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Procès Verbal - Procès verbal du 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 10 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
SAINT MICHEL DE DEZE - Commune
COMPTE-RENDU
Le mercredi 10 avril 2024 à, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de Michel BONNET.
Secrétaire de la séance : Lucien GREZE
Présents : Thierry ANDRE, Eric BESSAC, Michel BONNET, Pierre BONNET, Lucien GREZE, Philippe LAFARGE, Céline LEROUX, Gilbert MAZOYER
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
1 / Désignation du secrétaire de séance
2 / Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21/02/2024
3 / Prochaines réunions et participations
4 / - Vote des Comptes de gestion 2023 : budget principal et annexes : 4 délibérations - Vote des comptes administratif 2023 : budget principal et annexes : 4 délibérations - Affectation du résultat 2023 : budget principal et annexes : 4 délibérations 5 / Vote du taux d'imposition 2024
6 / Vote du budget principal et annexes 2024 : 4 délibérations
- Proposition d'emprunt : 2 délibérations
- Validation des subventions aux associations : délibération
7 / Traversée du village
- Information sur l'avancement des travaux et de l'organisation
8 / SELO : aménagement des terrains
- Avenant SELO : délibération
- Choix maître d'œuvre : délibération
9 : Ressources humaines :
- Création poste de Rédacteur suite à réussite au concours
- Création poste d'adjoint technique principal de 1er classe par ancienneté
10 / Modification tarification scolaire 3 € passe à 4 € : délibération
11 / Questions diverses :
- Divers devis, diverses délibérations, 2
Délibérations du conseil :
4 / - Vote des Comptes de gestion 2023 : budget principal et annexes : 4 délibérations - Vote des comptes administratif 2023 : budget principal et annexes : 4 délibérations - Affectation du résultat 2023 : budget principal et annexes : 4 délibérations
DELIBERATION N° DE_019_2024 : COMMUNE - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, …………………
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération : adoptée
DELIBERATION N° DE_020_2024 COMMUNE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Le conseil municipal, réuni et présidé par Gilbert MAZOYER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Michel BONNET. Après avoir présenté le compte administratif et répondu aux questions posées par les conseillers, il quitte la séance du conseil pour laisser place aux votes ;
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats
reportés 0,00 72 337,82 96 306,74 0,00 96 306,74 72 337,82
Opérations
exercice 330 078,96 381 351,16 178 191,49 218 712,83 508 270,45 600 063,99
Total 330 078,96 453 688,98 274 498,23 218 712,83 604 577,19 672 401,81
Résultat
de clôture 123 610,02 55 785,40 67 824,62
Restes à
réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
cumulé 0,00 123 610,02 55 785,40 0,00 0,00 67 824,62
Résultat
définitif 123 610,02 55 785,40 67 824,62
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, 3
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée
DELIBERATION N° DE 021 2024 : COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel BONNET, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
- constatant que le compte administratif fait apparaitre un :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 72 337,82
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 96 306.74
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 51 272,20
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 123 610,02
A. EXCEDENT AU 31/12/2023 123 610,02
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 55 785,40
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 67 824,62
B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
DELIBERATION N° DE_022_2024 : EAU - VOTE COMPTE DE GESTION 2023 Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, …………………
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération : adoptée 4
DELIBERATION N° DE_023_2024 : EAU - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Le conseil municipal, réuni et présidé par Gilbert MAZOYER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Monsieur Michel BONNET. Après avoir présenté le compte administratif et répondu aux questions posées par les conseillers, il quitte la séance du conseil pour laisser place aux votes ;
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats
reportés 0,00 3 938,46 0,00 57 593,28 0,00 61 531,74
Opérations
exercice 57 535,28 57 059,82 31 343,00 97 980,00 88 878,28 155 039,82
Total 57 535,28 60 998,28 31 343,00 155 573,28 88 878,28 216 571,56
Résultat de
clôture 3 463,00 124 230,28 127 693,28
Restes à
réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
cumulé 0,00 3 463,00 0,00 124 230,28 0,00 127 693,28
Résultat
définitif 3 463,00 124 230,28 127 693,28
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération : adoptée
DELIBERATION N° DE_024_2024 : EAU - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel BONNET, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
- constatant que le compte administratif fait apparaitre un : 5
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 3 938,46
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT 475,46
