Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23.05.2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal 05
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 Juillet 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil 04 03 2022
Compte-Rendu - CR compte rendu reunion conseil Municipal 2021 10
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 12 02 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1 JUILLET 202
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 9 JUILLET COMPTE RENDU
Compte-Rendu - Compte rendu+du+Conseil+Municipal+du+2+juillet+202
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
can
L
(Forte _C
dame
Patrimoine
naturel
et
historique Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
02
juillet
2024
à
18h30
Membres
présents
: Madame
Catherine
STROH,
Monsieur
Jean-François
BEGE,
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON,
Monsieur
Patrice
POTTIER,
Monsieur
Pascal
NAVEAU,
Monsieur
Jérémie
MAÏTREJEAN,
Monsieur
Benoît
RAFFIN,
Monsieur
Samuel
MORIN,
Monsieur
Jacky
DEREMY,
Monsieur
Patrick
ANDRE,
Madame
Denise
ERACLAS.
Absents
excusés
:
Monsieur
Patrick
BIZOT
pouvoir
donné
à
Patrice
POTTIER,
Jacques
JAHANDIER
pouvoir
donné
à Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON.
Formant
la totalité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombres
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
membres
votants
: 11
+
2
pouvoirs
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
a pu
débuter.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
18h33
par
Madame
le
Maire,
Catherine
STROH.
Madame
Denise
ERACLAS
assure
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Patrick
André
est
arrivé
en
cours
de
séance
à
19h07
durant
le
point
n°5
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Madame
le
Maire
présente
le
procès-verbal
de
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
L'assemblée
procède
à
une
lecture,
permettant
aux
membres
de
revisiter
les
discussions
et
les
décisions
prises
en
décembre.
-
Madame
le
Maire
demande
si le
Conseil
a
des
observations
à formuler
ou
des
questions.
-
Jean-Pierre
CHARDON
notifie
que
le nom
du
secrétaire
de
séance
est erroné
à la fin
du
procès-
verbal,
c'est
madame
Denise
ERACLAS
qui
occupait
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
et
non
monsieur
Jean-François
BEGE.
-
Madame
le
Maire
propose
que
l'erreur
matérielle
soit
corrigée
et
demande
de
procéder
au
vote,
le sens
du
procès-verbal
étant
inchangé
malgré
l'erreur
matérielle.
Le
procès-verbal
du
21
mai
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
CONTRE :
0
ABSENTION
: O0
POUR
: 10
+
2
pouvoirs
Procès-Verbal
du
conseil
du
02
juillet
2024
Page
12.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
3.
d'activité Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
en
raison
de
l'absence
d'un
agent
pour
raison
de
santé
au
sein
des
services
techniques,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
temporaire
pour
répondre
à
un
accroissement
d'activité
du
3 juillet
au
30
septembre
2024.
Elle
précise
que
ce
contrat
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pourra
être
renouvelé,
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
dans
les
limites
des
dispositions
de
l’article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
qui
stipule
qu’un
contrat
de
ce
type
peut
durer
jusqu'à
12
mois,
renouvellement
compris,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
L'agent
recruté
assurera
les
fonctions
d’agent
des
services
techniques,
notamment
la
réalisation
de
travaux
d'entretien,
de
rénovation
ou
de
création
des
espaces
verts,
ainsi
que
des
travaux
de
petite
maintenance.
Ce
poste
non
permanent,
relevant
du
grade
d'agent
technique
de
catégorie
C,
sera
à
temps
partiel,
soit
17,5
heures
par
semaine.
-
Madame
le
Maire
précise
qu’une
candidature
spontanée
a
été
reçue
pour
ce
poste
et
que
le
postulant
a été
reçu
en
entretien.
-
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON
demande
pour
combien
de
temps
l'agent
serait
embauché.
