Procès Verbal - Procès verbal du 22 mars 2026

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Procès Verbal - Procès verbal du 22 mars 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 22 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Florac

SAINT MICHEL DE DEZE - COMMUNE

Procès verbal

Le dimanche 22 mars 2026 à 14 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Pierre BONNET.

Secrétaire de la séance : Thierry ANDRE

Présents : Pierre BONNET, Christophe VERDELHAN, Martine BALDRAN, Blandine MANIEZ, Thierry ANDRE, Dolorès VIGNE, Philippe LAFARGE, Hélène KESTELOOT, Sébastien RIEUMAL, Pierrick CAUDROIT, Aurélie ISSARTE

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1 / Élection du maire

2/ Détermination du nombre d'adjoints

3 / Élection des adjoints

4 / Fixation des indemnités de fonction

5 / Nomination des membres des commissions communales

6 / Désignation des représentants auprès des différentes instances et organismes

Délibérations du conseil :

DELIBERATION N° DE_014_2026 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION DU MAIRE

L’an deux mille vingt-six, le 22 mars à 14 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint Michel de Dèze, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique

à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Michel BONNET, doyen d’âge, en application de l’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales.

Le président de séance constate que le quorum est atteint, la majorité des membres en exercice étant présente, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT.

Le président de séance désigne M. Thierry ANDRE en qualité de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.1. Installation du conseil municipal

M. le président rappelle qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il a été procédé à la proclamation des résultats et à l’établissement du tableau du conseil municipal comprenant 11 conseillers, à savoir :

Thierry ANDRE, Martine BALDRAN, Pierre BONNET, Pierrick CAUDROIT, Aurélie ISSARTE, Hélène KESTELOOT, Philippe LAFARGE, Blandine MANIEZ, Sébastien RIEUMAL, Christophe VERDELHAN, Dolorès VIGNE.

Il indique que les conseillers municipaux entrent en fonction dès la présente séance d’installation du conseil municipal.

Après avoir vérifié la régularité des opérations électorales et l’absence d’incompatibilités ou inéligibilités signalées, le président déclare installé le conseil municipal de la commune de SAINT MICHEL DE DEZE.

Le conseil municipal prend acte de cette installation.

2. Élection du maire

Le président de séance indique qu’il y a lieu de procéder à l’élection du maire, conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT.

Il rappelle que :

• Le maire est élu parmi les membres du conseil municipal ;

• L’élection a lieu au scrutin uninominal secret ;

• La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours ; • Si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et la majorité relative suffit ;

• En cas d’égalité de suffrages au troisième tour, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Il est procédé à l’appel des candidatures.

Se portent candidat :

• M. Pierre BONNET

Le conseil désigne 2 scrutateurs parmi ses membres : Mme Martine BALDRAN et M. Pierrick CAUDROIT

Il est ensuite procédé au vote au scrutin secret, puis au dépouillement.

Après dépouillement, le président de séance proclame les résultats suivants :

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0Suffrages exprimés : 11

• M. Pierre BONNET obtient 11 voix.

Constatant que M. Pierre BONNET a obtenu la majorité absolue au 1er tour, le président le proclame élu maire de la commune de SAINT MICHEL DE DEZE pour la durée du mandat.

M. Pierre BONNET, Maire, entre immédiatement en fonctions à compter de cette proclamation et prend la présidence de la séance.

Délibération : adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° DE_015_2026 : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 qui permet au conseil municipal de déterminer librement le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant qu’il convient, pour assurer le bon fonctionnement de la commune et la répartition des délégations, de fixer le nombre des adjoints au maire à deux.

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 – Le nombre des adjoints au maire de la commune est fixé à deux.

Article 2 – M. Pierre BONNET le maire est chargé de procéder immédiatement à l’élection de ces DEUX adjoints au maire, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Délibération : adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° DE_016_2026 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 11

Ont obtenu :

– Liste M. Christophe VERDELHAN / Mme Martine BALDRAN, 11 voix (onze voix)

ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

M. Christophe VERDELHAN

Mme Martine BELDRAN

Délibération : adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° DE_017_2026 : MONTANTS DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le

1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, sont fixées par

délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi, à savoir : à compter du 1er janvier 2026

28.10 % pour le Maire

10.89 % pour les adjoints

1re possibilité – Le maire a demandé à percevoir une indemnité de fonction inférieure au taux maximal fixé par la loi

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de

fonction inférieure au barème légal ;M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de

mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Le Maire : 22.40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

(Indice Brut 1027 Indice Majoré 835 x 4.92278 le point) soit 920.76 €

- 1er adjoint : 8.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

(Indice Brut 1027 Indice Majoré 835 x 4.92278 le point) soit 349.39 €

- 2e adjoint : 8.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

(Indice Brut 1027 Indice Majoré 835 x 4.92278 le point) soit 349.39 €

Délibération : adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° DE_018_2026 : ELECTION COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et

ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le Maire, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil

municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret

et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres :

Membres titulaires (élus à l'unanimité)

