Déliberation - fnksh78qxb6vthv

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Déliberation - fnksh78qxb6vthv Document publié le Vendredi 23 avril 2010 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Déliberation - fnksh78qxb6vthv)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 avril 2010

PRESENTS : LOPIN P. LE GLATIN G. MEVEL L.COLLIN D. MORICE E. CALVEZ JC. . PHILIPPE JL. GUILLAUME MA. LORANT M. BRIAND MP. PRESSE J. DELAPORTE A. OGIER A. CARNOT A. LE COQU YJ. VERITE C. THOUENON M. TEIXEIRA A. Denis LE NOTRE a donné pouvoir à Patrick LOPIN

Hervé CORBEL a donné pouvoir à Daniel COLLIN

Denis FOLLET a donné pouvoir à Anne CARNOT

RAOULT Gilbert

Florian SALAUN

PLATEFORME A LA FONTAINE AURAIN

La délibération du Conseil Municipal du 26 mars avait été adressée à Monsieur le Préfet pour lui faire connaître les différentes raisons pour lesquelles les élus s’opposaient au projet de plate forme à « La Fontaine Aurain ». Sa réponse est parvenue en Mairie et a été communiquée aux membres du Conseil. S’agissant d’une simple déclaration, il ne peut s’opposer au projet. Rendez vous a été pris pour le 28 avril prochain à la préfecture.

EXTENSION RESEAU AEP SAINT QUAY

Suite à la consultation qui a été lancée suivant la procédure adaptée définie à l’article 28 du code des marchés publics pour raccorder le secteur de Saint-Quay au réseau d’eau communal, la commission d’ouverture de plis a procédé à l’examen des offres et le cabinet BOURGOIS, maître d’œuvre, à procédé à leur analyse suivant les critères de jugement préalablement définis : valeur technique : 50 %, prix des prestations : 40 %, délai d’exécution : 10 %.

L’estimation du Cabinet BOURGOIS était de 440 000 € HT. 6 entreprises ont remis une offre. Il en ressort que l’offre de la SAS LOPIN est économiquement la plus avantageuse et a été retenue par le pouvoir adjudicateur pour un montant de 426 962,60 € HT soit 510 647, 26 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché

FIXATION TARIFS VENTE D’EAU 2010

Le Conseil Municipal a pris connaissance du bilan concernant l’achat et la vente de l’eau pour 2009. Il en ressort une différence très importante qui ne cesse de s’accentuer : 228 362 M 3 d’eau achetés et 167 777 m3 vendus. Un bilan par secteur a été réalisé et il en ressort que c’est dans le secteur alimenté par le château d’eau du Bouillon qu’il y a très certainement une ou des fuites. Le personnel communal va s’employer dès à présent à les rechercher et il est demandé à toute personne voyant un écoulement anormal de le signaler à la Mairie, sachant que beaucoup de canalisations passent à travers champs.

Du fait de cette énorme perte, le budget eau se trouve en déficit de 20 359,63 €.

Compte tenu des travaux importants à réaliser, le Conseil Municipal décide de majorer uniquement le prix de l’abonnement et de maintenir les autres tarifs.

Les tarifs, calculés en HT, s’établiront de la façon suivante et concernent un semestre :

- abonnement, 0 m3 : 36,88 €, soit 38,90 € TTC

- de 0 à 50 m3, soit 50 m3 à 1,03 €/m3- de 51 à 250 m3, soit 200 m3 à 0,92 €/m3

- au-delà de 250 m3 : 0,71 €/m3

L’abonnement sera également facturé aux locataires et aux propriétaires de logements collectifs pour lesquels un seul compteur a pu être mis en place ainsi qu’à ceux concernés par la redevance pour pollution domestique selon la note relative aux modalités de perception de cette redevance transmise par l’Agence de l’eau.

Ces tarifs s’appliqueront lors de la facturation du 1er semestre 2010.

TARIFS ASSAINISSEMENT 2010

Le Conseil Municipal prend connaissance du bilan assainissement relatif à l’année 2009.

Compte tenu des travaux à réaliser, le Conseil Municipal décide de majorer le prix de l’abonnement et de maintenir les autres tarifs.