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 3 463,00
A. EXCEDENT AU 31/12/2023 3 463,00
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 3 463,00
B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
DELIBERATION N° DE 025 2024 : RESEAU DE CHALEUR - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, …………………
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération : adoptée
DELIBERATION N° DE 038 2024 : RESEAU DE CHALEUR - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le conseil municipal, réuni et présidé par Gilbert MAZOYER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Michel BONNET. Après avoir présenté le compte administratif et répondu aux questions posées par les conseillers, il quitte la séance du conseil pour laisser place aux votes ;
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 6
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépense
s ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats
reportés 0,00 3 657,86 0,00 989,51 0,00 4 647,37
Opération
s exercice
12 499,6
9 18 890,28 1 765,51 0,00
14 265,2
0 18 890,28
Total 12 499,6 9 22 548,14 1 765,51 989,51 14 265,2 0 23 537,65
Résultat
de clôture 10 048,45 776,00 9 272,45
Restes à
réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
cumulé 0,00 10 048,45 776,00 0,00 0,00 9 272,45
Résultat
définitif 10 048,45 776,00 9 272,45
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DELIBERATION N° DE 027 2024 : RESEAU DE CHALEUR - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 3 657,86
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 14 762,59
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 6 390,59
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 10 048,45 7
A. EXCEDENT AU 31/12/2023 10 048,45
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 776,00
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 9 272,45
B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
DELIBERATION N° DE 028 2024 : PHOTOVOLTAIQUE - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, …………………
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération : adoptée
DELIBERATION N° DE 037 BIS 2024 : PHOTOVOLTAIQUE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Annule et remplace délibération N° DE 037 2024
Le conseil municipal, réuni et présidé par Gilbert MAZOYER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Monsieur Michel BONNET. Après avoir présenté le compte administratif et répondu aux questions posées par les conseillers, il quitte la séance du conseil pour laisser place aux votes ;
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats
reportés 0,00 10 073,25 0,00 12 128,09 0,00 22 201,34
Opérations
exercice 8 318,95 25 129,58 656,69 5 787,72 8 975,64 30 917,30 8
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Total 8 318,95 35 202,83 656,69 17 915,81 8 975,64 53 118,64
Résultat de
clôture 26 883,88 17 259,12 44 143,00
Restes à
réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
cumulé 0,00 26 883,88 0,00 17 259,12 0,00 44 143,00
Résultat
définitif 26 883,88 17 259,12 44 143,00
Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée
DELIBERATION N° DE 030 2024 : PHOTOVOLTAIQUE - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CA 2023
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel BONNET, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
- constatant que le compte administratif fait apparaitre un :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 10 073,25
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 27 912,94
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 16 810,63
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 26 883,88
A. EXCEDENT AU 31/12/2023 26 883,88
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00 9
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 26 883,88
B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
DELIBERATION N° DE 032 2024 : COMMUNE - VOTE DU BUDGET 2024 Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune SAINT MICHEL DE DEZE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SAINT MICHEL DE DEZE pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 809 786,95 €
En dépenses à la somme de : 1 809 786,95 €
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 93 774,36 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 185 231,00 €
014 Atténuations de produits 12 255,00 €
023 Virement à la section d'investissement 93 508,66 €
65 Autres charges de gestion courante 67 334,45 € 10
Chapitre Libellé Montant
66 Charges financières 5 153,84 €
67 Charges spécifiques 1 000,00 €
68 Dot. aux amortissements et provisions 2 206,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 460 463,31 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 67 824,62 €
013 Atténuations de charges 1 108,48 €
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 28 368,52 €
73 Impôts et taxes 143 231,00 €
74 Dotations et participations 161 499,00 €
75 Autres produits de gestion courante 54 900,00 €
76 Produits financiers 5,00 €
77 Produits spécifiques 3 526,69 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 460 463,31 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 22 291,24 €
001 Solde d'exécution section investissement 55 785,40 €
