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Arrêté - 424.2022.142 travaux Ets SRT av senes du 04.04 au 05.05
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 424.2022.142 travaux Ets SRT av senes du 04.04 au 05.05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR.
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
=———
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le
ARRETE
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
N° Départ : 424/2022/142/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 17/03/2022
- de l’entreprise SRT qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- nature des travaux : tirage de fibre sur chambres existantes ou sur poteaux existants pour le compte de CIRCET,
- lieu : avenue des Sénès à Solliès-Pont,
- date des travaux : entre le 05/04/2022 et le 05/05/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
Certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement avenue
des Sénès à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant
la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation et une interdiction de stationner est accordée à l’entreprise SRT, pour
des travaux cités dans sa demande, avenue des Sénès à Solliès-Pont.
- date des travaux : entre le 05/04/2022 et le 05/05/2022.
Article 2 : - l'entreprise SRT mettra en place la signalisation temporaire adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera maintenue, alternée manuellement ou avec des
feux tricolores si besoin,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SRT sera tenue pour seule et entièrement responsable
de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des
travaux.
Article 4: Dispositions relatives à la réalisation des travaux
:
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les Voiries et accotements, seront
à la
charge de l'entreprise SRT,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Article 5: Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation
devra
faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Certifié exécutoire compte tenu de :
= la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2