Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 23 janvier 2024
Ordre du Jour - ordre du jour?download=50:ordre du jour du 20 janv
Ordre du Jour - ordre du jour?download=50:ordre du jour du 20 janv
Compte-Rendu - 31 janvier 2018
Procès Verbal - 25 Janvier 2022
Compte-Rendu - 9 juin 2015
Compte-Rendu - 26 janvier 2018
Compte-Rendu - CR CM 25 janvier 2018
Compte-Rendu - 20 novembre 2015
Compte-Rendu - 13 janvier 2017
Compte-Rendu - 23 janvier 2015
Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 janvier 2015)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Compte rendu de la séance 23 janvier 2015
L’an deux mil quinze, le 23 janvier, le conseil municipal de la commune de SAINT LOUIS EN
L’ISLE, dûment convoqué le 16/01/2015, s’est réuni en session ordinaire, à la MAIRIE DE
SAINT LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de M. MASSIAS Jean-Luc, Maire.
Présents :
M. MASSIAS Jean-Luc, Maire
M. ROBERT Jean-Luc, Mme LYOEN Marie-Yvonne, THURMEL Frédérique, adjoints
Mmes GOUEYTHIEU Sabine, GIRAUD Séverine, MICHALCZYK Catherine,
MM. FEYNIE Daniel, IMBEAUX Michel, ROUX Vincent, conseillers.
Absent excusé : M. PASQUET Serge
Secrétaire de séance : Mme Séverine GIRAUD
Ouverture de la séance : 20H30
Levée de la séance : 22h30
Monsieur le Maire, ouvre la séance en présentant l’ordre du jour et demande aux membres du
conseil de se prononcer sur le précédent compte rendu de la séance.
Il est adopté à l’unanimité.
1. DÉLIBÉRATIONS
Modification du périmètre de la Vallée de la Double
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal, le projet de
modification du périmètre du site FR7200671 « Vallées de la Double » et précise que la
commune doit se prononcer sur les propositions de modification de périmètre présentées.
Après consultation du jeu de cartes précisant le nouveau périmètre du site, de la carte
précisant les évolutions du périmètre et de la fiche d’informations motivant l’évolution du
périmètre, le conseil municipal approuve la modification du périmètre de la Vallée de la Double.
CDG 24 : renouvellement de la convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au
travail
Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au
travail est arrivée à expiration le 31 décembre 2014 et qu’il convient de se prononcer sur son
renouvellement pour l’année 2015.
Après avoir consulté la convention d’adhésion au service santé et sécurité au travail et la
charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive, le conseil
municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Communauté de communes du Mussidanais en Périgord (CCMP) : modification
statutaire (compétence PIG)
La CCMP propose de rajouter aux statuts :
- à l’article 2, au point 4 : « Politique du logement » un item sur les actions collectives en
faveur du logement intitulé « étude et suivi animation d’intérêt communautaire de
programmes logements » - point 3 : rajouter « étude et suivi animation d’intérêt communautaire de programmes
logements, sont d’intérêt communautaire les programmes logements portés par le Pays
de l’Isle en Périgord ».
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la CCMP.
Communauté de communes du Mussidanais en Périgord (CCMP) : rapport
d’activités 2014
Monsieur le Maire donne la parole à M.ROBERT qui présente aux membres du conseil le
rapport d’activités 2014 et rappelle que chaque année, les communes membres de la
communauté de communes doivent en prendre acte.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activités de la communauté de
communes en Périgord.
Prise en charge par moitié de la commune de SAINT LOUIS et de SAINT
MARTIN L’ASTIER pour le stage d’habilitation électrique B2V BR de Régis SIMONNET
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l’habilitation électrique B2V BR de
M. SIMONNET est arrivée à expiration et que dans le cadre de ses missions, il est nécessaire
qu’il soit habilité. Monsieur SIMONNET Régis étant un personnel intercommunal, il est
proposé que la formation soit prise en charge par moitié pour chaque commune.
La commune de SAINT LOUIS, ayant procédé à l’inscription du stage, recevra la facture dans
sa totalité. Il sera demandé à la commune de SAINT MARTIN le remboursement de sa part.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la prise en charge par moitié de la formation de
M. SIMONNET Régis et demande à la commune de SAINT MARTIN de soumettre à son
conseil cette prise en charge à 50%.
Demande de subvention au titre de la Réserve Parlementaire 2015 : achat grange
pour création d’un atelier municipal
Monsieur le Maire informe le conseil que le sénateur Claude BERIT-DEBAT peut accorder à la
commune une subvention exceptionnelle de 4 000€ dans le cadre de la réserve parlementaire
2015 pour l’achat d’une grange qui servira d’atelier municipal.
Le conseil municipal demande la subvention de 4 000€.