-
Madame
le
Maire
précise
que
l’agent
serait
embauché
durant
une
période
de
3
mois
pour
couvrir
le
besoin
de
la saison
estivale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
De
créer,
à compter
du
03
juillet
2024
jusqu’au
30
septembre
2024,
1 poste
non
permanent,
sur
le
grade
d’agent
technique
relevant
de
la
catégorie
C
à
17,5
heures
par
semaine
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
D’autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
sur
le
fondement
de
l’article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
dans
les
conditions
susvisées,
De
fixer
la
rémunération
de
l’agent
recruté
au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit
: La
rémunération
de
ces
agents
sera
fixée
sur
un
indice
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
C1,
échelon
1.
D’autoriser
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet. CONTRE
: O
ABSENTION :
O0
POUR
: 10
+
2
pouvoirs
Vote
des
subventions
2024
aux
associations
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
répartition
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2024
a
été
préalablement
examinée
et
présentée
en
commission
vie
associative,
présidée
par
Monsieur
Patrick
BIZOT,
absent
excusé
lors
de
la
présente
séance.
Procès-Verbal
du
conseil
du
02
juillet
2024
Page
2Elle
présente
à la
liste
des
montants
de
subventions
proposés
pour
chaque
association,
comme
suit :
ADMR
200.00
€
Miniatures
Fertoises
200.00
€
AFIAP
2 000.00€
|Office
de
Tourisme
1 000.00
€
Amis
de
La
Ferté
2 500.00€
| Pétanque
Fertoise
500.00
€
CEDREL
200.00
€
Secours
Catholique
Senonches
200.00
€
CEP
Fertois
1000.00
€
| Secours
Populaire
Senonches
200.00
€
Coopérative
scolaire
1 000.00
€
| Sécurité
routière
300.00
€
Collège
La
loge
des
Bois
150.00
€
Séniors
Club
150.00
€
Fédération
SADS
100.00
€
Société
des
courses
3 900.00
€
Jardins
des
créations
100.00
€
Tennis
club
1 000.00
€
La
Ferté
en
Couleurs
200.00
€
ULAC
100.00
€
Les
restos
du
cœur
200.00
€
Madame
le
Maire
propose
de
rajouter
au
tableau
des
subventions
l'Union
des
Sapeurs-
Pompiers
Fertois
pour
participer
à
la
cotisation
de
l'Union
Départementale
à
hauteur
de
500
€.
Cette
proposition
est
approuvée
par
le
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
2023,
l'association
de
la
coopérative
scolaire
avait
vu
son
attribution
de
subvention
conditionnée
à
la
réalisation
d'un
séjour
pour
les
enfants.
Cela
n'ayant
pas
été fait,
la subvention
ne
leur
a pas
été
versée,
ce
qui
avait
engendré
des
tensions
avec
les
membres
de
la coopérative
scolaire.
Monsieur
Pascal
NAVEAU
demande
pourquoi
cette
condition
avait
été
imposée.
Madame
le
Maire
explique
que
durant
les
années
COVID,
la
subvention
attribuée
à
la
coopérative
scolaire
avait
été
maintenue
alors
même
qu'ils
n'avaient
pas
eu
la possibilité
de
l'utiliser
compte
tenu
de
la
situation
sanitaire.
Les
derniers
bilans
fournis
ont
montré
que
le
montant
des
subventions
n'avait
pas
été
utilisé
et
était
stocké.
C'est
pourquoi
en
2023,
le
Conseil
avait
voté
une
subvention
sous
condition
de
réalisation
d'une
activité
pour
les
enfants.
Monsieur
Pascal
NAVEAU
suggère
que
le
terme
"séjour"
avait
peut-être
bloqué
les
membres
de
la
coopérative
scolaire
et
que
c’est
pour
cela
qu'ils
n’ont
rien
fait.
Il propose
d'élargir
le
terme
à
"activité
pédagogique"
afin
de
laisser
un
champ
de
possibilités
plus
grand.
Les
membres
du
Conseil
proposent
de
renouveler
un
vote
sous
condition
: que
la
subvention
soit
versée
à
la
coopérative
scolaire,
sous
condition
qu'une
activité
dans
le
cadre
éducatif
(libre
de
leur choix)
soit offerte
aux
enfants
de
l'école.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la majorité :
Approuve
la
répartition
des
subventions
pour
l'année
2024,
avec
l'ajout
de
l'Union
des
Sapeurs-
Pompiers
Fertois
pour
500
€.
