Compte-Rendu - hq3eney5alckh

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Compte-Rendu - hq3eney5alckh Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - hq3eney5alckh)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 26 MARS 2010

PRESENTS : LOPIN P. LE NOTRE LE GLATIN G. MORICE E. COLLIN D. MEVEL L. CALVEZ JC. CORBEL H. CARNOT A. BRIAND MP. LORANT M. FOLLET D. GUILLAUME MA. TEIXEIRA A. OGIER A. PHILIPPE JL. SALAUN F. PRESSE J. RAOULT G. THOUENON .M . VERITE C.

ABSENTS EXCUSES

DELAPORTE Aude a donné pouvoir à Evelyne MORICE

LE COQU Yves Jean a donné pouvoir à Michel THOUENON

CONSTRUCTION D’UNE PLATE FORME DE BROYAGE COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET DE BROYAGE DE DECHETS DE BOIS A LA FONTAINE AURAIN – INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISE A DECLARATION

Mr Philippe BEAUCE, gérant de la SAS SOCABE a déposé en Préfecture un dossier de déclaration dans lequel il fait connaître son projet d’exploiter une plate forme de broyage compostage de déchets verts et de broyage de déchets de bois à « La Fontaine Aurain » en PLELO. Monsieur le Préfet lui a délivré un récépissé au titre des installations classées soumises à déclaration.

Le Conseil Municipal à l’unanimité s’oppose fermement à ce projet pour les raisons suivantes :

-Tout d’abord cette plate forme est située sur un terrain classé en zone UYs du PLU, destiné uniquement au stockage de matériaux inertes. Ce terrain fait actuellement l’objet d’une procédure judiciaire pour destruction d’une zone humide par son propriétaire.

-La Société SOCAB sollicite l’autorisation d’exploiter une installation de compostage de déchets végétaux terrestres et marins sous le régime de la simple déclaration. Le demandeur justifie sa demande pour le traitement de proximité des déchets verts des collectivités et des paysagistes. Or l’implantation de la plateforme de compostage est située à quelques kilomètres de l’usine de compostage du SMITOM de Launay en LANTIC qui traite déjà les déchets de la collectivité et ceux des professionnels du secteur. Pour ce qui est des déchets des collectivités territoriales voisines, celles-ci sont elles aussi dotées des installations de compostage nécessaires à leurs besoins. Cette installation ne peut donc en aucun cas répondre à un besoin de traitement de déchets végétaux local et de proximité. Cette implantation ne peut que générer des transports inutiles.

Le Conseil Municipal attire l’attention des services Préfectoraux sur certains produits traités ou envisagés tels que : effluents d’élevage et matières stercoraires entraînant inévitablement des odeurs importantes (confirmation apportée par les riverains de la plate forme d’HILLION et de Launay LANTIC).Les moyens techniques mis en œuvre sont identiques à ceux de la plate forme d’HILLION qui a généré les nuisances et les problèmes de santé publique que l’on connaît. Les plus proches habitations se trouvent à moins de 250 m, ce qui reste très proche pour lesrisques d’exposition aux odeurs ou aux gaz lourds de type hydrogène sulfuré. La prise en compte des odeurs est très insuffisante. La seule mesure de protection avancée est le retournement dans des « conditions atmosphériques favorables ». C’est pour le moins imprécis, d’autant que la présence d’habitations à faible distance, à l’est et à l’ouest ne laissera statistiquement pas beaucoup de temps à l’exploitant pour travailler. La demande de l’exploitant lui confère la possibilité de traiter des algues vertes. Les risques sanitaires aujourd’hui reconnus, liés au traitement des algues autant pour le personnel que pour les riverains ne sont jamais abordés dans le dossier, ce qui n’est pas admissible.

La prise en compte du risque de pollution de l’eau est très insuffisante. Le dossier propose une lagune de rétention des eaux polluées de 600 m3 pour une plate forme de 8 000 m2 et prétend ne générer aucun rejet dans le milieu naturel. Aucun argument chiffré ne vient appuyer cette affirmation (calcul de pluie décennale, évaporation des andains de compost). L’argument d’occupation de la plateforme par le compost pour absorber la pluie n’est pas recevable, n’étant absolument pas garanti dans la durée. Par ailleurs les algues en quantités importantes génèrent des jus très chargés et cela indépendamment de la pluviométrie. Ce problème n’est pas pris en compte dans le dossier, pas plus que la problématique liée au sel apporté par les algues. En période hivernale, les andains de compost étant à l’air libre, il n’y a aucune garantie pour qu’ils absorbent l’eau de pluie et ils seront inaptes à recevoir l’eau de ruissellement du bassin de rétention. L’absence de rejet en hiver relève donc de l’affabulation.

