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Déliberation - 2022 47 Petites Villes de Demain Tombola 1
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 47 Petites Villes de Demain Tombola 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 25
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2022-47
Conseil Municipal 18 Mai 2022
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION : 12 MAI 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU -T, DEGRANDE - P, FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - JP DESLIAS -J.F. CESSAC- K. PERROIS - $S. BROUILLET - W. BOURGEAU - À. DUBRUN - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD-CLEMENTEL - $S. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN - $. BUTET - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU - S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
SECRETAIRE de SÉANCE : C. RAFIN
| OBJET : PETITES VILLES DE DEMAIN - TOMBOLA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la tenue d’un stand le 21 mai 2022 sur le marché pour communiquer sur le projet national « Petites Villes de Demain », avec pour objectif de faire remplir le questionnaire à destination des habitants sur le fhème «La vie commercante de demain » mis en place dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » afin d'établir un état des lieux sur la vie commercante à Châteauneuf,
CONSIDÉRANT, à cette occasion, qu'une tombola sera organisée et que des bons d'achat à utiliser dans les commerces participants à ce dispositif seront attribués, Considérant que l'utilisation des bons d'achat pourra se faire jusqu’au 30 juin 2022 afin que les commerçants remettent en Mairie les bons utilisés dans leurs commerces aux fins d'établissement de la liste pour leur paiement au vu d'une facture,
Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Maire, et après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR, décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à honorer les factures présentées par les commerçants
castelnoviens, dont le détail est communiqué ci-après,
-_ Dit que les crédits sont inscrits sur le budget primitif 2022,
-_ D'auforiser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Commerçants participants
Amandine Esthétique
Arôme de Beauté
Axelle Breuillet
Bar tabac La Taverne
Belle et Chic
Boucherie Cosset
Boulangerie Ben et Manon
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20220518-2022_47-DE
Reçu le 25/05/2022
Publié le 25/05/2022 Boulangerie Desport
Café de la Paix
CB2 Transition Energétique
Galerie Niort
Jules et Berthe
La Belle Verte
L'Ecrin d'argent
Les petits doigts de Fée
Maison de la presse
Maraicher Dagnaud
Place fermière
Vince Tatoo & Art
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20220518-2022_47-DE
Reçu le 25/05/2022
Publié le 25/05/2022