Procès Verbal - Procès verbal du 16 06 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal du 22 mars 2026

Procès Verbal - Procès verbal du 26 juin 2024

Procès Verbal - Procès verbal 18 décembre 2024

Procès Verbal - Procès verbal du 21 avril 2026

Procès Verbal - Proces verbal 24 06 2026

Procès Verbal - Procès verbal du 29 mai 2024

Procès Verbal - Procès verbal du 10 04 2024

Procès Verbal - Proces verbal 17 06 2026

Compte-Rendu - 06 COMPTE RENDU DU 16 JUIN 2021

Procès Verbal - Proces verbal 16 09 2026

Procès Verbal - Procès verbal du 16 06 2026 Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 16 06 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Florac

SAINT MICHEL DE DEZE - COMMUNE

Procès verbal

Le mardi 16 juin 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 juin 2026, s'est réunie sous la présidence de Pierre BONNET.

Secrétaire de la séance : Aurélie BOUQUET

Présents : Pierre BONNET, Christophe VERDELHAN, Martine BALDRAN, Thierry ANDRE, Dolorès VIGNE, Philippe LAFARGE, Sébastien RIEUMAL, Aurélie ISSARTE, Aurélie BOUQUET Représentés : Blandine MANIEZ représentée par Pierre BONNET, Pierrick CAUDROIT représenté par Christophe VERDELHAN

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1/ Démission de Madame Hélène KESTELOOT du Conseil municipal et installation de Madame Aurélie BOUQUET en qualité de conseillère municipale.

2/ Abatage d’arbres – propriété de Monsieur RIEUMAL et Madame PICHON (ancienne propriété EPF) : examen et validation de devis.

2/ Pompe de relevage du Rochadel : examen et validation de devis.

En début de séance, Monsieur le Maire a proposé au Conseil municipal l'ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour, relatif à l'adoption d'une motion de soutien au Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère dans le cadre du projet de sauvegarde d'urgence et de réhabilitation structurelle de la déchèterie de Saint- Privat-de-Vallongue.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l'unanimité l'inscription de ce point supplémentaire à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par courrier en date du 19 mai 2026, Madame Hélène KESTELOOT a présenté sa démission de son mandat de conseillère municipale.

Conformément aux dispositions de l'article L.270 du Code électoral, le siège devenu vacant est pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste, dans l'ordre de présentation de celle-ci tel qu'il a été déposé en sous-préfecture.

En conséquence, Madame Aurélie Aurélie BOUQUET est appelée à siéger au sein du Conseil municipal et prend ses fonctions de conseillère municipale à compter du 19 mai 2026.

Il convient d'acter cette modification de la composition du Conseil municipal et de transmettre à la sous- préfecture le tableau actualisé du Conseil municipal, intégrant Madame Aurélie BOUQUET en fin de tableau, avec comme date d'élection le 19 mai 2026, correspondant à la date de la démission de Madame Hélène KESTELOOT.Délibérations du conseil :

Délibération N° DE_038_2026 : MOTION DE SOUTIEN AU SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENT SUD LOZÈRE (SM-ESL) POUR LE PROJET DE SAUVEGARDE D'URGENCE ET LA RÉHABILITATION STRUCTURELLE DE LA DÉCHÈTERIE D SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE

Le Maire expose au Conseil Municipal :

La déchèterie de Saint-Privat-de-Vallongue constitue un équipement public de proximité absolument structurant et indispensable pour notre bassin de vie. Ce site accueille chaque année plus de 300 tonnes de déchets, desservant 11 communes et protégeant directement la salubrité publique des Cévennes lozériennes.

Depuis son intégration au sein du Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère (SM-ESL) au 1er janvier 2024, cet outil a fait l'objet d'une gestion exemplaire, permettant une réduction de 34,73 % des flux enfouis et de 62,5 % des charges de traitement grâce à l’optimisation du tri à la source.

Cependant, le site subit une instabilité structurelle chronique (glissement sur versant schisteux) identifiée de longue date. Malgré les alertes formelles et préventives lancées par les collectivités dès le 13 mai 2024 auprès des services de l’État, les intempéries exceptionnelles de l'hiver 2025/2026 ont brutalement aggravé la situation du terrain.

À la suite d’un affaissement critique de la chaussée constaté le 31 mars 2026 mettant en péril immédiat la sécurité des agents et des véhicules lourds de collecte pesant plus de 30 tonnes une fois chargés, le Président du SM-ESL a été contraint de prononcer la fermeture conservatoire et totale du site par arrêté le 2 avril 2026.

Le Syndicat a immédiatement lancé des études géotechniques ainsi qu’une modification de sa demande de financement pour la réhabilitation du site qui avait été initié en 2025.

Les premiers éléments indiquent que le projet de sécurisation risque d'être très onéreux et plus complexe. Afin de ne pas impacter lourdement une structure intercommunale qui œuvre pour 36 communes du territoire, nous demandons le soutien de l'État.

Considérant que la fermeture prolongée de ce site pénalise lourdement les usagers et professionnels, et que la solution transitoire négociée pour un accès des habitant avec Alès Agglomération, qui représente une charge de fonctionnement supplémentaire pour le syndicat, ne saurait être que temporaire, il apparaît indispensable que les communes membres affichent une solidarité sans faille envers le projet de réhabilitation.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer formellement en faveur du projet de reconstruction et d’appuyer les demandes de subventions d'urgence auprès de l'État.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers en date du 21 mai 2024 ; VU l’Arrêté N° AR-DECH-2026-001 du 2 avril 2026 portant fermeture temporaire de la déchèterie de Saint-Privat-de-Vallongue pour mise en sécurité impérieuse ;

VU l'urgence absolue liée à la sauvegarde de cet équipement public et à la continuité du service public de gestion des déchets ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Article 1. APPORTE son soutien total, formel au Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère (SM-ESL) dans toutes ses démarches techniques, administratives et financières visant à engager en urgence les travaux de confortement structurel de la déchèterie de Saint-Privat-de-Vallongue sur son site actuel.

