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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Cherval.
Lien du pdf (Déliberation - 046ed58c7c51de6c42bb8b35a0aadaf8)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Membres en exercice :
11
présents :
10
procurations :
0
votants :
10
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHERVAL
DU 11 JANVIER 2022
L’an deux mil vingt-deux le onze janvier le Conseil Municipal de la commune de CHERVAL,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Jean
Pierre PRUNIER, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 05.01.2022.
Présents : M. PRUNIER Jean-Pierre, Mme ARMANDIE Christiane, M. SAVIGNAC Jean- Pierre, M. JOUBERT Francis, M. CHAULET Jean-Pierre, M. DEROULEDE Bruno, Mme DESAGES Isabelle, M. PEILLET Philippe, M TRUFFAUX Nicolas, Mme TRUFFY Murielle. Absents : Mme RENAUDEAU Annie.
Secrétaire de Séance : M TRUFFAUX Nicolas.
PREAMBULE
Monsieur le Maire fait l’appel des Conseillers municipaux présents.
DELIBERATIONS
01/2022-01 – CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AU FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE - SATESE Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de renouveler la convention avec l’Agence Technique Départementale pour l’assistance au fonctionnement de la station d’assainissement. La convention est établie pour 4 ans du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Le montant de l’adhésion est de 1,15 € HT par habitant pour 2022 et 1,20 € H.T. par habitant pour 2023, 2024 et 2025. Pour la commune le montant est de 407,10 € HT pour 2022 et 424,80 € H.T. pour 2023, 2024 et 2025. Le SATESE assure une prestation technique et administrative.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la convention avec l’Agence Technique Départemental (SATESE) pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2022.
02/2022-01 – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTION DU CDG 24
VU l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivité ou au service créé par le centre de gestion,
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,
VU la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 novembre 2021. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive, pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération.
La demande pour louer la salle des fêtes le mercredi soir pour des cours de yoga en plus du mardi a été annulée.
Travaux 2022
Les travaux 2021 faisant l’objet de reste à réaliser sur 2022 sont les suivants : - Travaux Eglise fin de la tranche optionnelle 1
- Reprise des concessions au cimetière - Réfection de la toiture du logement du Presbytère
- Mise aux normes électrique de l’atelier municipal
- Eclairage public voie du stade
- Réfection de la cour de l’Ecole
- Travaux électrique au garage
Nouveaux travaux 2022 :
- Columbarium et jardin du souvenir
- Travaux Eglise dernière tranche
- Alarme incendie à l’école
- Enfouissement des réseaux à Géniblanc et Chez Billac.
QUESTIONS DIVERSES
1/ Le spectacle Cherval en Lumière organisé par Cherval avenir aura lieu du 30/07 au 05/08/2022.
2/ Il est signalé une erreur sur le panneau d’adresse « Route du Puits »
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 22h00.