Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1 JUILLET 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1 JUILLET 2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Marcilly-en-Villette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1 JUILLET 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1er juillet 2024

* * *

L’an deux mil vingt quatre, le premier juillet à dix neuf heures,

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2024

Présents : Mmes Stéphanie CHARRON - Marie-Anne LINGARD - MM. Maxime ROUSSEL – Didier BRAULT – MM. Patrick PILON - Jacques ROBERT - Laurent DELORT - Joachim SALVAN - Nicolas LE GUILLARD - Mmes Catherine LOBO - Virginie MARTIN - Aline POUGET - Laurence TRÉMEAU.

Absents excusés : Mmes Carole LANDRY (pouvoir à A. Pouget) - Brigitte GARNIER (pouvoir à P. Andréazza) – MM. Adama MAR (pouvoir à D. Brault) – Lionel DUPLAIX

Absent : M. Pascal ANDRÉAZZA.

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie CHARRON

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Excusés : 4

Votants : 16

ORDRE DU JOUR

1. Budgets : décisions modificatives

Subvention pour agencement de la cour maternelle

Remboursement frais

2. Ressources humaines : nouveau RIFSEEP au 1er juillet 2024

3. Rentrée scolaire 2024-2025 :

- Tarifs services périscolaires 2024-2025 : restauration et accueils de loisirs - Prévisions d’effectifs

4. ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) :

- Stages été

- Année 2024-2025 : renouvellement convention avec Ménestreau en Villette 5. Rapport sur le prix et qualité service de l’Eau

6. Questions diverses :

- Fête Nationale 14 juillet

- Evolution d’art dimanche 25 août

* * * * *

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du conseil du 11 juin 2024.

2024/39 BUDGET COMMUNE : décision modificative 1 - 2024

Le Conseil Municipal, vu l'avis de la commission des finances du 25 juin 2024, vu le projet de DM 1, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative 1 budget COMMUNE

2024/40 BUDGET EAU : décision modificative 1 - 2024

Le Conseil Municipal, vu l'avis de la commission des finances du 25 juin 2024, vu le projet de DM 1, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative 1 budget EAU

2024/41 BUDGET ASSAINISSEMENT : décision modificative 1 - 2024

Le Conseil Municipal, vu l'avis de la commission des finances du 25 juin 2024, vu le projet de DM 1, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative 1 budget ASSAINISSEMENT2024/42 AGENCEMENT COUR DE L’ÉCOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’accord donné à la directrice du groupe scolaire Xavier Deschamps pour l’aménagement de la cour de l’école maternelle.

Ce projet doit faire l’objet d’un financement par le Ministère de l’Éducation Nationale. Madame Lingard, adjointe au Maire, a travaillé en concertation avec les enseignantes sur ce projet qui prend en compte le projet pédagogique de l’Education Nationale « Notre école : faisons-la ensemble ». Monsieur le Maire présente le plan du projet prévoyant la création de différents espaces : amitié, musique, apprentissage vélo, bricolage, eau, terre, sable, jardinage, repos, sport équilibre. Le coût de ce projet est estimé à 15 000 € (incluant la formation des enseignants de 3.000 €). La commune doit s’engager à prendre en charge le gros œuvre en totalité et les fournitures à hauteur de 30% et avancer le coût de ces acquisitions.

L’assemblée délibérante trouve ce projet intéressant pour l’éveil des enfants. Elle rappelle malgré tout les normes réglementaires pour ce type d’installations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve ce projet, s’engage à avancer les frais et sollicite le versement de la participation du Ministère de l’Education Nationale.

2024/43 REMBOUSEMENT DE FRAIS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du Conseil Municipal Jeunes et de leur action de carrés potagers, des frais ont été avancés par Madame Stéphanie Charron, adjointe au Maire, pour l’achat des plantations et de carrés potagers, pour un montant total de 227.96 €. Ces carrés potagers rencontrent un succès auprès des enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, à l’exception de Madame Charron qui n’a pas pris part au vote, charge Monsieur le Maire de procéder au remboursement de 227.96 € à Madame Charron (c/6068).

2024/44 RESSOURCES HUMAINES : RIFSEEP au 1er juillet 2024

Vu les délibérations municipales du 20 décembre 2016 et 1er septembre 2017 fixant le régime indemnitaire

actuel,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 13 juin 2024

A compter du 1er juillet 2024, il est proposé à l’assemblée délibérante de modifier le RIFSEEP (régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Ce régime se compose de deux parties :

- Une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)

- Un complément indemnitaire annuel facultatif tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA)

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier le RIFSEEP selon détail ci-dessous : Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public (ayant 12 mois d’ancienneté minimum) en sont exclus les vacataires et les emplois sur contrat aidé.