L’impact du site en matière de circulation est très imprécis et parait largement sous estimé pour 10 000 tonnes de végétaux brutes par an, alors que la RD 47 est déjà considérée dangereuse.

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Préfet de donner un avis défavorable à l’ensemble de ce projet pour une question de santé publique

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 287 154.00 € pour la section de fonctionnement dont 400 694.00 € de prélèvement pour la section d’investissement.

Celle-ci s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 907 563.00 € en tenant compte des restes à réaliser 704 840.00 € en dépenses et 284 503.00 € en recettes.

Les principales dépenses sont :

Déficit reporté : 266 405 €

Remboursement capital des emprunts : 106 000 €

Achat panneaux de voirie : 6 000 €

Acquisitions diverses (remorque ...) : 20 000 €

Eglise (portail) : 2 000 €

Locaux socio culturels : 38 407 €Rénovation salle polyvalente : 5 000 €

Rénovation classes : 16 000 €

Extension garderie : 125 000 €

Etude salle des sports : 27 000 €

Chapelle St-Blaise : 80 000 €

Travaux bâtiments divers : 10 000 €

Programme voirie 2010 : 470 000 €

Travaux en régie (bâtiments et voirie) : 30 000 €

Les principales recettes sont :

Virement de la section de fonctionnement : 400 694 €

Produit des cessions : 20 000 €

FCTVA : 255 200 €

Excédent de fonctionnement : 602 190 €

Réserve parlementaire garderie : 10 000 €

Prêt et subvention CAF Garderie : 30 000 €

Subvention Conseil général garderie : 25 000 €

Prêt : 270 000 €

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition pour 2010, à savoir :

- taxe d’habitation : 14,23

- foncier bâti : 17,46

- foncier non bâti : 64,30

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 – BUDGET EAU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2010 concernant l’eau. Il s’agit d’un budget voté hors taxe du fait de l’assujettissement à la TVA.

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 339 713 € pour la section d’exploitation. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 501 404 € compte tenu des restes à réaliser (166 816 € en dépenses) .

L’excédent de fonctionnement 2009, soit 39 462.52 € sera affecté en réserves à la section d’investissement, article 1068.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2010 concernant l’assainissement. Il s’agit d’un budget voté hors taxe du fait de l’assujettissement à la TVA.Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 136 113,00 € pour la section d’exploitation. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 355 783.00 € compte tenu des restes à réaliser, 161 180,00 € en dépenses.

L’excédent de fonctionnement 2009, soit 507.93 € sera affecté en totalité à la section de fonctionnement, excédent reporté.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 – TRANSPORT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2010 concernant le transport scolaire. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 47 973.00 € pour la section de fonctionnement et à 11 321.03 € pour la section d’investissement. La totalité de l’excédent, soit 3 913,30 € sera affecté à l’article 002, excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement.

PROGRAMME VOIRIE 2010 – ATTRIBUTION DES TRAVAUX

Une consultation d’entreprises sous forme de procédure adaptée a été lancée pour l’attribution du programme voirie 2010.

La Commission d’ouverture des plis a procédé à l’examen des offres et décidé de retenir l’entreprise HELARY de PLOUMAGOAR, moins disante pour un montant de 393 223,26 HT soit 470 295,02 € TTC. M. Le Maire est autorisé à signer le marché. La préparation des voies concernées est actuellement en cours par le personnel communal et sera achevé pour la fin avril date à laquelle l’entreprise envisage d’intervenir.

ASSAINISSEMENT A BERNIER – STATION

Une consultation, sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée pour la réalisation d’une unité de traitement des eaux usées dans le cadre de l’assainissement collectif du secteur de Bernier en PLELO.

Suite à l’examen des offres et du rapport d’analyse réalisé par le maître d’œuvre, M. le Maire est autorisé à signer le marché avec l’entreprise VOISIN pour la solution de base au prix de 133 868,10 € HT.