Article 2. SOULIGNE que la réouverture rapide de cette déchèterie est une nécessité absolue pour l’économie locale, la vie quotidienne de nos administrés, l’environnement et la salubrité publique du territoire.Article 3. SOLLICITE solennellement à Monsieur le Préfet de la Lozère :

1. Une bienveillance maximale et un assouplissement réglementaire des délais d'instruction concernant le dossier de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR / DSIL) afin d’y intégrer les devis formels complets.

2. L'octroi d'un taux de cofinancement d'urgence dérogatoire supérieur à 50 % au titre de la DETR, compte tenu du caractère imprévisible, exceptionnel et impérieux de ce péril géologique, afin de préserver l'équilibre financier de la structure gérant la compétence déchet pour 36 communes.

Article 4. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Lozère, à Madame la Sous-Préfète d'arrondissement, au Président du SM-ESL ainsi qu'au Président de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.

Délibération : adoptée

Délibération N° DE_039_2026 : VALIDATION D'UN DEVIS POUR L'ABATTAGE DE QUATRE ARBRES SITUÉS SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION A N°687

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu'un arbre situé sur la parcelle cadastrée section A n° 687 est tombé sur la propriété de Madame Marylène CELLIER, contiguë à la parcelle n° 687, à proximité immédiate de son abri de piscine ;

Considérant que l'arbre à l'origine du sinistre était situé sur la parcelle cadastrée section A n° 687, anciennement propriété de la Commune par l'intermédiaire de l'Établissement Public Foncier (EPF), avant d'être cédée à Monsieur RIEUMAL et Madame PICHON ; que la chute de cet arbre est toutefois intervenue alors que la Commune était encore propriétaire de ladite parcelle ;

Considérant que la présence de plusieurs autres arbres sur cette parcelle est susceptible de présenter un risque pour les biens et les personnes et qu'il convient, à titre préventif, de procéder à l'abattage de quatre arbres ainsi qu'au démontage de l'arbre déjà tombé, afin de sécuriser les lieux et de prévenir tout nouveau risque ;

Considérant que, dans cette perspective, la Commune a sollicité deux entreprises spécialisées dans les travaux d'élagage et d'abattage, à savoir Travaux Environnementaux Forestiers (T.E.F) 48 et LOZ'AIR ÉLAGAGE, afin d'obtenir des devis comparatifs ;

Considérant que le devis présenté par l'entreprise T.E.F 48, d'un montant de 1 500.00€ HT (non assujettie à la TVA), est apparu comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des prestations proposées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1. Approuve le devis de l'entreprise Travaux Environnementaux Forestiers (T.E.F) 48 d'un montant de 1 500.00€ HT, pour la réalisation des travaux d'abattage de quatre arbres et au démontage d'un arbre, situés sur la parcelle cadastrée section A n° 687.

Article 2. Autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.

Article 3. Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2026.

Délibération : adoptéeDélibération N° DE_040_2026 : VALIDATION D'UN DEVIS POUR LE REMPLACEMENT D'UNE POMPE DE REPISE DÉFECTUEUSE SUR LE BASSIN DU ROCHADEL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le bassin du Rochadel est équipé de deux pompes de reprise, dont l'une des deux est actuellement hors service. Cette panne ne permet plus d'assurer le fonctionnement normal de l'installation et compromet sa continuité en cas de défaillance de la seconde pompe. Il est donc nécessaire de procéder au remplacement de la pompe défectueuse dans les meilleurs délais.

Afin de réaliser ces travaux, deux devis ont été sollicités, l'un auprès de la société CANONGE & BIALLE et l'autre auprès du SDEE. Après analyse des deux propositions, l'offre du SDEE, économiquement la plus avantageuse, a été retenue.

Le devis présenté comprend notamment :

• la fourniture d'une électropompe immergée 4" GS55T-F4 avec kit chemise de refroidissement et support au sol ;

• les raccords et accessoires nécessaires (mamelon, manchon, réducteur) ;

• un disjoncteur moteur ;

• la dépose de la pompe défectueuse, la fourniture et la pose de la nouvelle pompe, ainsi que la remise en service de l'installation.

Le montant du devis du SDEE s'élève à 3 826,89 € HT, soit 4 592,27 € TTC. Conformément au règlement d'intervention du SDEE, les travaux liés à l'eau potable et à l'assainissement réalisés par le SDEE ouvrent droit à une participation financière de ce dernier à hauteur de 20 % du montant hors taxes. La participation prévisionnelle du SDEE s'élève donc à 765,38 €, ramenant le reste à charge prévisionnel de la commune à 3 061,51 € HT et 3 826,89 € TTC.

Après en avoir délibéré, a l’unanimité, le Conseil municipal :

Article 1. APPROUVE le devis présenté par le SDEE pour le remplacement de la pompe de reprise défectueuse du bassin du Rochadel, pour un montant de 3 816,84 € HT, soit 4 580,21 € TTC ;

Article 2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de cette opération ;

Article 3. DEMANDE au SDEE de laisser à la commune la pompe déposée, bien que défectueuse, afin que celle-ci puisse être réparée ultérieurement et conservée en pompe de secours, permettant ainsi de disposer d'un équipement de rechange en cas de nouvelle panne ;

Article 4. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Délibération : adoptée

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h00.

Pierre BONNET

Président de séance

Aurélie BOUQUET

Secrétaire de séance