Prend
acte
de
la
non-participation
au
vote
de
Jean
François
BEGE
pour
la
subvention
attribuée
aux
Amis
de
La
Ferté-Vidame
et
de
Jacques
JAHANDIER
pour
la
subvention
attribuée
à
l'Office
de
Tourisme,
en
raison
de
leur
appartenance
aux
bureaux
respectifs
de
ces
associations.
Approuve
la
répartition
suivante
:
ADMR
200.00
€
Miniatures
Fertoises
200.00
€
AFIAP
2 000.00€
|Office
de
Tourisme
1 000.00
€
Amis
de
La
Ferté
[2 500.00€
|Pétanque
Fertoise
500.00
€
CEDREL
200.00
€
Secours
Catholique
Senonches
200.00
€
CEP
Fertois
1
000.00
€
| Secours
Populaire
Senonches
200.00
€
Procès-Verbal
du
conseil
du
02
juillet
2024
Page
3Coopérative
scolaire*
1
000.00€
|Sécurité
routière
300.00
€
Collège
La
loge
des
Bois
150.00
€
Séniors
Club
150.00
€
Fédération
SADS
100.00
€
Société
des
courses
3 900.00
€
Jardins
des
créations
100.00
€
Tennis
club
1 000.00
€
La
Ferté
en
Couleurs
200.00
€
ULAC
100.00
€
Les
restos
du
cœur
200.00
€
Sapeurs-Pompiers
fertois
500.00
€
*subvention
sous
la condition
que
l'association
organise
une
activité
pédagogique
(libre
de
leur
choix)
pour
les enfants
de
l'école.
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
au
versement
des
subventions
aux
associations
listées
selon
les
montants
indiqués.
.
Prorogation
de
la dérogation
des
rythmes
scolaires
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
décret
n°
2013-77
a
réorganisé
la
semaine
scolaire
en
répartissant
les
24
heures
d'enseignement
hebdomadaire
sur
neuf
demi-journées,
incluant
le
mercredi
matin.
Depuis
2017,
le décret
n°
2017-1108
permet
des
dérogations
à ce
modèle,
sous
certaines
conditions.
Conformément
à
l'article
D.
521-12
du
code
de
l'éducation,
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
peut
accorder
des
dérogations
justifiées
par
le
projet
éducatif
territorial.
Ces
dérogations
ne
peuvent
réduire
le
nombre
de
demi-journées
d'enseignement
en
dessous
de
huit,
ni
dépasser
24
heures
hebdomadaires,
six
heures
par
jour,
ou
trois
heures
trente
par
demi-journée.
Chaque
dérogation
est valable
trois
ans
et
renouvelable
après
examen.
Actuellement,
toutes
les
écoles
du
département
suivent
un
rythme
de
quatre
jours
par
semaine
grâce
à ces
dérogations.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
pour
continuer
le
rythme
actuel
de
la
semaine
de
quatre
jours,
permis
par
la dérogation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la majorité :
Approuve
la continuation
de
la semaine
scolaire
de
quatre
jours
pour
l'école
de
La
Ferté-Vidame.
Autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
demande
de
renouvellement
de
la
dérogation
auprès
du
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale. CONTRE
: 0
ABSENTION
: 0
POUR
: 10
+2
pouvoirs
. Vente
du
terrain
14
rue
des
carrières
Madame
le
Maire
rappelle
que
la commune
a exercé
son
droit
de
préemption
en
2022
pour
le terrain
sis
14
rue
des
Carrières
afin
d'y
construire
un
parking.
La
surface
du
terrain
de
932
m?
n'étant
pas
nécessaire
en
totalité
pour
la
construction
du
parking,
une
division
a
été
réalisée
par
un
géomètre.
Ainsi,
la commune
a remis
à la vente
734
m?
de
ce
terrain,
qui
est
en
vente
depuis
deux
ans.
