGIER,
Stéphanie
MENDES,
Harmony
DENIZET,
Jean-
AE
Yves
BRUNEAU,
Christine
ROBILLARD,
Denis
PHILIPPE,
29 mai
2026
Pascal
GENET,
Marie-Laure
HRVOJ
Représentées:
Valérie
PELLERIN
représentée
par
Laurence
MENNETRIER,
Sandrine
MEROSE
représentée
par
Emerick
LAGIER
Harmony
DENIZET
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Attribution
d’un
bail
rural
: annule
et
remplace
la
délibération
du
29
avril
. 2026 N°
de
délibération
: 20260643
Vu
le code
rural
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
M.
LUTEL
Patrick,
locataire
des
parcelles
communales
situées
aux
lieudits
« Contrée
des
Régales
» et
«
La
Grande
Pâtures
»,
a
notifié
sa
volonté
de
résilier
ses
baux
à
compter
du
mois
d’août
2026
pour
départ
à
la
retraite
;
Considérant
que
les
terres
ainsi
libérées
représentent
une
surface
totale
de
19ha
49a
91ca
(soit
3ha
75a
17ca
+
8ha
59a
97ca
+ 7ha
14a
77ca);
Considérant
que
le principe
a été
retenu
d'attribuer
ces
terres
à
un
exploitant
agricole
lyotain
non
titulaire
d’un
bail
rural
avec
la
commune
;
Considérant
que
deux
candidats,
M.
LUTEL
Régis
et
M.
VARLET
Nicolas,
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
reprendre
ces
baux ;
Monsieur
PRIVÉ
expose
:
Suite
au
souhait
de
monsieur
VARLET
de
partager
l'attribution
des
parcelles
avec
monsieur
LUTEL,
monsieur
PRIVÉ
propose
au
conseil
de
valider
cette
nouvelle
répartition
et
ce
qui
en
découle.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/06/2026 à 09h24 Réference de l'AR : 010-211003389-20260605-20260643-DE Publié le 12/06/2026 ; Affiché le 12/06/2026 ; Rendu exécutoire le 12/06/2026 Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
—
d'attribuer
à
M.
VARLET
Nicolas
les
baux
ruraux
libérés
par
M.
LUTEL
Patrick,
portant
sur
les
parcelles
suivantes :
°
Au
lieudit
«
Contrée
des
Régales
»
:
o
Partie
de
la
parcelle
A160
pour
2
ha
99
a
(sur
38
ha
26
a
80
ca)
;
o
Partie
des
parcelles
A5
à
A10
pour
76
a
17
ca ;
o
ET
î
|
Contenance
|Contenance
Lieu
Parcelles
:
totale
louée
A5
44a
62ca
28a
A6
48a
97ca
31a
Contrée
des
A7
31a
36ca
20a
16ca
Régales
2ème
bail
|A8
24a
57ca
16a
64ca
A9
23a
50ca
14a
19ca
A10
21a
12ca
7a
98ca
o
Partie
de
la
parcelle
A160
pour
2
ha
09
a
à
prendre
sur
la
surface
totale
de
38ha
26a
80ca
constituant
partie
de
l'ex
lot 7
pour
3ha
26a
97ca
: soit
une
surface
totale
de
8ha
59a
97ca. ;
Article
2-
d'attribuer
à M.
LUTEL
Regis
les
baux
ruraux
libérés
par
M.
LUTEL
Patrick,
portant
sur
les
parcelles
suivantes
:
«
Au
lieudit
«
La
Grande
Pâtures
»
:
o
Parcelles
AL333,
334,
335,
651,
694,
695,
696,
697,
699,
701
;
o
Partie
des
parcelles
AL700
et
307 ;
o
Soit
un
total
de
7
ha
14
a
77
ca
pour
ce
lieudit.
Article
3 —
De
fixer
la
date
d’effet
des
baux
au
1er
septembre
2026.
Article
4 —
De
fixer
la
durée
des
baux
à
9
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5 —
De
fixer
le
loyer
annuel
selon
l'indice
national
des
fermages,
sur
la
base
de
618,17
€
pour
l'année
2025
(fermage
annuel
de
la
«
Contrée
des
Régales
»),
révisable
annuellement
selon
les
dispositions
légales.
Article
6
—
De
charger
monsieur
le
maire
de
signer
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
y
compris
le
contrat
de
bail
avec
M.
VARLET
Nicolas
et
M.
LUTEL
Régis.
Article
7 — Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
20260433
du
7
avril
2026
ayant
le même
objet.
Article
8 —
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
M.
LUTEL
Régis
et
à
M.
VARLET
Nicolas,
et
publiée
selon
les
modalités
légales
en
vigueur.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/06/2026 à 09h24 Réference de l'AR : 010-211003389-20260605-20260643-DE Publié le 12/06/2026 ; Affiché le 12/06/2026 ; Rendu exécutoire le 12/06/2026 Abstention
: Eric
FOUQUET
-— Cécile
MONTEILLET
Conseillers
Suffrages
!
Non
présents
exprimés
POUF
Contre
ASS IEnten
participants
21
21
21
0
2
0
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Harmony
DENIZET
Karim
HELLAL
Secrétaire
Maire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/06/2026 à 09h24 Réference de l'AR : 010-211003389-20260605-20260643-DE Publié le 12/06/2026 ; Affiché le 12/06/2026 ; Rendu exécutoire le 12/06/2026