Demande de subvention au Conseil Général au titre du contrat d’objectif 2014 :
achat grange pour création d’un atelier municipal
Monsieur le Maire informe le conseil que le conseil général peut accorder à la commune une
subvention d’un montant de 40% du prix d’achat de la grange dans le cadre du contrat
d’objectif 2014 pour l’achat d’une grange qui servira d’atelier municipal.
Le conseil municipal demande la subvention au Conseil Général.
Adhésion au réseau « Villes et Villages des Justes »
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que suite à la cérémonie du 27 juillet 2014
de remise de la médaille et du diplôme, à titre posthume, des JUSTES PARMI LES NATIONS
à Rose Emma et Marcel BLEYNIE, représentés par leurs ayant droits, Bernard et Jean-Pierre
PROUT, le réseau « Villes et Villages des Justes » invite la commune à le rejoindre .
Cette association qui a pour but de perpétuer le souvenir et les valeurs portées par les
JUSTES PARMI LES NATIONS qui , au péril de leur vie, ont, au cours de la 2nd guerre
mondiale, sauvé des Juifs en s’opposant aux persécutions antisémites nazies et à l’Etat
français de Vichy.
Le conseil municipal décide d’adhérer au réseau « Villes et Villages des Justes » 2. ORIENTATIONS BUDGETAIRES
- La priorité est sur le Bourg
- Parking Foyer Rural
- Aménagement de l’atelier municipal
3. INFORMATIONS DIVERSES
Carte communale
Passage au tribunal administratif le 27 janvier prochain.
Affaire Commune de SAINT LOUIS EN L’ISLE / M. BARBERIS Pierre
Création d’un site internet de la commune
Mise à l’essai pendant 6 mois gratuitement d’un site internet par l’entreprise
FIRE LIVE.
Par la suite le coût sera de 299€ HT / an.
Demande de subventions (lutte contre le cancer et prévention routière)
Réponses négatives du conseil
Eau non conforme à la cantine
L’ARS procède à des contrôles réguliers et nous a informé d’une non conformité pour
la cantine.
Par mesure de précaution, les enfants de l’ école boiront de l’eau minérale jusqu’au
résultat de la contre analyse.
Chantier école
En cours d’achèvement.
Présence de rats sur la commune signalée par un habitant
Le Maire doit se renseigner afin de trouver un e solution à ce problème.
Démolition de l’ancienne usine du Bourg
Démolition a été confiée à l’entreprise LTP pour un montant de 12 000 € HT.
Discussion sur le futur aménagement du bourg.
Véloroute
17 février : montage de la passerelle
Recensement de la population
A Débuté le 15 janvier. L’agent recenseur est Mme GREZY Françoise.
Elaboration du bulletin municipal
Distribution prévue fin janvier
4. QUESTIONS DIVERSES
Vente d’une concession à un habitant de DOUZILLAC
Monsieur le Maire indique que la personne n’a pas saisi officiellement la mairie. La
question sera étudiée en relation avec le règlement du cimetière.
5. QUESTION DU PUBLIC
précision sur le montage de la passerelle
Réponse : le 17 février au matin RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE DU 23 JANVIER 2015
N°
des
délibérations
Objet décision
2015-2301-1 Modification du périmètre de la Vallée de la Double Le CM approuve la modification du périmètre
2015-2301-2
CDG 24 : renouvellement de
la convention d’adhésion au
pôle santé et sécurité au
travail
Le CM reconduit la convention pôle santé et
sécurité au travail
2015-2301-3 CCMP : modification statutaire (compétence PIG) Le CM approuve la modification statutaire
2015-2301-4 CCMP : rapport d’activités 2014 Le CM prend acte du rapport d’activités
2015-2301-5
Prise en charge par moitié
avec la commune de ST
LOUIS et de ST MARTIN
L’ASTIER pour le stage
d’habilitation électrique
BV2BR de Régis SIMONNET
La facture de la formation sera prise en
charge à 50% par la commune de ST
MARTIN L’ASTIER
2015-2301-6
Achat grange : demande de
subvention au titre de la
réserve parlementaire
Réserve parlementaire : 4000 € à demander
2015-2301-7
Achat grange : demande de
subvention au titre du
contrat d’objectif
Contrat d’objectif : 40% du montant d’achat
soit : 19 200 €
2015-2301-8 Adhésion au réseau « Villes et Villages des Justes » Le CM souhaite adhérer au réseau LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 23 JANVIER 2015
MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE CAUSE EMPÊCHEMENT DE SIGNATURE
MASSIAS Jean-Luc
ROBERT Jean-Luc
LYOEN Marie-Yvonne
THURMEL Frédérique
MICHALCZYK Catherine
GIRAUD Séverine
ROUX Vincent
IMBEAUX Michel
FEYNIE Daniel
PASQUET Serge Excusé
GOUEYTHIEU Sabine