L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion ; - dans le cas d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - au moins tous les 3 ou 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement dès le 1er juillet 2024.

Modalités de versement de l’IFSE :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

En cas de congés de maladie, des retenues sont effectuées selon la nature du congé. Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) facultatif

Le complément indemnitaire annuel facultatif tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA). Le montant est fixé par l’autorité territoriale.

Le CIA est attribué individuellement, à l’issue des entretiens professionnels, avec application d’un coefficient de 0 à 100%. Son versement sera effectué annuellement, en juin.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’instaurer le RIFSEEP dans les conditions indiquées ci-dessus

- que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence

- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget

2024/45 TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES : Tarifs au 1er septembre 2024

Monsieur Salvan, vice-président de la commission finances, rend compte au Conseil Municipal, des réunions de la commission des finances quant au projet de tarification 2024/2025 et au vu des comptes d’exploitations prévisionnels des services périscolaires pour l’année scolaire 2023/2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

ADOPTE la grille tarifaire ci-dessous

ALSH (mer et

vacances)

A.L.S.H. QF < 800 9.00 €

réf QF au

1.7.2024 CANTINE Matin Soir Jour 801 à 900 11.00 €

QF < 1.000 1.00 € 2.15 € 4.15 € 4.75 € 901 à 1.000 12.00 €

1.001 à 1.200 4.20 € 2.20 € 4.25 € 4.85 € 1.001 à 1.200 18.00 €

1.201 à 1.500 4.30 € 2.25 € 4.35 € 4.95 € 1.201 à 1.500 20.00 €

> 1.500 4.40 € 2.35 € 4.45 € 5.05 € > 1.500 22.00 €

hors application quotient majoration pour retard : 5 €/15 minutes

non inscrits 6.00 €

adultes 7.00 €

Rappelle les horaires :

 Garderie périscolaire :

Heures d’ouverture : lundi-mardi-jeudi et vendredi 7 H 15 – 8 H 30 et 16 H 30 – 18 H 45 La Grande Récré (mercredi et petites vacances)

Heures d’ouverture :

o Mercredi : 9 h-17h –accueil échelonné 7h15 à 9 h et 17h à 18h45

o Petites Vacances : 9 h-17h –accueil échelonné 8h à 9 h et 17h à 18h30

2024/46 LA GRANDE RECRE : convention avec Ménestreau-en-Villette 2024/2025 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la commune de Ménestreau-en-Villette souhaite renouveler la convention pour l’accueil de ses enfants à notre accueil de loisirs (mercredis et petites vacances).

Il propose au Conseil municipal de maintenir un supplément de 12 €/jour/ enfant pour les enfants relevant de la commune de Ménestreau-en-Villette, ce montant étant facturé mensuellement directement à la commune de Ménestreau-en-Villette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, maintient un supplément de 12 €/jour/enfant pour les enfants relevant de la commune de Ménestreau-en-Villette et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Ménestreau-en-Villette.

2024/47 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau au titre de l’année 2023.

QUESTIONS DIVERSES

Stages été : Madame Charron, adjoint, informe que les trois stages d’été sont complets. Rentrée scolaire 2024/2025 : Monsieur le Maire donne les prévisions d’effectifs pour la prochaine rentrée scolaire à savoir 201 élèves (220 en 2023 /2024)

Sur demande de Madame Garnier, Conseillère Municipale

 Il semblerait que les voitures circulant de la rue Claude Morgan vers la rue des Fusillés n'aient pas une bonne visibilité car des branches d'arbre gêneraient. Est-il possible d'en scier certaines? Monsieur le Maire indique que le nécessaire est en cours. Par ailleurs, une taille des arbres est à programmer à l’automne.

 Au stop de la route d'Orléans il faut s'avancer pour voir les voitures qui arrivent à gauche, est ce que la pause d'un grand miroir est possible?

Monsieur le Maire donne connaissance de la réglementation et des requis pour la pose de miroir qui lui ont été communiqué par le Conseil Départemental. La configuration des lieux compte tenu de ces données ne permet pas la mise en place de ce dispositif.

Madame Aline Pouget, conseillère municipale déléguée, rappelle :

 La préparation de la fête nationale : pique-nique et bal le 13 juillet, cérémonie le 14 juillet  de la manifestation Evolution d’Art le dimanche 25 août

 du forum des associations le samedi 7 septembre.

La séance est levée à 20 h 25.

La secrétaire de séance Le Maire

S.Charron H. Nieuviarts