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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 02 07 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 02 07 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du jeudi 2 juillet 2020 à 19 heures
Etaient présents : Madame Catherine STROH, Monsieur Patrick BIZOT, Monsieur Thierry JANVIER,
Madame Christine MARTIN, Monsieur Jérémie MAITREJEAN, Madame Sylvie LATOUCHE, Monsieur
Jean-François BEGE, Monsieur Jacques JAHANDIER, Madame Marie-Ange DUSSUTOUR, Madame
Cécile RAMIREZ, Monsieur Philippe GARNAUD, Monsieur Patrice POTTIER, Madame Pascalle BLOT.
Absents excusés : Monsieur Pascal NAVEAU (Pouvoir à Mme Pascalle Blot), Monsieur Jean-Pierre
CHARDON (Pouvoir à M. Jacques JAHANDIER).
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Membres votants : 15
La séance du conseil municipal est ouverte à 19 heures par Madame le Maire Catherine STROH qui
déclare la séance ouverte.
Madame Jean-François BEGE est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire demande l’autorisation de supprimer le point n°10 de l’ordre du jour. En effet, il
n’est pas nécessaire de prendre une délibération, il suffit d’envoyer un tableau a la Préfecture.
1°/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2020
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal si des remarques sont à apporter au
compte rendu du précédent conseil du 23 mai 2020.
Le conseil municipal approuve ledit compte rendu.
2°/ Délégation générale au maire incluant le CCAS
Madame le Maire prend en compte les observations concernant le manque de temps imparti à
l’examen des différentes délégations et demande le report du vote à un prochain conseil municipal.
3°/Garantie d’emprunt pour la réhabilitation de cinq logements par l’Habitat
Eurélien
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, accorde sa garantie à l’Habitat Eurélien, à hauteur
de 50 %, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 122 500 euros souscrit par
l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations. 2
4°/ Création de d’une régie communale mixte d’avances et de recettes avec
ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor Public
Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver la création d’une régie communale
mixte d’avances et de recettes avec ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor public.
Celui-ci permettra notamment de faciliter la traçabilité et la lisibilité des opérations de la régie, de
diversifier les modes de paiement, de moderniser les moyens d’encaissement et de limiter le
maniement des espèces.
Madame Pascalle BLOT observe que la création d’une régie autour d’un événement constitue une procédure
plus lourde que le recours à une association existante ou créée pour la circonstance. En conséquence, elle
déclare s’abstenir ainsi que son mandant, Monsieur Pascal NAVEAU.
Après en avoir délibéré, le conseil décide par 13 voix pour et 2 abstentions la création d’une régie mixte
communale et de fixer le montant de l’avance sur le compte de dépôts à 3000 euros (trois mille euros), en
sollicitant une carte bancaire et un chéquier.
Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Madame le Maire et/ou aux adjoints pour mener à bien ces
opérations.
5°/ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
Vu le projet de budget communal pour l’année 2020 qui s’établit en dépenses et en recettes à 1 087 560
euros pour le fonctionnement et à 284 662 euros pour l’investissement sans recours à l’augmentation des
impôts locaux à percevoir au titre de 2020, Madame le Maire propose de ne pas recourir à une hausse de
l’imposition pour les ménages.
Monsieur Philippe GARNAUD indique qu’il s’abstiendra faute d’éléments de comparaison avec la fiscalité
d’autres communes.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de voter par 14 voix pour et une abstention les taux suivants des
impôts directs locaux :
- 8,19 % taxe d’habitation
- 13, 51 % taxe foncière bâti
- 32,62 % : taxe foncière non bâti.
6° / Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts directs
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des
Impôts directs précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs
est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être
nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux.
Cette commission, outre le Maire ou l’adjoint délégué comprend six commissaires titulaires et six
commissaires suppléants désignés par les soins de la Direction des Services Fiscaux sur une liste de
contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. 3
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des
membres présents et représentés approuve la composition de la liste dont les noms suivent :
Membres titulaires :
- Madame Jacqueline ALEXANDRE F.B. F.N.B. hors commune
- Madame Josée MAILLARD F.B. F.N.B.
