Procès Verbal - v85jd4kotp3ir8w

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Procès Verbal - v85jd4kotp3ir8w Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Procès Verbal - v85jd4kotp3ir8w)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 22 mai 2025

COMMUNE DE PLÉLO

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 22 mai 2025

Convocation le 16 mai 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil municipal de Plélo se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jérémy MEURO, maire.

Présents :

Jérémy MEURO – Jeanne-Noëlle LAMOUR – Patrick BRIGANT – Sandrine GUILLAUME –

Jean-Pierre BALLOUARD –– Laëtitia CORNILY - Mikaël CORBEL – Erwan CAMUS- -

Jean-Christophe BARBOT –––– Baptiste LE GALL – Guillaume LE COMTE - Philippe LE GUEN – Guillaume

LE COQU - Marie-Pierre LE MOUEL –– Christophe LE BARTZ – David DOMALAIN ––

Jean-François LE FLOCH

Absents avec procuration :

Laure FINGOLO qui a donné pouvoir à Sandrine GUILLAUME

Gwendoline GUEGAN qui a donné pouvoir à Erwan CAMUS

Christine THOUENON qui a donné pouvoir à Marie-Pierre LE MOUEL

Denis FOLLET qui a donné pouvoir à David DOMALAIN

Gaëlle ROUTIER qui a donné pouvoir à Jean-François LE FLOCH

Baptiste LE GALL qui a donné pouvoir à Guillaume LE COQU (présent à 19 h 25)

Absente : Marie BAYLE

Secrétaire de séance : Jean-Pierre BALLOUARD

Le maire fait l’appel des membres, désigne le secrétaire et ouvre la séance. Avant de dérouler l’ordre du jour de la séance, M. le Maire rend hommage à Marie BAYLE, adjointe en charge de la culture et la communication. Il souligne son engagement à développer l’action culturelle sur la commune. Marie BAYLE aura aussi été à l’initiative de la révision de la charte graphique de la commune, la mise en place et le suivi de la page Facebook , la refonte du format du bulletin communal. L’ensemble du conseil municipal observe une minute d’applaudissement en sa mémoire et présente ses sincères condoléances à sa famille et ses amis.

Le maire poursuit et propose d’ajouter de nouveaux points à l’ordre du jour : - Installation d’une commission d’indemnisation en cas de préjudices économiques subis pour les professionnels riverains des travaux dans le bourg

- Modalités de raccordement au réseau d’eaux pluviales

- Indemnités d’adjointe pour Marie BAYLE pour le mois de mai

Accord unanime de l’assemblée.

Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les membres et est validé.

L’ordre du jour arrêté est examiné comme ci-après :Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 22 mai 2025

AFFAIRES FINANCIÈRES :

1. Programme de voirie 2025

2. Travaux de raccordement de la boulangerie à la fibre

3. Éclairage des terrains de football

4. Divers devis

5. Modalités de raccordement au réseau d’eaux pluviales

6. Installation d’une commission d’indemnisation en cas de préjudices économiques subis par les professionnels riverains des travaux dans le bourg

7. Indemnités d’adjointe pour Marie BAYLE pour le mois de mai

ENVIRONNEMENT :

8. ZAEnR : avis sur la cartographie établie à l’échelle départementale des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune AFFAIRES GÉNÉRALES :

9. Fonds de concours pour le parc roulant du SDIS 22 – Convention à signer 10. Jurés d’assises 2026

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES :

11. Lutte contre les frelons asiatiques – Fonds de concours et participation financière de la commune

12. Pompes funèbres intercommunales – Information

13. Infos diverses

-------------------------------------

AFFAIRES FINANCIÈRES

1. PROGRAMME DE VOIRIE 2025

Présentation : Les régularisations de voirie pour Saint-Bihy et la Ville Aubert ont été actées chez le notaire le 22 avril dernier.

