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Procès Verbal - Procès verbal du 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 26 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Florac

SAINT MICHEL DE DEZE - Commune

COMPTE-RENDU

Le mercredi 26 juin 2024 à, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Michel BONNET.

Secrétaire de la séance : Pierre BONNET

Présents : Thierry ANDRE, Eric BESSAC, Michel BONNET, Pierre BONNET, Lucien GREZE, Céline LEROUX, Gilbert MAZOYER

Représentés : Philippe LAFARGE représenté par Lucien GREZE

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1 / Désignation du secrétaire de séance : Pierre BONNET

2 / Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29/05/2024 : Ok à l’unanimité 3 / Prochaines réunions et participations : informations aux élus de l’agenda 4 / Élections Législatives :

- rappel sur l'organisation

5 / Traversée du village :

- Information sur l'avancement des travaux

- Synthèse offres consultions essais et réseaux

- Indemnités aux activités économiques

6 / Contentieux : Délibérations

- Silo à bois

- Photovoltaïques

7 / SDEE

- Campagne d'adhésion aux marchés groupés de fourniture d'électricité

8 / AMI nouvelles énergies

9 / ATLAS ABC

- Version finale

10 / Autos Motos Vélos Rétro

- Organisation

11 / Questions diverses :

- Divers devis, diverses délibérations,Débats et Délibérations du conseil :

4 / Élections Législatives :

- rappel sur l'organisation : ajustement sur les permanences du 30 juin et du 7 juillet

5 / Traversée du village :

- Information sur l'avancement des travaux et information sur la mise en place du crédit relais de 200 000.00 €. Réunion de chantier toujours le jeudi matin.

Prévoir d’arroser la route car énormément de poussière.

Débat sur la fourniture des candélabres.

- Synthèse offres consultations essais et réseaux :

DELIBERATION N° DE_050_2024 EXAMENS PREALABLES A LA RECEPTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT : CHOIX ENTREPRISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du marché sur l'aménagement de la traversée du village il convient de consulter des entreprises pour les examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement.

Ces examens ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux conformément à la règlementation en vigueur.

Ces travaux porteront sur l'ensemble du réseau, canalisations, regards, branchements etc ... d'assainissement des eaux usées.

Les essais à réaliser répondront aux objectifs suivants :

- Déceler les défauts d'étanchéité du réseau (collecteur, regard, branchement), - Fournir des critères de mise en conformité en fonction de la gravité des défauts constatés.

Le Maitre d'œuvre, le cabinet AMAT, a lancé l’appel d’offre et deux candidats ont répondu au cahier des charges :

Après analyses des deux offres et débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De retenir l’offre de l’Entreprise CITEC – 34725 St André de Sangonis, offre la moins disante = * pour la partie de Saint Michel de Dèze = 17 330.00 €

* pour la partie du Collet de Dèze = 6 277.00 €

- D'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- Indemnités aux activités économiques

Les travaux de la traversée du village, ont été une surprise pour le repreneur M. Henri BRES, M. BERTHEZENE ayant omis de lui en parler.

Nous avons tout mis en œuvre, pour permettre aux administrés de se rendre au Bertoul : Affiche de 2m x 2m : « les commerces restent ouverts pendant les travaux », réunion de chantier en présence de M. BRES, décalage des travaux, aires de retournements….

Nous avons envisagé avec M. BRES la possibilité de l’indemniser s’il s’avérait qu’une perte de chiffre d’affaires était flagrante.

Nous débattrons sur ce sujet, dès que M. BRES nous aura donné les chiffres de la perte ou pas. Pas d’abstention sur le principe pour l’ensemble du Conseil.

6 / Contentieux : Délibérations

- Silo à bois

Toujours en attente de la décision finale du Tribunal

Proposition d’une installation avec trappe pour charger le silo pour un montant de 63 299€ HT de travaux

Consommation 50 MAP/ an ( 1 MAP = 200l de fioul)Autre solution Alimentation soufflée des plaquettes

Surcout du MAP de 51€ benné à 58 € soufflé

Vote OK à l’unanimité sans trappe Inclus les filtres d’air en sorti

- Photovoltaïques

DELIBERATION N° DE_052_2024 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024 : REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE ET INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans l'objectif de créer une centrale villageoise, des devis auprès de fournisseurs de panneaux photovoltaïques ont été demandés et après analyse du projet il convient de déposer une subvention auprès de l'Etat sous la forme d'une D.E.T.R.

L'installation des panneaux avait été faite en 2011 suivant la règlementation de l'époque, c'est à dire en intégré. Or, aujourd'hui la pose doit être faite en apposition à la toiture. Compte tenu que les panneaux actuels sont défectueux, il est nécessaire de procéder à une réfection de toiture de la salle polyvalente avec des tuiles afin d'apposer les panneaux photovoltaïques.

