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Arrêté - 425.2022.143 travaux ets TKM Trading Sollis Pont du 04.04 au 04.05
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 425.2022.143 travaux ets TKM Trading Sollis Pont du 04.04 au 04.05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le
ARRETE
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
N° Départ : 425/2022/143/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 03/03/2022
- de l’entreprise TKM TRADING qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- nature des travaux : ouverture de chambres existantes pour tirage de câble et raccordement de fibre optique,
- lieu : tout le territoire de Soltiès-Pont,
- date des travaux : du 04/04/2022 au 04/05/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement tout le
territoire de Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant
la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
- la publication le
la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux est accordée à l’entreprise
TKM TRADING, pour des travaux cités dans sa demande, sur tout le
territoire de Solliès-Pont.
- date des travaux : du 04/04/2022 au 04/05/2022.
- l'entreprise TKM TRADING informera les riverains de ces travaux,
- les agents de l’entreprise TKM TRADING seront chargés de mettre
en place la signalisation adéquate et les déviations nécessaires si
besoin,
- la circulation sera alternée si besoin avec gestion optimale des
temps d'attente en fonction de la fréquentation de l’axe concerné,
- si nécessaire, les abords du chantier seront nettoyés tous les jours en
fin de chantier.
Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise TKM TRADING sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise TKM TRADING,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Philibpé LAURERE Ad) a aire
Délégué à l'occupation du domaine public
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