Déliberation - h2db047k41s1b6y

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Déliberation - h2db047k41s1b6y Document publié le Vendredi 23 octobre 2009 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Déliberation - h2db047k41s1b6y)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2009

PRESENTS : LOPIN P. LE NOTRE D. LE GLATIN G. MEVEL L. COLLIN D. MORICE E. CALVEZ JC. CORBEL H. PHILIPPE JL. RAOULT G. GUILLAUME MA. LORANT M. BRIAND MP. FOLLET D. PRESSE J. VERITE C. DELAPORTE A. OGIER A. SALAUN F. CARNOT A. LE COQU YJ. THOUENON M. TEIXEIRA A.

REVISION SIMPLIFIEE DU PLU – LA FONTAINE AURAIN

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’historique de ce dossier :

- sa première rencontre avec un représentant de la Société RAULT et un représentant de la Société SCREG qui sollicitaient le classement d’un terrain situé à « La Fontaine Aurain » en zone UY pour permettre à la SCREG d’y édifier des centrales d’enrobé. Ce terrain est aujourd’hui classé en zone UYs, ce qui permet uniquement le stockage et le broyage des dépôts inertes. Le classement en zone UY nécessite une révision simplifiée du PLU et, au préalable, une décision du Conseil Municipal.

- la visite d’une centrale d’enrobé par les élus à VIGNOC (35),

- la pétition adressée en Mairie par des riverains dans laquelle ils faisaient part de leurs interrogations,

- la réception en mairie par le Maire et un adjoint d’une délégation de riverains, regroupés en collectif, qui s’opposaient à ce projet en raison des nuisances qu’il pourrait engendrer,

- la transmission de la pétition à la SCREG afin qu’elle apporte des réponses aux interrogations des habitants et la réponse qui a été lue lors du conseil Municipal du 25 septembre 2009

- Débat entre les élus et le collectif de riverains lors du Conseil Municipal du 25 septembre

- les travaux entrepris sans autorisation par l’entreprise RAULT qui ont consisté à remblayer une zone humide et qui a été suivi d’une procédure à son encontre à l’initiative du SMEGA

- La rencontre sur le terrain avec les élus, le SMEGA et Mr RAULT puis rencontre à nouveau sur le terrain avec un représentant de la DDAE puis un représentant de la police de l’eau,

- La rencontre des élus et de Mr RAULT à qui il a été demandé de donner des précisions sur son projet

Considérant que le conseil municipal dispose de toutes les précisions utiles à sa prise de décision, Monsieur le Maire propose aux élus de délibérer en répondant à la question « êtes vous pour ou contre la révision simplifiée du PLU ? » et propose un vote à bulletin secret à la demande d’une majorité d’élus.

Le résultat du vote a été le suivant :

Votants : 22 (absence de Mr SALAUN au moment du vote)

Bulletins blancs : 3

POUR : 4

CONTRE : 15

Le secteur de la Fontaine Aurain restera donc en zone UY s, classement qui ne permet pas la construction de centrale d’enrobé. LOCAUX SOCIO CULTURELS

Les élus ont rencontré l’expert désigné par GROUPAMA dans le cadre de la protection juridique de la Commune. Le marché passé avec l’entreprise ITS pour les lots plomberie, chauffage, ventilation étant clôturé du fait de sa liquidation judiciaire, l’expert préconise de solliciter SMABTP dans le cadre de la dommage ouvrage. En attendant la reprise du chantier, il est demandé aux entreprises d’achever le foyer des jeunes afin que la bibliothèque puisse y être installée dès le mois de novembre. La réunion programmée avec les jeunes devra être retardée et reportée au début d’année 2010.

Un avenant est à passer avec l’entreprise DONNIOU, titulaire du lot gros œuvre, pour la réalisation d’un mur de clôture dans le prolongement de celui réalisé pour les locaux socio culturels et sur la base du marché en cours. Ces travaux, d’un montant de 7 855,84 € HT ont déjà fait l’objet d’une précédente délibération pour être payés hors marché, ce que la trésorerie a refusé, le contrat avec DONNIOU étant toujours en cours.

Il a été décidé d’acquérir un photocopieur pour la bibliothèque auprès de BRS bureautique pour un montant de 1 000 €. Il pourra être équipé d’un monnayeur en fonction du nombre d’utilisations par les particuliers. Une régie de recettes est créée pour l’encaissement des abonnements et une consultation va être faite pour l’impression des plaquettes de présentation de la bibliothèque.

La commission culture s’est réunie pour définir les besoins en mobilier (10 tables et 60 chaises) pour équiper la salle de réunion au 1 er étage. Il a été décidé d’attendre la fin de l’année pour consulter les fournisseurs tant que la date de livraison du bâtiment n’est pas connue, pour ne pas être confronté au problème du stockage.

L’aménagement des abords a été réalisé par Mr Sylvain PEDRON pour un montant de 3 418 € HT.

SALLE POLYVALENTE

La Commission bâtiments a procédé au choix des couleurs pour les travaux de peinture qui ont été confiés à l’entreprise ROUAULT au cours d’une précédente séance.

