Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260433 attribution d un bail rural
Déliberation - 20260103 renouvellement convention de service part
Déliberation - 20240603012 renouvellement bail societe de chasse
Déliberation - 40. renouvellement bail chasse
Déliberation - 2020.36 renouvellement bail chasse
Déliberation - 20250205 renouvellement eclairage public phase 2 h
Déliberation - 20240637 renouvellement de l installation communal
Déliberation - 20240427 renouvellement de l installation communal
Déliberation - 2023 054 D Renouvellement bail de chasse pour lACC
unknown - 20230950 annexe renouvellement du baildechasse
Déliberation - 20230950 renouvellement du bail de chasse
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20230950 renouvellement du bail de chasse)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
a ue À SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023
SAI ,
Zyé
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre à dix-huit Membres heures et trente minutes, le conseil municipal, régulièrement
en Présents Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil
exercice municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la
22 20 20 présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
+ 2
Présents : Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Pascal
_ GENET, Laurence FOURNIER, Marcel CHRISTEL, Jean-
Date de convocation Yves BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis
7 septembre 2023 PHILIPPE, Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent
JÉROME, Urbain VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT,
Véronique STOLTZ, Sophie MENZIN, Vincent BLANCHOT,
Bruno LÉOTIER et Julien SEYSSEL.
Date d’affichage
7 septembre 2023
Représentés : Christine ROBILLARD représentée par
Bruno LEOTIER, Yohan MULLER représenté par Julien
SEYSSEL.
Denis PHILIPPE a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Renouvellement du bail de chasse
N° de délibération : 20230950
Monsieur le maire rend compte de la réunion qui s’est tenue le 21 août 2023 avec le président de la société de chasse à l’occasion du renouvellement du bail.
Monsieur le maire rappelle que le bail est échu depuis maintenant deux ans.
Après discussion avec le président de la société de chasse, M. le maire présente au conseil un bail conservant le secteur de chasse actuel. Il est toutefois précisé que dans le cas où un riverain venait à se plaindre d’action de chasse sur le complexe sportif ou le long de la vélovoie,
le secteur serait revu.
Il est également demandé aux chasseurs de respecter les consignes suivantes qui seront reprises dans un arrêté municipal à venir :
- fournir le règlement intérieur de chasse avec les statuts de la société ; - effectuer 4 zones de chasse sur le périmètre qui pose problème et de fournir les dates des
battues avec les zones chassées ;
- installer des miradors pour plus de sécurité ;
- installer les panneaux obligatoires lors de chaque battue ;
- signaler chaque chasseur ou traqueur par le port de gilet fluorescent.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/09/2023 à 16h46 Réference de l'AR : 010-211003389-20230912-DCM20230950-DE Affiché le 20/09/2023 ; Certifié exécutoire le 20/09/2023 M. le maire proposer au conseil d'appliquer un loyer de 350 euros par an.
Le conseil après en avoir délibéré :
AUTORISE le maire à signer le bail de chasse joint en annexe
DECIDE d'appliquer un loyer de 350 £ révisable selon les conditions figurant dans le bail ci- annexé.
Mme Anne-Josèphe CHARLOT s’abstient
Conseillers Suffrages . Non
présents exprimés ja CORRE en participants
20 22 21 0 1 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Denis PHILIPPE Nicolas MENNETRIER
Secrétaire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/09/2023 à 16h46 Réference de l'AR : 010-211003389-20230912-DCM20230950-DE Affiché le 20/09/2023 ; Certifié exécutoire le 20/09/2023