Le plan de financement est ainsi défini :

DEPENSES RECETTES

Dépose des anciens panneaux : ... 3 000.00 €

Réfection de la toiture : .............. 13 317.00 €

Nouveaux panneaux : ..................18 661.95 €

- DETR 50 % : ……… 17 489.47 €

- Autofinancement : ..…17 489.48 €

TOTAL : .................................. 34 978.95 € TOTAL : ....................... 34 978.95 €

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• De solliciter l'aide DETR visée ci-dessus,

• D’approuver le plan de financements tel que détaillé ci-dessus et prévu au BP Photovoltaïque 2024,

• D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération : adoptée

- Photovoltaïques

Démontage ancienne installation dépose et recyclage matériel câbles et supports

Réfection toiture

1) Equiper la casquette pour compléter le contrat

Cf Tableau Solution P1 RODIER avec les panneaux de 425 w 35 330,10 €

Solution P2 Hélios’R avec les panneaux de 445w 33 913,23 €

Onduleurs :

Hawei garantie de 10 ans

Hélios’R 3000€ SMA SLIBOY garantie de 25 ans Rodier 1161 fourniture et pose 6 panneaux Panneaux garanti 25 ans

Demande d’informations complémentaires pour statuer

1) Pour L’installation principale destinée à l’ACC

Autorisation, de déposer un dossier DETR pour un financement de 50%Amortissable en 1 an OK à l’unanimité

Arrêt de la procédure OK à l’unanimité

DELIBERATION N° DE_053_2024 CONTENTIEUX PHOTOVOLTAIQUES : ARRÊT PROCEDURES JUDICIAIRES

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2132-1 ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le bilan des dépenses de frais d'actes et d'huissiers du contentieux sur les panneaux défectueux du photovoltaïque de la salle polyvalente :

En 2021 : 2 215.30 € H.T. soit 2 256.01 € T.T.C.

En 2022 : 1 982.99 € H.T. soit 2 036.46 € T.T.C.

En 2023 : 1 178.29 € H.T. soit 2 096.51 € T.T.C.

En 2024 : 6 235.60 € H.T. soit 6 515.60 € T.T.C.

Total =11 612.18 € H.T. = 12 904.58 € T.T.C.

Dernièrement, nous avons reçu deux états prévisionnels de frais d'huissier et d'honoraires avec un solde à verser, version N° 1 à 1 860.10 € ou bien version N° 2 à 4 947.10 €, à rajouter au 12 904.58 € T.T.C.

Après avoir pris attache auprès d'entreprises compétentes en la matière de dépose et pose de nouvelles installations énergétiques, il est important de se positionner sur la poursuite ou non des analyses, des rapports, des recherches qui durent depuis maintenant 4 années.

Suivant l’analyse d’une nouvelle installation de panneaux et la revente de l’énergie à OA EDF, en prenant compte de la possibilité de faire une demande de subvention auprès de l'État et suite à la démarche engagée sur la revente boucle ACC de la centrale villageoise, il est envisagé de ne plus poursuivre toutes ses démarches de requêtes qui augmentent d’année en année sans que l’on sache si cela va un jour aboutir à une conclusion qui nous sera favorable.

Considérant qu’il est primordial que le Maire puisse défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- RENONCE à la poursuite de la procédure d'expertise,

- RENONCE aux actions contre les assureurs des entreprises au titre de la garantie décennale, - CHARGE l'avocat de la Commune Maître Philippe POUGET, d'inviter l'expert à déposer son rapport en l'état,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération : adoptée

7 / SDEE

- Campagne d'adhésion aux marchés groupés de fourniture d'électricité

Attention cela peut être contradictoire avec notre démarche ACC

Il est probablement urgent d’attendre

Question à poser à notre avocate MME Juillerat Richter

8 / AMI nouvelles énergiesLa SAS Cévennes Durables dont le siège est à Saint Michel de Dèze deviendra PMO Personne Morale Organisatrice de devra gérer à terme 6 Boucles

4 boucles de 20 KM dont celle de Saint Michel de Dèze

1 de 2 Km sur l’Ecole des Mines d’Alès

1 de 10 Km les Salles du Gardon

Nouvelle Présidente de la SAS Mme Jullierat Richter

9 / ATLAS ABC

- Version finale

Version finale après moult versions. Demande aux stagiaires de réaliser un document plus communicant à destination des populations.

Présentation le 26 juillet 2024 par Yann Dissac et Fabien Sane,

Mobilisation des personnes qui ont contribué à la démarche ABC ainsi que les membres du comité de suivi.

Ce point est reporté au prochain conseil, après quelques corrections.

10 / Autos Motos Vélos Rétro

- Organisation

Accord de Mmes Laurence et Alexandra Gabriac pour l’utilisation des espaces à destination du parking, du Vide grenier etc

Repas ; Salade Paella fromage (renforcer les achats auprès du Bertoul)

Vide Grenier (Voir pour aménager les espaces : terre, dégagement du matériel.etc) Signalétique par la banderole habituelle côté ouest

La balade sera identique à celui de l’an passé mais pas de traversée du village. Barnums St Julien disponibles.

11 / Questions diverses :

Le dossier sur la signalétique est en cours d’élaboration. Nous attendons le retour des devis demandés auprès de trois entreprises. Les numéros des boîtes aux lettres pourraient être autocollants.

Réception des travaux de voirie 2023 : plusieurs chantiers ne sont pas terminés : - Rouveret le drain n’est pas terminé, Entreprise GALTA et Lozère ingénierie sont au courant - Route du Mas Soubeyran, le profilage n’est pas fait.

- Divers devis, diverses délibérations,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h 45