La réfection de ces voiries est, notamment, inscrite dans le programme annuel chiffré par l’entreprise COLAS de GUINGAMP, l’entreprise SPTP n’ayant pas répondu à la sollicitation, et se détaille comme suit :

- Chantier 1 – Reprise patte d’oie 190 m² 3 866,50 € HT - Chantier 2 – Saint-Bihy 1 350 m² 19 912,50 € HT - Chantier 3 – La Ville Aubert 420 m² 7 056 € HT - Chantier 4 – Diverses surfaces 150 m² 3 045 € HT - Chantier 5 – Chemin derrière le foyer 280 m² 5 110 € HT soit un montant total de 38 990 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide le programme 2025 tel que présenté et donne son accord pour confier les travaux à l’entreprise COLAS pour un montant de 38 990 € HT.

2. TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE LA BOULANGERIE À LA FIBRE

Présentation : Dans le cadre de la construction de la boulangerie, il y a lieu de réaliser des travaux de raccordement du bâtiment à la fibre.

Pour cela l’entreprise ORANGE RESOLINE a établi un devis de prestation de travaux qui s’élève à 1 299 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour la réalisation des travaux et valide le devis d’ORANGE RESOLINE pour un montant de 1 299 € HT soit 1 558 € TTC.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 22 mai 2025

3. ÉCLAIRAGE DES TERRAINS DE FOOTBALL

3-1 Nouvelle proposition du SDE pour l’extension de l’éclairage du terrain d’honneur

Présentation : Dans la perspective d’organiser des matchs officiels en nocturne (nécessitant une

norme E6), le type d’éclairage validé pour le terrain d’honneur ne le permet pas ; les supports

d’éclairage existants ne sont pas bien positionnés. De plus il est nécessaire de passer de 75 lux à 150

lux et qui correspond au niveau d’éclairement au sol. Cela implique l’ajout de projecteurs sur les

supports existants, ce qui engendre un coût supplémentaire.

Le coût des travaux s’élève à 101 000 € avec un coût pour la commune de 60 787,04 €. Cette prise en

charge pour le passage de la norme actuelle E7 à la norme E6 sur le terrain d’honneur engendre un

coût supplémentaire de 16 851,86 € par rapport à l’ancienne proposition validée par la délibération

n° 28-09-23-017. Avec cette nouvelle proposition la rénovation de l’éclairage du terrain

d’entraînement n’a plus lieu d’être.

Il est donc proposé à l’assemblée de valider la nouvelle proposition du SDE pour l’extension de

l’éclairage du stade d’honneur qui s’élève à 60 787,04 € pour la commune.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, valide la proposition financière du SDE pour l’extension de l’éclairage du

terrain d’honneur pour un coût total de l’opération qui s’élève à 101 000 € TTC et une prise en charge

financière pour la commune à 60 787,04 €.

Cette délibération annule et remplace la délibération 28-09-23-017.

3-2 Demande complémentaire de subvention au titre du Contrat de Territoire

Présentation : La commune a obtenu une subvention de 53 325 € dans le cadre du contrat de territoire

pour la rénovation et l’extension de l’éclairage des terrains de foot.

Dans la perspective d’organiser des matchs officiels en nocturne, la nature des travaux a donc changé

et le coût est plus élevé par rapport à la demande initiale qui s’élevait à 85 463 €.

Il s’avère donc nécessaire de déposer une demande complémentaire de subvention dans le cadre du

Contrat de Territoire auprès du Département.

Le plan de financement actualisé se détaille donc comme suit :

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le maire à solliciter à nouveau l’enveloppe du contrat de territoire pour un complément de subvention de 10 519 € au titre des équipements sportifs et culturels. Le taux de subvention sollicité reste à 62,40 % comme dans la demande initiale. Le plan de financement tel que présenté est validé.

4. DIVERS DEVIS

4-1 – Travaux supplémentaires pour la toiture logement rue des écoles

Présentation : L’assemblée est informée que lors du démontage de la toiture des désordres sont

apparus. En effet la bâche d’étanchéité est dégradée et nécessite d’être changée. Deux fenêtres à

rotation sont également à changer, usées par le temps. Les cheminées des pignons nécessitent

également les reprises des maçonneries, du couronnement et la création de nouveaux joints. Quant àCommune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 22 mai 2025

la cheminée centrale, il va falloir démonter les glacis existants pour en créer de nouveaux avec la pose

de champignon de ventilation et une reprise des couronnements.