ACHAT DE MATERIEL

Un taille haie aux espaces verts de type Echo HC 30 auprès de ORHAN Motoculture à PORDIC pour un montant de 484.38 € TTC

Une imprimante pour la Mairie auprès de GIGAHERTZ de TREGUEUX pour un montant de 190.99 € TTC

Un écran et un antivirus destinés au restaurant scolaire auprès de GIGAPRO de TREGUEUX pour un montant de 215,28 € TTC.

Un meuble à bacs et un « garde manger » auprès de Nathan pour une classe de maternelle pour un montant de 664 € TTC..des rideaux occultants sur rails pour la classe de CE2 du 1er étage auprès d’ AMT Technostor à PLERIN pour un montant de 606,37 € TTC..

AVENANT N° 1 - LOT GROS ŒUVRE - EXTENSION ESPACE ACCUEIL DE L’ENFANCE –

Il convient de créer un passage de 300/210 m dans un mur en béton banché afin de communiquer avec l’actuel espace d’accueil de l’enfance. Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise BIDAULT titulaire du lot gros œuvre qui fait état d’une dépense de 2 550 € HT soit 3 049,80 € TTC.

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer l’avenant correspondant, ce qui aura pour effet de passer le marché initial de 99 304,69 € TTC à la somme de 102 354,49 € TTC.

Une subvention de 10 000 € a été accordée au titre de la réserve parlementaire par l’intermédiaire de Mme BOUSQUET, députée. Le dossier correspondant va être transmis au Ministère de l’Intérieur pour l’obtention de l’arrêté de subvention.

AVENANT N° 2 – LOT 7 – PLOMBERIE SANITAIRES EXTENSION ET RENOVATION VESTIAIRES DOUCHES TERRAIN DES SPORTS

Au cours de la réalisation des vestiaires douches certains travaux complémentaires ont été demandés : pose d’un coffret de protection sur une vanne extérieure et modification de la tuyauterie intérieure, pose d’un urinoir extérieur, dépose et repose d’un kit douche dans les vestiaires existants. Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise LE CARRE LE GALL titulaire du lot plomberie sanitaires qui fait état d’une dépense de 1 153 € HT soit 1 378,99 € TTC.

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer l’avenant correspondant, ce qui aura pour effet de passer le marché initial de 14 535 € HT à la somme de 15 688 € HT, soit 18 762.85 € TTC

D’autre part M. le Maire informe le Conseil Municipal des tags qui ont été réalisés sur les vestiaires douches, la salle polyvalente et autres bâtiments communaux. Compte tenu de toutes ces dégradations et des coûts qu’elles engendrent pour le budget communal, la mise en place de caméras a été évoquée et va être étudiée très rapidement.

LOCAUX SOCIO CULTURELS

Le Tribunal Administratif a désigné un expert qui doit rendre son rapport pour la fin juillet.

Actuellement le chauffage a été réalisé et le bâtiment est chauffé. APPROBATION MODIFICATION N° 1 PLU

Suite à la réception en Mairie du rapport du commissaire enquêteur avec avis favorable, concernant la modification n° 1 du PLU, le Conseil Municipal approuve le projet de modification du PLU, tel qu’il a été soumis à enquête publique.

- la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

PERSONNEL COMMUNAL

Suite aux entretiens avec la commission du personnel, c’est M. Guillaume POMMERE domicilié à Saint-Brieuc qui a été retenu en qualité de responsable des réseaux eau et assainissement en remplacement de Mr Hervé SAVINIEN. Cet agent, salarié à l’ETDE prendra ses fonctions dès la fin de son préavis.

Le Conseil Municipal donne son accord pour prendre en charge 50 % du permis EC concernant ROBIN Manuel embauché aux espaces verts de la Commune, selon le devis établi par ECF de PORDIC pour un montant de 1 450 € net.

REUNIONS A PREVOIR

- Secteurs de St-Jean, La Guerche, La Ville Fumée et St-Avit : rencontre avec les habitants le 7 avril à 20 h avec la commission voirie pour la numérotation des habitations

- Calendrier des fêtes : le lundi 12 avril à 20 h avec les responsables d’associations et la commission vie associative

- Commission d’appel d’offres : le 14 avril à 16 h pour examen des offres – extension du réseau d’eau de St-Quay

- Conseil Municipal : le 23 avril à 18 h 30

- Inauguration des vestiaires douches le 24 avril

- Journée Handivalides le 5 juin – réunion à prévoir

- Collecte de ferraille le 17 juin – inscriptions à faire en Mairie