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Déliberation - 2023 90 Soutien a lingenierie dans le cadre du programme Petites Villes de Demain convention
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 90 Soutien a lingenierie dans le cadre du programme Petites Villes de Demain convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF
7 Sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2023-90
Conseil Municipal du 29 Juin 2023
DATE DE CONVOCATION : 23 JUIN 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - B. LAFAYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - G. MICHELY - JP. DESLIAS - J.F. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - $S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN - F, GUIRAO - H. ROSARIO - $. RAYNAUD - C. RAFIN - J, MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à $S. RAYNAUD - E. PILLARD-CLÉMENTEL donne pouvoir à H. ROSARIO - P. MAURY donne pouvoir à M. VILLEGER
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - M.A. CHEVALIER - E. PILLARD-CLÉMENTEL - S. DELIMOGES -— $. BUTET - P. MAURY
CONSEILLER MUNICIPAL ABSENT : P. BERTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : K. PERROIS
SOUTIEN A L'INGENIERIE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN- CONVENTION VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n° 2021-40 du Conseil municipal de Châôteauneuf-sur-Charente relative à
l'avenant à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac valant convention d'adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » ;
VU l'avenant à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac valant convention d'adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » ;
CONSIDÉRANT ce qui suit :
Petites villes de demain est un programme national d'appui à la redynamisation des petites villes rurales présentant des signes de vulnérabilité. Sur la durée du mandat municipal, le programme articule des moyens locaux et nationaux, pour permettre aux petites villes de se doter d'un projet global de revitalisation et de le piloter sur la durée du mandat.
Il associe des ressources proposées par les partenaires du programme dans une démarche pluridisciplinaire autour de trois axes d'intervention :
- Un appui fort en ingénierie ;
- des outils et expertises sectorielles ;
- la mise en réseau.
Dans ce cadre, la Banque des Territoires mobilise 200 Millions d'euros sur 6 ans destinés à
financer l'expertise et l'ingénierie des moyens de redynamisation.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230701-22023_90-DE
Reçu le 01/07/2023
Mise en ligne le 1er juillet 2023 Pour permettre aux bénéficiaires du Programme PVD d'accéder à ces ressources, le Département de la Charente et la Banque des Territoires, ont conclu le 7 avril 2021 un partenariat opérationnel visant à garantir le bon accès des petites villes de demain aux ressources d'ingénieries et d'expertises.
Dans le cadre de ce partenariat opérationnel, le Département de la Charente, en tant que collectivité dédiée à la solidarité territoriale et interlocuteur de proximité bien identifié par les communes et leurs intercommundalités, assure l'attribution du soutien à l'ingénierie de la Banque des Territoires.
La Communauté d'Agglomération de Grand Cognac et plus particulièrement pour les communes de Châteauneuf, Segonzac et Jarnac, s'engage à maintenir l'attractivité de son territoire, à renforcer un cadre de vie épanouissant pour l'ensemble des habitants, à participer à l'amélioration de l'habitat, à développer des services et des activités en centre bourg, tout en s'appuyant sur les projets en cours.
Dans ce cadre, une étude relative au projet de requalification de la Salle des Fêtes en salle de spectacle pourrait bénéficier d'un financement total à hauteur de 65 % du Département de la Charente et de la Banque des Territoires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR :
-_ d'approuver la convention, dont le projet figure en annexe, fixant les modalités pratiques et financières par lesquelles le Département de la Charente apporte au Bénéficiaire du programme les cofinancements pour l'ingénierie stratégique, pré- opérationnelle et thématique proposés par la Banque des Territoires ; - d'autoriser M le Maire à signer la convention et tous les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230701-22023_90-DE
Reçu le 01/07/2023