A : Pierre BONNET

B : Blandine MANIEZ

C : Thierry ANDRE

Membres suppléants (élus à l'unanimité)

A : Christophe VERDELHANB : Martine BALDRAN

C : Sébastien RIEUMAL

Délibération : adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° DE_019_2026 : ELECTION DELEGUES EX-SIVU

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des

représentants de la commune au sein des commissions communales suivantes :

Ex-SIVU, participations des frais de personnels et matériels à hauteur de 60% pour la commune de Saint

Michel de Dèze et 40 % pour la commune de Saint Julien des Points, ont été élus à l'unanimité :

Délégués titulaires :

A - Thierry ANDRE

B - Christophe VERDELHAN

Délégués suppléants :

A - Pierre BONNET

B - Philippe LAFARGE

Délibération : adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° DE_020_2026 : ELECTION MEMBRES DU C.C.A.S.

Le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le

conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Le conseil municipal de Saint Michel de Dèze,

- Fixe à 11 (onze), le nombre de membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale, qui siègera sous la présidence de Monsieur le Maire Pierre BONNET ;

- Procède à l'élection de la moitié des membres, soit cinq (5) à élire parmi les Conseillers Municipaux ;

Membres du conseil municipal (élus à l'unanimité)

A : Martine BALDRAN

B : Pierrick CAUDROITC : Aurélie ISSARTE

D : Philippe LAFARGE

E : Dolorès VIGNE

- Procède à l'élection de la moitié des membres, soit cinq (5) élus par le Maire ;

Membres élus par le Maire (élus à l'unanimité)

A : Natacha VINCENT

B : Brigitte BONNET

C : Michel BONNET

D : Aurélie BOUQUET

E : Joffrey BRES

Délibération : adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° DE_021_2026 : ELECTION DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNALES

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès :

1 ) du conseil d'école Martine ROUVIERE, ont été élus à l'unanimité :

- Membre Titulaire

A : Pierre BONNET

- Membres Suppléants

A : Martine BALDRAN

B - Dolorès VIGNE

2) du service Communication : comité de rédaction du bulletin municipal, des réseaux sociaux, ont été élus à l'unanimité :

- Membres Titulaires

A : Philippe LAFARGE

B : Aurélie BOUQUET

C : Hélène KESTELOOT

D : Martine BALDRAN

- Membres Suppléants

A : Pierre BONNET

B - Joffrey BRES

C : Sébastien RIEUMAL

D : Clara DONATO

3) de la Commission Finances, ont été élus à l'unanimité :- Membres Titulaires

A : Pierre BONNET

B - Blandine MANIEZ

- Membres Suppléants

A : Christophe VERDELHAN

B - Martine BALDRAN

C - Hélène KESTELOOT

Délibération : adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° DE_024_2026 : ELECTION REPRESENTANTS DIVERSES INSTANCES ET ORGANISMES

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès :

1 ) du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles (S.H.V.C.), ont été élus à l'unanimité :

- Membre Titulaire

A : Pierre BONNET

- Membre Suppléant

A : Blandine MANIEZ

2) du Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement (S.D.E.E.), ont été élus à l'unanimité :

- Membre Titulaire

A : Pierre BONNET

- Membre Suppléant

A : Christophe VERDELHAN

3) du Syndicat Mixte Lozère Numérique (SMLN), ont été élus à l'unanimité :

- Membre Titulaire

A : Pierre BONNET

- Membre Suppléant

A : Pierrick CAUDROIT

4) de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)ont été élus à l'unanimité :

- Membre Titulaire

A : Pierre BONNET

- Membre SuppléantA : Blandine MANIEZ

5) du Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.)ont été élus à l'unanimité :

- Délégué élu

A : Christophe VERDELHAN

- Délégué agent

A : Secrétaire de Mairie

6) de Lozère Ingénierie ont été élus à l'unanimité :

- Membre Titulaire

A : Pierre BONNET

- Membre Suppléant

A : Thierry ANDRE

7) du Parc National des Cévennes (P.N.C.), ont été élus à l'unanimité :

- Membre Titulaire

A : Pierre BONNET

- Membre Suppléant

A : Philippe LAFARGE

8) de la Société d'Économie mixte de la Lozère (S.E.LO)ont été élus à l'unanimité :

- Membre Titulaire

A : Pierre BONNET

- Membre Suppléant

A : Blandine MANIEZ

9) du Syndicat Mixte de la Ligne Verte des Cévennes "La Cévenole" (SMLVC) ont été élus à l'unanimité

- Membre Titulaire

A : Christophe VERDELHAN

- Membre Suppléant

A : Pierre BONNET

10) de l'Association Foncière Pastorale Libre (AFPL) ont été élus à l'unanimité

- Membre TitulaireA : Christophe VERDELHAN

- Membre Suppléant

A : Martine BALDRAN

Délibération : adoptée à l'unanimité

L'ordre du jour était épuisé la séance est levée à 15h30

Pierre BONNET

Président de séance

Thierry ANDRE

Secrétaire de séance