Les tarifs semestriels en HT s’établiront de la façon suivante :

- abonnement : 20.42 €, soit 21.54 € TTC

- redevance : 0,96 € le m3

Ces tarifs s’appliqueront lors de la facturation du 1er semestre 2010.

EXTENSION ESPACE D’ACCUEIL DE L’ENFANCE – DOMMAGE OUVRAGES

Une consultation a été faite auprès de plusieurs assureurs pour souscrire une dommage ouvrages relative à l’extension de l’espace d’accueil de l’enfance actuellement en cours.

La proposition de GROUPAMA a été retenue pour la garantie de base sans franchise pour un montant de 4 664,14 € TTC.

TRAVAUX DE BATIMENTS

REMPLACEMENT CHAUFFE-EAU TERRAIN DES SPORTS

Le remplacement des chauffe-eau du foyer de football et des vestiaires douches est confié à l’entreprise LE CARRE LE GALL pour un montant de 2 322 € HT soit 2 777,11 € TTC .

REMISE EN ETAT DES CLOCHES

Lors de sa visite annuelle d’entretien du clocher de l’église la Société BODET a constaté le mauvais état du battant de la cloche n° 2 et a établi un devis pour son remplacement pour un montant de 1 288 € HT soit 1 540,45 € TTC. Le Conseil Municipal a donné son accord.

PORTAIL EGLISE

La réfection de la peinture du portail de l’église est confiée à Mr Patrick ROUAULT de PLELO pour un montant de 617 €.

RENOVATION CHAPELLE DE SAINT BLAISE

Monsieur DE SALINS, maître d’œuvre, a établi un diagnostic concernant la remise en état de la chapelle de Saint-Blaise. Les travaux sont prévus en trois tranches. Dès à présent une consultation va être lancée pour les deux premières tranches qui vont être réalisées enmême temps pour ne pas payer deux fois les frais d’échafaudage. Ces tranches concernent le gros œuvre : consolidation des fondations, traitement des fissures, reprise de la maçonnerie ainsi que la charpente et la couverture.

Dès le 4 mai il va être procédé à un sondage de sol.

LOCAUX SOCIO CULTURELS

La Société LTIO de LANGUEUX va être chargée de réaliser l’installation téléphonique dans les locaux socio culturels pour un montant de 602,90 € HT soit 721,06 € TTC.

L’expertise du bâtiment est fixée au 4 mai à 15 h .

Le règlement intérieur de la bibliothèque va être modifié pour porter la durée de prêt de livres de 2 à 3 semaines.

INSTALLATION ELECTRIQUE POUR FETES LOCALES

Un devis a été sollicité auprès de Mr COSSON pour la réalisation d’un branchement électrique compatible avec les besoins des organisateurs de fête locale, afin d’éviter de se raccorder chez un particulier. Le Conseil émet un accord de principe, seul reste à déterminer l’endroit de l’installation qui s’élève à 1 050 € HT.

CONTRAT DE MAINTENANCE MATERIEL CUISINE SALLE POLYVALENTE

Le contrat conclu avec HMI THIRODE pour la maintenance du matériel de cuisine de la salle polyvalente arrive à échéance. Il convient de le renouveler pour un montant de 637 € HT. Il comprend une visite annuelle.

La proposition concernant la vérification du matériel du restaurant scolaire est laissé dans l’attente d’un complément d’informations.

SMEGA

Une enquête publique conjointe au titre de la déclaration d’intérêt général et de l’autorisation « loi sur l’eau » se déroule du lundi 29 mars au vendredi 30 avril 2010 inclus, suite à la demande présentée par le Syndicat Mixte Environnement du Goëlo et de l’Argoat en vue de procéder à des travaux en rivières sur les bassins versants du LEFF et des ruisseaux côtiers situés entre PLOUHA et PLOUBAZLANEC. Aucune observation n’ayant été formulée durant l’enquête, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce projet.

ROUTE DE LAUNAY – DEMANDE DDR

Une demande de DGE avait été sollicitée pour le financement de la route de Launay, voie d’accès à l’usine de Launay-Lantic, où doit être réalisé un équipement destiné à recevoir une partie des algues vertes. Ces traitements engendreront un fort trafic de camions sur la voie communale qui dessert cette unité.