- Monsieur DEREMY Jacky F.B. F.N.B.
- Madame Pascalle BLOT F.B F.N.B.
- Monsieur Jacques JAHANDIER T.H. hors commune
- Madame Nancy DELACOURT T.H.
- Monsieur Patrice POTTIER T.H
- Monsieur Henri FAGUIN T.H.
- Monsieur Jean-Louis LE NOC T.H.
- Madame Cathy DESHOULLES T.P.
- Monsieur Benoit RAFFIN F.B. F.N.B.
- Monsieur Guy DOUIN F.B F.N.B.
Membres suppléants :
- Madame Françoise BIZOT F.B.
- Monsieur Claude FAYE F.B F.N.B.
- Madame Nadia CUINÉ F.B.
- Madame Geneviève RIVIERE Prop. bois
- Monsieur Jérôme LE MEUR F.B. F.N.B.
- Madame Renée DESBOIS F.B. F.N.B
- Monsieur Claude LEMIERE T.H.
- Monsieur Pascal LESAGE T.H
- Madame Francis CHARBOIS T.H
- Monsieur Gilles LEREAU T.P.
- Monsieur Jean-Pierre GUILLEMET Prop. bois
- Madame Sandra PAULOS Hors commune
7°/ Modification de la délibération concernant la Commission d’Appels d’offres
Au titre du contrôle de légalité la Préfecture d’Eure-et-Loir a relevé sur la délibération du 5 juin 2020 relative
à la Commission d’appel d’offres, que le conseil municipal a élu un président et quatre membres titulaires au
lieu de désigner un président et trois membres ainsi que trois suppléants.
La délibération précédente est donc modifiée et la composition suivante est ainsi arrêtée, à l’unanimité des
membres présents ou représentés du conseil municipal ;
Présidente : Catherine STROH
Membres : Patrick BIZOT, Jean-Pierre CHARDON, Jacques JAHANDIER
Suppléants : Philippe GARNAUD, Jérémie MAITREJEAN, Patrice POTTIER. 4
8/ Vote des subventions aux associations
Madame le Maire prend en compte les observations sur le manque de temps imparti à l’examen des
différentes subventions et décide le report du vote à un conseil municipal ultérieur.
9°/ Modification de de la délibération concernant la représentation au SIDEP
Madame le Maire informe les membres du conseil qu’il y a lieu de désigner un délégué supplémentaire
pour siéger au conseil du SIDEP.
Titulaire 1 : Jacques JAHANDIER
Titulaire 2 : Jean-Pierre CHARDON
Titulaire 3 : Patrice POTTIER
Les titulaires 1 et 2 ont été désignés lors du Conseil municipal du 5 juin 2020.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la composition avec l’ajout de Monsieur Patrice POTTIER
comme troisième délégué au SIDEP.
10 °/ Questions diverses.
Madame le Maire fait le point sur ses contacts récents avec le Conservatoire des espaces naturels Centre-
Val-de-Loire et avec les responsables du conseil départemental en charge du domaine historique (Château,
Petit-Château, Parc).
Un certain nombre de points viennent ensuite en discussion, sans recours au vote :
• la réfection du lavoir à étudier,
• l’achat d’ordinateurs portables et d’un vidéoprojecteur à envisager pour l’école,
• la possibilité d’informer les visiteurs du cimetière, par un affichage, de l’expérimentation d’un
nouveau mode de désherbage,
• l’état d’avancement du projet de triathlon présenté par Thierry JANVIER.
Un membre du conseil municipal fait remarquer que la délibération du conseil municipal du 5 juin 2020
concernant les indemnités versées au Maire ne précisait pas la valeur de l’indice brut 1027 soit un montant
mensuel de 3 889,40 € depuis le 1er janvier 2019.
La séance est levée à 21 h 50.