VESTIAIRES DOUCHES

La réception du bâtiment est prévue pour le mardi 27 octobre à 11H. Une entreprise de nettoyage doit intervenir dès lundi.

Avant la mise en service des vestiaires douches, il convient de les équiper d’extincteurs. Ils seront acquis auprès d’ISOGARD pour un montant der 188,07 € TTC.

Un règlement va être établi pour définir les modalités d’utilisation du foyer et d’entretien de ces locaux qui ont déjà fait l’objet de dégradations (tag sur les enduits) .

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2008

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

La Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture des Côtes d’Armor a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.Après présentation de ce rapport, le conseil Municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la Commune de PLELO. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2008

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

La Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture des Côtes d’Armor a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil Municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la Commune de PLELO. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

FIXATION TARIF POUR ENCART PUBLICITAIRE

Le Conseil Municipal décide de reconduire le prix de l’encart publicitaire, soit 80 € et de contacter les différents fournisseurs de la Commune. L’encart est inséré dans le journal communal, soit 4 parutions par an.

CONVENTION CAF

M. Le Maire est autorisé à signer la nouvelle convention proposée par la CAF afin de continuer à percevoir les prestations de service pour la garderie péri scolaire. Au cours d’une réunion, programmée en décembre, seront présentées les nouvelles orientations pour la période 2009-2012.

STATION D’EPURATION DE BERNIER – ACQUISITION DU TERRAIN

Mme PERROT Colette née COSSON, propriétaire du terrain retenu pour la réalisation de la station d’épuration du secteur de « Bernier » a donné son accord pour vendre à la Commune environ 3 100 m 2 de la parcelle ZK n° 74 au prix de 0,80 € le mètre carré.

La superficie exacte sera déterminée par un document d’arpentage à la charge de la Commune ainsi que les frais d’acte. A cette somme il convient de prévoir l’indemnité d’éviction due au locataire, Philippe COSSON et qui sera calculée au vu du barème qui doit être fourni par la Chambre d’Agriculture.

La consultation d’entreprises a été lancée pour la réalisation des canalisations.

REMPLACEMENT D’UN DELEGUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Mme Adélaïde TEIXEIRA, déléguée titulaire à la Communauté de Communes a informé que ses horaires de travail ne lui permettent plus de siéger aux conseils communautaires et qu’elle souhaite démissionner.

Elle sera remplacée par Mr Jean Louis PHILIPPE qui devient délégué titulaire et Mme MORICE Evelyne devient délégué suppléant. REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU CLIS

La Préfecture demande à la Commune de désigner deux personnes (1 titulaire et 1 suppléant) pour représenter la collectivité au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance concernant le centre technique d’enfouissement des déchets exploité par le SMITOM de Launay-Lantic.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mr THOUENON Michel en qualité de titulaire et Mme MORICE Evelyne en qualité de suppléant.

RECTIFICATIF EMPRISE TERRAIN THOUENON – RUE DES ECOLES

Suite aux emprises qui ont été réalisées pour rectifier la Rue des Ecoles, il convient de modifier l’acte de cession établi par Maître ROLLAND, Notaire à CHATELAUDREN pour constater que la parcelle cédée par Messieurs THOUENON à la Commune est la YT 124 pour 269 m2 au lieu de la YT 122 pour 279 m2.

CLASSEMENT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DE LA MARAICHERE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Le lotissement commercialisé par Mr et Mme LE CORGUILLE Jean-Claude à « Saint- Nicolas » étant achevé, le Conseil Municipal donne son accord pour intégrer dans la voirie communale la voie interne de ce lotissement cadastrée section ZM 203 pour une superficie de 10 a 35 ca et la régularisation de l’emprise cadastrée section ZM n° 204 de 1a 48 ca. Ces cessions se font à titre gratuit et les frais d’acte sont pris en charge par les lotisseurs.

ZONES HUMIDES

L’affichage des zones humides en Mairie était prévu en décembre. Afin que la population soit informée par le journal communal diffusé début janvier, il est demandé que l’affichage soit prévu du 15 janvier au 15 février

ZONE COMMERCIALE

Les élus vont rencontrer les enseignes susceptibles d’être intéressées par la réalisation d’un espace commercial sur la Commune.

DIVERS

Il a été suggéré de donner un nom au journal communal. Un avis va être inséré dans le prochain pour que les habitants donnent des idées. Un concours va également être lancé auprès des enfants de l’école publique pour dénommer chaque groupe scolaire (maternelle, primaire, nouveau groupe).

La peinture des passages piétons sera réalisée semaine 44 dans le Bourg.

L’écopoint installé à titre expérimental à Léman est à conserver mais le SMITOM devra réaliser une dalle béton.

15 personnes participent aux ateliers mis en place par Equilibr’age.

VOYAGE D’ETUDE

Deux habitants de la Commune envisagent d’entreprendre un voyage d’une année en Asie à vélo et recherchent des partenaires souhaitant être associés à leur projet. Le Conseil Municipal rappelle que les subventions sont réservées aux scolaires jusqu’en terminale mais qu’un article du journal pourrait relater ce périple

Pour copie conforme,

Le Maire,