9065 CIMETIERE 19 776,00 €
9068 DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 53 527,00 €
9069 TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX 4 356,00 €
9070 DIVERS VOIRIE 7 710,00 €
9076 AMENDE DE POLICE 40 000,00 €
9082 TRAVAUX LOGEMENT BERTOUL 67 240,00 € 11
Chapitre Libellé Montant
9083 ATLAS BIODIVERSITE 7 200,00 €
9087 BIENS VACANTS SANS MAITRE 560,00 €
9089 MANDAT DE REALISATION TV : SELO 63 601,00 €
9091 FONCIER VOIRIE 14 500,00 €
9093 TRAVERSEE VILLAGE 984 532,00 €
9094 MAIRIE 5 845,00 €
9097 HOTEL RESTAURANT 2 400,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 349 323,64 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 355 448,38 €
021 Virement de la section de fonctionnement 93 508,66 €
9065 CIMETIERE 10 677,60 €
9068 DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 20 000,00 €
9070 DIVERS VOIRIE 15 507,00 €
9076 AMENDE DE POLICE 4 400,00 €
9082 TRAVAUX LOGEMENT BERTOUL 35 090,00 €
9087 BIENS VACANTS SANS MAITRE 750,00 €
9093 TRAVERSEE VILLAGE 811 332,00 €
9094 MAIRIE 2 610,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 349 323,64 €
ARTICLE 2 :
Par le passage de la M14 à la M57, l'exécutif à la possibilité de procéder, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements feront l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Délibération : adoptée 12
DELIBERATION N° DE 033 2024 : SERVICE DE L'EAU - VOTE DU BUDGET 2024 Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune SERVICE EAU DE SAINT MICHEL DE DEZE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SERVICE EAU DE SAINT MICHEL DE DEZE pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 960 417,91 €
En dépenses à la somme de : 960 417,91 €
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 6 105,00 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 568,80 €
014 Atténuations de produits 2 700,00 €
023 Virement à la section d'investissement 33 800,00 €
65 Autres charges de gestion courante 6 000,00 €
66 Charges financières 3 020,72 €
67 Charges exceptionnelles 100,00 €
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 38 240,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 106 534,52 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat d'exploitation reporté 3 463,00 € 13
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, prestations 85 500,00 €
74 Subventions d'exploitation 200,00 €
77 Produits exceptionnels 17 371,52 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 106 534,52 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 27 301,68 €
9054 Assainissement village 645 092,11 €
9055 AEP Traversée du village 181 489,60 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 853 883,39 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 149 992,11 €
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 124 230,28 €
021 Virement de la section d'exploitation 33 800,00 €
9054 Assainissement village 414 555,00 €
9055 AEP Traversée du village 131 306,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 853 883,39 €
Délibération : adoptée
DELIBERATION N° DE 034 2024 : PHOTOVOLTAIQUE - VOTE DU BUDGET 2024 Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune PHOTOVOLTAIQUE SAINT MICHEL DE DEZE,
LE CONSEIL MUNICIPAL 14
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune PHOTOVOLTAIQUE SAINT MICHEL DE DEZE pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 125 947,26 €
En dépenses à la somme de : 125 947,26 €
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Délibération : adoptée 15
Délibération : adoptée
DELIBERATION N° DE 035 2024 : RESEAU DE CHALEUR - VOTE DU BUDGET 2024 Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune RESEAU DE CHALEUR - SAINT MICHEL DE DEZE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune RESEAU DE CHALEUR - SAINT MICHEL DE DEZE pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 151 212,13 €
En dépenses à la somme de : 151 212,13 €
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 21 042,45 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 000,00 € 16
Chapitre Libellé Montant
023 Virement à la section d'investissement 42 497,84 €
65 Autres charges de gestion courante 403,00 €
67 Charges exceptionnelles 403,00 €
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 15 396,00 €
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 82 742,29 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat d'exploitation reporté 9 272,45 €
70 Ventes produits fabriqués, prestations 19 000,00 €
77 Produits exceptionnels 54 469,84 €
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 82 742,29 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 67 693,84 €
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 776,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 68 469,84 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 25 972,00 €
021 Virement de la section d'exploitation 42 497,84 €
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 68 469,84 €
Délibération : adoptée 17
DELIBERATION N° DE 042 2024 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (19/35èmes) Filière administrative
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des besoins de service il est nécessaire de revoir les effectifs du service administratif.
