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Déliberation - 71 AN Deliberation 2023.16.03.03
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN Deliberation 2023.16.03.03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Nombre de
conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Procurations : 1
Convocation
10 Mars 2023
Délibération Numéro
2023.16.03.03
Objet :
APPROBATION
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
DE L’EXERCICE
2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 Mars 2023
Le seize mars deux mil vingt-trois dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. LE CORRE Gérald, M. LEFEVRE Christophe, Mme PIERRE Angélique.
Absents excusés
M. AUBER François, M. COULTOUKIS Vassili, Mme LECUYER Marie-Hélène
Monsieur AUBER ayant donné procuration.
Secrétaire de séance : Madame GEHAN Danielle
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif de l’exercice 2022. L’exécution du budget primitif fait apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
• Le total des mandats émis s’élève 721 196.99€
• Le total des titres émis s’élève à 777 810.19€
• Le résultat reporté N-1 était de + 272 379.70€
SECTION D’INVESTISSEMENT
• Le total des mandats émis s’élève à 304 351.15€
• Le total des titres émis s’élève à 174 375.63€
• Le résultat reporté N-1 était de + 135 997.39€
Le résultat d’exécution de l’exercice 2022 présente donc :
Un solde positif cumulé en section de fonctionnement de 328 992.90€ Un solde positif cumulé en section d’investissement de 6 021.87€
Restes à réaliser en section d’investissement
Les dépenses engagées en 2022 et non mandatées s’élèvent à 87 917.00€ Les recettes engagées en 2022 et non titrées s’élèvent à 15 044.00€
Au vu de ces résultats Madame Martine MAILLARD, doyenne d’âge, prend la parole et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2022.
Le Compte administratif est approuvé à l’unanimité des membres présents. (13 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre)
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Gérard CAPOT
2023/11