La
commune
n'a
reçu
qu'une
seule
proposition
d'achat,
celle
de
Monsieur
Jacky
DEREMY
par
son EE
Procès-Verbal
du
conseil
du
02
juillet
2024
Page
4notaire.
Lors
du
conseil
du
21
mai
2024,
il a
été
demandé
aux
membres
s'ils
étaient
favorables
à
cette
cession.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
se
sont
pas
opposés
au
rachat
du
terrain
par
Monsieur
Jacky
DEREMY,
à condition
que
toutes
les
procédures
légales
soient
respectées.
Madame
le
Maire
informe
que
les
travaux
pour
la
réalisation
du
parking
vont
être
lancés
durant
le
quatrième
trimestre
2024.
Il est
demandé
aujourd'hui
aux
membres
du
conseil
d'autoriser
la
vente
du
terrain
(734
m?)
à
Monsieur
Jacky
DEREMY.
- _
Monsieur
Benoit
RAFFIN
demande
combien
le
terrain
a été
acheté.
-
Madame
le Maire
répond
que
le terrain
a été
acheté
pour
35
000
€.
-
Monsieur
Benoit
RAFFIN
demande
le prix
de
revente.
-
Madame
le
Maire
informe
que
Monsieur
Jacky
DEREMY
propose
de
racheter
les
734
m?
pour
35
000
€.
-
Monsieur
Jacky
DEREMY
propose
de
céder
une
bande
de
4
m°? permettant
l'accès
à son
futur
terrain
si cela
peut
permettre
d'agrandir
la surface
du
parking.
-
Madame
le
Maire
explique
que
la
division
ayant
déjà
été
faite
par
un
géomètre,
le
terrain
proposé
à
la
vente
se
fera
selon
les
plans
de
division
de
ce
dernier
afin
de
simplifier
les
démarches.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Monsieur
Jacky
DEREMY
s'abstient
de
voter
et
sort
de
la salle
durant
le vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Autorise
la vente
du
terrain
de
734
m?
sis
14
rue
des
Carrières
à
Monsieur
Jacky
DEREMY
pour
le
prix
de
35
000
€,
conformément
aux
plans
de
division
établis
par
le géomètre.
Autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
et
à
signer
les
actes
de
vente.
CONTRE
: O0
ABSENTION :
1
POUR
: 10
+
2
pouvoirs
.
Vente
de
la balayeuse
communale
Madame
le
Maire
rappelle
que
la commune
de
La
Ferté-Vidame
est
propriétaire
d’un
certain
nombre
d'engins
roulants
et
matériels
divers
afin
de
permettre
aux
différents
services
d'exercer
leurs
activités.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
gestion
de
l’inventaire,
il
est
demandé
l’approbation
du
Conseil
Municipal
pour
procéder
à
la vente
de
la
balayeuse.
La
commune
a
reçu
une
proposition
de
rachat
par
la
commune
de
Chataincourt
(28270)
pour
5
500
€.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
balayeuse
a été
achetée
en
2019
par
la
commune
pour
15
800€
HT. -
Monsieur
Patrick
André
demande
si
la
vente
est
motivée
par
un
dysfonctionnement
de
l'équipement.
-
Madame
le
Maire
explique
que
la
commune
ne
possède
pas
le
personnel
qualifié
pour
se
servir
de
cet
engin.
De
plus,
c'est
un
matériel
coûteux
en
entretien.
SRE
SP Procès-Verbal
du
conseil
du
02
juillet
2024
Page
5-
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON
précise
que
l'argent
de
cette
vente
pourra
être
utilisé
pour
renouveler
les
matériels
vieillissants
des
services
techniques.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
et
à signer
les actes
nécessaires
à cette
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
la vente
de
la
balayeuse
à la commune
de
Chataincourt
(28270)
pour
5 500
€,
réglable
par
mandat
administratif.
Autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
et
à
signer
les actes
de
vente.
CONTRE
: O0
ABSENTION
: O0
POUR
: 11
+
2
pouvoirs
.
Consultation
du
Conseil
Municipal
sur
l’opportunité
d’un
rapprochement
à terme
avec
la commune
de
Les
Ressuintes
Madame
le
Maire
informe
que
cette
délibération
est
une
délibération
de
principe.