En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.
Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 26 janvier 2022,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de Rédacteur territorial (catégorie B) à temps non-complet (19/35èmes), en raison des besoins de service, pour occuper les fonctions d'assistante de gestion administrative de la Secrétaire Général de Mairie en poste à temps complet.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de Rédacteur territorial (catégorie B) à temps non-complet (19/35èmes) à compter du 01/06/2024 pour assurer les fonctions d'assistante de gestion administrative de la Secrétaire Général de Mairie déjà en poste.
Le tableau des emplois serait ainsi modifié :
Filière Grade/Emploi Fonctions
Temps
de
travail
Postes pourvus
ou vacants
Administrative Adjoint Administratif Principal 1ère classe Secrétaire de Mairie 35h Pourvu par un
fonctionnaire
Administrative Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Assistante de
gestion
administrative
19h Vacant au 31/05/2024
Administrative Rédacteur Territorial
Assistante de
gestion
administrative
19h Pourvu par un stagiaire au 01/06/2024
Technique Adjoint technique principal 2ème classe ATSEM 28h Pourvu par un fonctionnaire
Technique Adjoint technique Territorial
Agent de
restauration et
d'entretien des
locaux
20h Pourvu par un fonctionnaire
Le Conseil décide également qu’en cas de recours éventuel à un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8 (3°) du code général de la fonction publique (pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants) l’agent non-titulaire percevrait une rémunération assise sur l’un des indices majorés de l’échelle indiciaire du grade de base correspondant à l’emploi créé, en vigueur à la date de la conclusion du 18
contrat.
Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte :
- la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus,
- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,
- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude),
- l’expérience professionnelle de l’agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE d’adopter la création de l’emploi de rédacteur ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 "Charges de personnel", article 6411 "Personnel titulaire".
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette création de poste.
Délibération : adoptée
DELIBERATION N° DE 039 BIS 2024 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024
Annule et remplace Délib N° DE 039 2024 : manque votes pour/contre/abstention Vu l'article 1636 B decies du CGI,
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l'état des notifications des taux d'impositions des taxes directes locales pour 2024 et rappelle l'entrée en vigueur de la refonte de la fiscalité locale.
Il rappelle que la commune reçoit la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et non bâties, rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est maintenue.
Le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre territoire est versée par l’Etat.
La commune, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses taux depuis 2017.
Pour 2024, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre en ce sens et de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :
• Taxe foncière (bâti) : 37.70 %
• Taxe foncière (non bâti) : 170.08 %
• Taxe d'habitation (R.S.) : 15.73 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE, à l’unanimité, de fixer pour 2024, les taux comme ci-dessus. 19
Délibération : adoptée
DELIBERATION N° DE_040_BIS_2024 : AMENAGEMENT DES TERRAINS CENTRE BOURG : CHOIX MAITRE D'OEUVRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l'appel d'offre pour la désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre concernant l'aménagement des parcelles du centre bourg de Saint Michel de Dèze, une seule offre, composée de trois compétences, a été reçue :
- Architecte DPLG : BONNET-TEISSIER
- Paysagiste DPLG : Cyril GINS
- Géomètre expert : FAGGE et Associés
L'analyse de l'offre s'élève à 20 100.00 € H.T. (base + option)
- Base : 17 700.00 € H.T.
- PSE 1 : Levé topographique, division, bornage des lots = 2 400.00 € HT
- PSE 2 : Réunions publiques = compris en base
- PSE 3 : Perspective 2D = compris en base
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de retenir l'offre faite par le Cabinet BONNET-TEISSIER - Cyril GINS - FAGGE et Associés, pour un montant de 20 100.00 € H.T.
