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Déliberation - 20260433 attribution d un bail rural
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20260433 attribution d un bail rural)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
kkkkE
Département
de
l'Aube
A ê
_ DELIBERATION
:
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
Nombre
de
Membres
Membres
en
Présents
Votants
exercice
23
21
21 +2
Date
de
convocation
24
avril
2026
Date
d’affichage
24
avril
2026
Objet
: Attribution
d’un
bail
rural
N°
de
délibération
: 20260433
Vu
le
code
rural
;
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Karim
HELLAL,
maire.
Présents
:
Julien
PRIVÉ,
Christine
DESIREE,
Robert
BESANÇON,
Véronique
STOLTZ,
Valérie
PELLERIN,
Eric
FOUQUET,
Philippe
PAPEGAEY,
Sandrine
MEROSE,
Laurence
MENNETRIER,
Christophe
BAUMANN,
Cécile
MONTEILLET,
Renaud
FRANÇOIS,
Emerick
LAGIER,
Stéphanie
MENDES,
Harmony
DENIZET,
Jean-Yves
BRUNEAU,
Christine
ROBILLARD,
Denis
PHILIPPE,
Pascal
GENET,
Marie-Laure
HRVOJ
Représentés:
Gaëtan
HORBACZ
représenté
par
Julien
PRIVE,
Gwenaëlle
TREMOUREUX
représentée
par
Sandrine
MEROSE
Harmony
DENIZET
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Stéphanie
KUSTERMANN,
secrétaire
générale,
est
désignée
secrétaire
auxiliaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
M.
Lutel
Patrick,
locataire
des
parcelles
communales
situées
aux
lieudits
«
Contrée
des
Régales
»
et
«
La
Grande
Pâtures
»,
a
notifié
sa
volonté
de
résilier
ses
baux
à
compter
du
mois
d’août
2026
pour
départ
à
la
retraite
;
Considérant
que
les
terres
ainsi
libérées
représentent
une
surface
totale
de
19ha
49a
91ca
(soit
3ha
75a
17ca
+
8ha
59a
97ca
+ 7ha
14a
77ca) ;
Considérant
que
le
principe
a
été
retenu
d'attribuer
ces
terres
à
un
exploitant
agricole
lyotain
non
titulaire
d’un
bail
rural
avec
la
commune
;
Considérant
que
deux
candidats,
M.
Lutel
Régis
et
M.
Varlet
Nicolas,
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
reprendre
ces
baux ;
Considérant
que,
conformément
à
la
décision
du
conseil
municipal
de
ce
jour
il a
été
procédé
à
un
tirage
au
sort
pour
désigner
l'exploitant
retenu
;
Considérant
que
le tirage
au
sort
a
désigné
M.
Varlet
Nicolas
comme
attributaire ;
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/05/2026 à 16h34 Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260433-DE Affiché le 12/05/2026 ; Certifié exécutoire le 12/05/2026 Article
1
—
d'attribuer
à
M.
Varlet
Nicolas
les
baux
ruraux
libérés
par
M.
Lutel
Régis,
portant
sur
les
parcelles
suivantes
:
e
Au
lieudit
« Contrée
des
Régales
»
:
o
Partie
de
la
parcelle
A160
pour
2
ha
99
a
(sur
38
ha
26
a
80
ca) ;
o
Partie
des
parcelles
A5
à
A10
pour
76
a
17
ca;
&--ET
:
Contenance
|Contenance
Lieu
Parcelles
:
totale
louée
A5
44a
62ca
28a
A6
48a
97ca
31a
Contrée
des
A7
31a
36ca
20a
16ca
Régales
2ème
bail
|A8
24a
57ca
16a
64ca
A9
23a
50ca
14a
19ca
A10
21a
12ca
7a
98ca
o
Partie
de
la
parcelle
A160
pour
2
ha
09
a
à
prendre
sur
la
surface
totale
de
38ha
26a
80ca
constituant
partie
de
l'ex
lot
7
pour
3ha
26a
97ca:
soit
une
surface
totale
de
8ha
59a
97ca. ;
e
Au
lieudit
«
La
Grande
Pâtures
» :
o
Parcelles
AL333,
334,
335,
651,
694,
695,
696,
697,
699,
701;
o
Partie
des
parcelles
AL700
et
307;
o
Soit
un
total
de
7
ha
14
a
77
ca
pour
ce
lieudit.
Article
2 —
De
fixer
la
date
d’effet
du
bail
au
1er
septembre
2026.
Article
3
—
De
fixer
la
durée
du
bail
à
9
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
—
De
fixer
le
loyer
annuel
selon
l'indice
national
des
fermages,
sur
la
base
de
618,17
€
pour
l’année
2025
(fermage
annuel
de
la
«
Contrée
des
Régales
»),
révisable
annuellement
selon
les
dispositions
légales.
Article
5
—
De
charger
monsieur
le
maire
de
signer
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
y
compris
le
contrat
de
bail
avec
M.
Varlet
Nicolas. Article
6
—
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
M.
Lutel
Régis
et
à
M.
Varlet
Nicolas,
et
publiée
selon
les
modalités
légales
en
vigueur.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/05/2026 à 16h34 Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260433-DE Affiché le 12/05/2026 ; Certifié exécutoire le 12/05/2026 Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
du
recours
au
tirage
au
sort
pour
la
désignation
de
l'exploitant
;
PROCÈDE
immédiatement
au
tirage
au
sort
entre
les
candidats
recevables ;
CONSTATE
que
M.
Nicolas
VARLET
est
lauréat
du
tirage
au
sort
;
FIXE
la
date
d'effet
de
l’autorisation
au
1°
septembre
2026
;
|
FIXE
la
durée
de
l'autorisation
à
9
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Conseillers
Suffrages
;
Non
présents
exprimés
out
Gante
eur
participants
21
23
23
0
0
0
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Harmony
DENIZET
Karim
HELLAL
Secrétaire
Maire
\
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/05/2026 à 16h34 Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260433-DE Affiché le 12/05/2026 ; Certifié exécutoire le 12/05/2026