Les travaux ont été évalués à un montant de 42 787,38 € TTC.

Cette demande a reçu un avis favorable de la Préfecture et la DGE couvrira 60 % de la dépense. Il convient de compléter le financement en sollicitant la dotation de développement rural (DDR) qui représentera 20 % de la dépense, le reste étant à la charge de la Commune qui sollicitera le SMITOM

DESSERTE EN ELECTRICITE DU LOTISSEMENT THOUENON

Le SDE a établi un devis pour le raccordement au réseau public d’électricité de deux lots appartenant à Monsieur THOUENON situés sur notre commune (le bas du bourg). Les travaux comportent :

- la construction d’un réseau basse tension 150² sous fourreau existant,- la fourniture et la pose d’un socle et d’un coffret RMBT pour reprise deux branchements,

- le raccordement sur poteau par remontée aérosouterraine.

Sur la base de son règlement et suite à l’application du nouveau barème de facturation eRDF, le Syndicat d’Électricité (maître d’ouvrage) demande pour ce projet une participation correspondant au coût réel HT des travaux – avec un abattement de 40 % - soit à notre charge :

3 130 euros HT x 0 ,60 = 1 878,00 euros HT.

Le Conseil Municipal donne son accord mais sera répercutée sur le bénéficiaire au titre de la participation pour voies et réseaux.

LOTISSEMENT DU CLOS GOUJON

Des négociations sont actuellement en cours pour acquérir auprès de Mr et Mme LORENT Louis, domicilié à PLOUAGAT, 46 a 30 de terrain situé au « Clos Goujon » pour y réaliser un lotissement communal en les laissant disposer de deux terrain de 600 m2 chacun L‘acquisition de ce terrain, limitrophe du terrain communal de 79 a également à allotir, permettrait de réaliser un lotissement d’environ 15 lots.

EMPRUNTS POUR FINANCEMENT TRAVAUX

Dans le cadre du plan de relance professionnel du BTP, DEXIA et GROUPAMA proposent de réaliser des prêts auprès de DEXIA au taux fixe de 2,46 %, à échéances trimestrielles, sur une durée de 15 ans, sous réserve qu’ils ne représentent que 12,5 % du montant des travaux. La Commune s’est inscrite pour 4 projets : le programme voirie 2010 pour 49 000 €, l’extension de la garderie : 35 000 €, l’extension du résea d’eau de St-Quay pour 53 370 € et l’assainissement de Bernier pour 37 500 €.

HYGIENE ET SECURITE

Suite au passage de l’Agent Chargé des fonctions d’inspection du Centre de Gestion qui établi un rapport sur les mesures prises en matière d’hygiène et sécurité au travail, certaines dispositions sont à prendre rapidement dans les différents services : plans d’actions des ACMO, évaluation des risques professionnels, registres à mettre dans les différents services, consignes pour les équipements de protection individuelle, adaptation de certains mobiliers, revoir le stockage des produits d’entretien ...

D’autre part, des dispositions sont à prévoir à la prochaine rentrée pour tenter de résoudre les problèmes d’indiscipline des élèves au restaurant scolaire, ainsi que sur les trajets restaurant-écoles.

TELEASSISTANCE

Présence Verte souhaite un partenariat avec la Mairie pour proposer un service de téléassistance aux personnes âgées ou handicapées. Ce partenariat leur permettrait de bénéficier d’un tarif plus avantageux. Ce projet va être présenté au CCAS et une information va être faite au niveau du Club du3ème Age.

INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE

Suite au courrier de la Préfecture qui fixe à 471,87 € le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2010 pour un gardien résidant dans la commune, le Conseil Municipal décide d’attribuer ce montant à l’Union Paroissiale dès 2010

DEMANDE SECOURS POPULAIRE

Le Secours Populaire sollicite la gratuité de la salle polyvalente pour l’organisation d’un loto qui doit se dérouler le 25 avril 2010. Le Conseil Municipal décide de ne pas accorder la gratuité mais donne son accord pour lui appliquer le tarif communal.VENTE DE BOIS

Un article va être inséré dans le journal communal pour proposer du bois de chauffage, stocké aux garages communaux et qui sera attribué au plus offrant.