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Madame
Krystel
CHEVREAU,
Maire
des
Ressuintes,
l'a
consultée
sur
l'opportunité
d’un
rapprochement
à
terme
des
deux
communes.
Madame
le
Maire
des
Ressuintes
a
déjà
consulté
son
conseil
municipal
qui
ne
s'oppose
pas
à
un
rapprochement
avec
la commune
de
La
Ferté-Vidame.
De
plus,
elle
informe
que
le
Monsieur
le Sous-
Préfet
de
Dreux
a
été
informé
et
est
favorable
pour
accompagner
les
communes
dans
cette
démarche. Madame
le
Maire
précise
que
cette
fusion
devra
se
faire,
s’il y a lieu,
avant
2025
car
cela
ne
peut
pas
se
faire
l’année
précédant
les élections
municipales.
-
Monsieur
Benoit
RAFFIN
demande
le nombre
d'habitants
de
la commune
de
Les
Ressuintes.
-
Madame
le
Maire
répond
qu'il
y
a
environ
129
habitants,
ce
qui
permettrait
de
ne
pas
changer
de
seuil
(fixé
à 1000
habitants).
-
Messieurs
Jean-François
BEGE
précise
que
la
réflexion
d'un
rapprochement
avec
La
Ferté-
Vidame
a
sûrement
été
précipitée
par
le
départ
de
Stellantis,
ce
qui
impacte
financièrement
les
deux
communes.
-
Monsieur
Pascal
NAVEAU
demande
quelles
seraient
les
retombées
économiques
pour
les
deux
communes.
-
Madame
le
Maire
explique
que
cela
aurait
une
incidence
sur
les
taxes
et
les
impôts,
mais
qu'il
faut
bien
prendre
en
compte
qu'il
ne
s'agira
pas
d'une
simple
addition
des
deux
recettes
actuelles
des
communes.
-
Monsieur
Benoïit
RAFFIN
demande
l'état
des
charges
de
cette
commune.
-
Madame
le
Maire
dit
que,
pour
l'instant,
nous
ne
savons
pas.
Dans
un
premier
temps,
elle
souhaite
avoir
l'avis
de
son
conseil
municipal
pour
ensuite
entamer
des
démarches
afin
d'étudier
la situation,
notamment
financière
de
la commune.
-
Monsieur
Jérémie
MAITREJEAN
précise
que
la
commune
de
Les
Ressuintes
est
particulièrement
étendue,
ce
qui
implique
une
augmentation
des
voies
communales
à
entretenir.
-
Monsieur
Benoit
RAFFIN
souligne
que
géographiquement,
l'absorption
de
cette
commune
serait
logique.
Procès-Verbal
du
conseil
du
02
juillet
2024
Page
6-
Monsieur
Jérémie
MAITREJEAN
demande
si
la
demande
vient
de
la
Préfecture
ou
de
la
commune.
-
Madame
le
Maire
explique
que
c’est
la
commune
des
Ressuintes
qui
a fait
la
démarche,
mais
que
la sous-préfecture,
qui
en
a
été
informée,
est
tout
à fait
disposée
à nous
accompagner
et
est favorable
à
ce
projet.
-
Monsieur
Benoït
RAFFIN
demande
si
les
habitants
ont
un
pouvoir
de
décision
ou
si
ce
n'est
que
les
conseils
municipaux.
-
Madame
le
Maire
explique
que
la
décision
revient
aux
élus,
mais
que,
bien
évidemment,
les
habitants
seront
informés
et
consultés
à
travers
des
enquêtes
publiques
en
temps
voulu.
Elle
précise
aussi
que
si cette fusion
a lieu,
elle
ne
sera
effective
qu'après
les
élections
municipales
de
2026.
Madame
le
Maire
propose
aux
conseillers
d'organiser
en
juillet
une
réunion
afin
de
dresser
l’ébauche
de
ces
réflexions
et
des
questions
afférentes
avec
des
membres
des
deux
conseils
municipaux.