- d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération : adoptée
DELIBERATION N° DE 041 2024 : CREDIT RELAIS - FINANCEMENT TRAVAUX ASSAINISSEMENT DU VILLAGE - BUDGET DE L'EAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour pallier aux besoins de trésorerie nécessaire au bon déroulement du marché de l'assainissement et de l'aménagement de la traversée du village qui s'élève à 1 741 458.88 €, il est nécessaire de contracter un crédit relais.
Après avoir pris attache auprès de différents organismes bancaires, le Conseil Municipal valide la proposition de la Caisse d'Épargne, contenant les caractéristiques suivantes :
Objet : Crédit relais amortissement in fine
Montant : 400 000.00 €
Base de calcul : 30/360
Frais de dossier : 0.15 % soit 600.00 € prélevé en une seule fois
Taux d’intérêt : 3.93 %
Durée : 24 mois maximum
Demande de tirage : aucun montant minimum
Demande de remboursement : au minimum 10 %
Paiement des intérêts : échelonné
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- DONNE un avis favorable pour valider la proposition de la Caisse d'Épargne ci-dessus mentionnée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, 20
- INSCRIT au budget 2024 les dépenses relatives à ce dossier.
Délibération : adoptée
DELIBERATION N° DE 043 BIS 2024 : AVANCEMENT DE GRADE A TEMPS NON COMPLET (28/35èmes) Filière technique
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commission Administrative Paritaire, dans sa séance du 14 décembre 2023, a émis un avis favorable à la condition d'accès d'une promotion d'avancement de grade au choix, pour Madame Natacha VINCENT au grade d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe.
Afin de permettre à cet agent de bénéficier de cette promotion, il est nécessaire de créer le poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps non complet au 01/09/2024.
Le tableau des emplois est ainsi modifié au 01/09/2024 :
Filière Grade/Emploi Fonctions
Temps
de
travail
Postes pourvus
ou vacants
Administrative Adjoint Administratif Principal 1ère classe Secrétaire de Mairie 35h Pourvu par un fonctionnaire
Administrative Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Assistante de
gestion
administrative
19h Vacant au 31/05/2024
Administrative Rédacteur Territorial
Assistante de
gestion
administrative
19h Pourvu par un stagiaire au 01/06/2024
Technique Adjoint technique principal 2ème classe ATSEM 28h Vacant au 31/08/2024
Technique Adjoint technique principal 1ère classe ATSEM 28h Pourvu par un
fonctionnaire
au 01/09/2024
Technique Adjoint technique Territorial
Agent de
restauration et
d'entretien des
locaux
20h Pourvu par un fonctionnaire
Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte :
- la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus,
- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,
- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude),
- l’expérience professionnelle de l’agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de créer le poste à compter du 1er septembre 2024, à temps non complet ainsi proposé ci- 21
dessus.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 "Charges de personnel", article 6411 "Personnel titulaire".
Délibération : adoptée
DELIBERATION N° DE 044 2024 : CREDIT RELAIS - TRAVAUX TRAVERSEE DU VILLAGE - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour pallier aux besoins de trésorerie nécessaire au bon déroulement du marché de l'assainissement et de l'aménagement de la traversée du village qui s'élève à 1 741 458.88 €, il est nécessaire de contracter un crédit relais.
Après avoir pris attache auprès de différents organismes bancaires, le Conseil Municipal valide la proposition de la Caisse d'Épargne, contenant les caractéristiques suivantes :
Objet : Crédit relais amortissement in fine
Montant : 395 000.00 €
Base de calcul : 30/360
Frais de dossier : 0.15 % soit 593.00 € prélevé en une seule fois
Taux d’intérêt : 3.93 %
Durée : 24 mois maximum
Demande de tirage : aucun montant minimum
Demande de remboursement : au minimum 10 %
Paiement des intérêts : échelonné
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- DONNE un avis favorable pour valider la proposition de la Caisse d'Épargne ci-dessus mentionnée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,
- INSCRIT au budget 2024 les dépenses relatives à ce dossier.
Délibération : adoptée