Madame
le
Maire
demande
de
procéder
au
vote
de
principe
pour
lancer
une
étude
approfondie
sur
l'opportunité
d’un
rapprochement
à terme
avec
la commune
de
Les
Ressuintes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
le lancement
d'une
étude
approfondie
sur
l'opportunité
d’un
rapprochement
à terme
avec
la
commune
de
Les
Ressuintes.
Autorise
Madame
le
Maire
à
organiser
une
réunion
en
juillet
avec
des
membres
des
deux
conseils
municipaux
pour
commencer
les
réflexions
et
poser
les
premières
questions.
CONTRE
: 0
ABSENTION
: 0
POUR
: 11
+
2
pouvoirs
.
Informations
diverses
Tabac
Le
Lion
d'Or :
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
Monsieur
TAVERNIER,
locataire
et
exploitant
du
tabac
«
Le
Lion
d’Or
»,
a
reçu
trois
propositions
d'achat
qui
n'ont
pas
abouti
car
le
logement
situé
à
l'étage
nécessite
des
travaux
importants.
Monsieur
Didier
TAVERNIER
souhaite
savoir
si
la
commune
serait
prête
à
céder
les
murs
si
un
acheteur
potentiel
était
intéressé
pour
racheter
les
murs
en
plus
du
fonds
de
commerce.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
murs
ont
été
achetés
pour
180
000
€.
Elle
souhaite
connaître
l'avis
du
Conseil
sur
une
éventuelle
cession.
Monsieur
Benoit
RAFFIN
suggère
de
demander
une
estimation
du
bien.
Monsieur
Patrick
ANDRÉ
souligne
qu'il
faudra
être
vigilant
et
s'assurer
que
le futur
acheteur
continue
l'activité
de
bar-tabac,
que
cela
devra
être
clairement
stipulé
au
moment
de
la
vente,
et
qu'il
faudra
s'assurer
que
cet
acquéreur
soit
sérieux.
Le
Conseil
Municipal
est
dans
l'ensemble
favorable
à
une
cession.
Communication
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
magazine
communal
"Le
Fertois"
est
paru
et
a
été
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
de
la
commune.
De
plus,
le
magazine
intercommunal
est
également
disponible.
Procès-Verbal
du
conseil
du
02
juillet
2024
Page
7Festivités
estivales :
Madame
le
Maire
rappelle
les
différentes
manifestations
qui
se
dérouleront
cet
été
dans
la
commune:
e
Les
Fééries
Euréliennes
le 06
juillet.
e
Une
visite
de
village
organisée
par
l'Office
de
Tourisme
le
11 juillet,
sur
toute
la journée.
e
Le
bal
des
pompiers
le
13
juillet
au
soir,
suivi
le
lendemain
de
la
traditionnelle
cérémonie
du
14
juillet.
(Étant
donné
que
les
pompiers
organisent
un
bal,
la
commune
n'organise
pas
les
grillades
du
14 juillet).
Il y aura
également
l'inauguration
d'une
stèle
offerte
en
l'honneur
des
pompiers
par
la municipalité.
e
En
août,
les
festivités
des
80
ans
de
la
libération
se
tiendront
du
15
au
18
août
avec
différentes
manifestations
dans
l'ancien
canton
de
l'Orée
du
Perche
(concerts,
défilés
militaires,
conférences,
etc.),
l’exposition
de
peinture
des
Amis
de
La
Ferté-Vidame
se
déroulera
du
3 au
18
août
à l'Espace
Socioculturel.
e
Deux
manifestations
auront
lieu
en
septembre
:
le
dimanche
8
aura
lieu
la
Fête
des
Livres
dans
le
parc
du
Domaine
Départemental
et
le dimanche
15
une
visite
de
village
est
organisée
dans
le cadre
des
« dimanches
de
caractère
»
mis
en
œuvre
par
l’organisation
«
Petites
Cités
de
Caractères
».
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
est
invité
à participer
à l'ensemble
de
ces
manifestations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 19h48
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Catherine
STROH
Denise
ERACLAS
|
Procès-Verbal
du
conseil
du
02
juillet
2024
Page
8