Le devis complémentaire de l’entreprise Matthieu SÉRANDOUR s’élève à 12 227 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, valide le devis de l’entreprise Matthieu SÉRANDOUR d’un montant de

12 227 € HT.

5. MODALITÉS DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES

Présentation : Dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg, certaines maisons vont devoir se

mettre aux normes en matière de raccordement au réseau des eaux pluviales.

Il est donc demandé à l’assemblée de fixer une règle qui sera opposable à l’ensemble des propriétaires.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide que chaque propriétaire prendra à sa charge les frais de raccordement au réseau des eaux pluviales. Il restera libre du choix de l’entreprise.

6. INSTALLATION D’UNE COMMISSION D’INDEMNISATION EN CAS DE PRÉJUDICES ÉCONOMIQUES SUBIS PAR LES PROFESSIONNELS RIVERAINS DES TRAVAUX Présentation : Dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg, il est proposé de mettre en place

une commission communale d’indemnisation à l’amiable des éventuels préjudices subis par les

professionnels riverains du chantier. Le travail de cette commission se fera de concert avec un cabinet

comptable pour garantir la transparence et l’équité de l’opération. Le cabinet ne pourra pas faire partie

des cabinets comptables des commerçants. Pour le moment il n’y a pas lieu d’en recruter un. Cela sera

vu en temps utiles. Il y a juste un accompagnement à titre gracieux pour conseiller la commission dans

la rédaction du cahier des charges.

La commission est constituée :

- du maire,

- d’un conseiller municipal (BALLOUARD Jean-Pierre),

- de deux représentants de Leff Armor communauté (BRIGANT Patrick et FOLLET Denis),

- d’un représentant de la CCI (LAMOUR Jeanne-Noëlle),

- d’un représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (LORRE Ludovic),

- d’un représentant de l’UMIH (SPENLEHAUER Julie).

Il est proposé de fixer la première réunion le 19 juin prochain à 17 heures. Les règles d’attribution d’une

indemnité seront fixées et s’appuieront sur le bilan comptable ou l’évolution de la marge brute, la

déclaration de TVA, le nombre de passages quotidiens…

Il a aussi été conseillé aux commerçants employant des salariés de s’adresser à la DDETS (Direction

Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) pour voir à mettre en place une mesure de

chômage technique.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la constitution de la commission telle que présentée.

7. INDEMNITÉS D’ADJOINTE POUR MARIE BAYLE POUR LE MOIS DE MAI Présentation : En cas de décès, les indemnités d’élu s’arrêtent à la date du décès de l’élu, ce qui voudrait dire une proratisation pour Marie BAYLE sur le mois de mai. Le maire n’envisage pas cette possibilité. Il y a donc lieu de confirmer le versement intégral des indemnités à Marie BAYLE pour ce mois de mai.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, confirme le versement de l’intégralité des indemnités à Marie BAYLE pour le mois de mai 2025.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 22 mai 2025

ENVIRONNEMENT

8. ZAENR : AVIS SUR LA CARTOGRAPHIE ÉTABLIE À L’ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE DES ZONES

D’ACCÉLÉRATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Présentation : La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 a confié aux communes, en lien avec leurs établissements publics de coopération intercommunale, l’initiative de définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (article 15 de la loi). Deux relèves de ces propositions ont été réalisées en avril 2024 et février 2025 sur la base des zones déposées en demande d’arrêt sur le portail cartographique national IGN-CEREMA et ayant fait l’objet d’une délibération n°27-02-25-001.

Sur la base des zones arrêtées, le Comité Régional de l’Énergie (CRE) a été saisi sur le caractère suffisant des zones arrêtées au regard des objectifs régionaux.

Il revient donc à la commune de confirmer les zones arrêtées sur le territoire en prenant une nouvelle délibération.

Les zones d’accélération illustrent la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Valide la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie ;

- Valide la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent préfectoral unique à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département des Côtes d’Armor en vue de son arrêt définitif.

AFFAIRES GÉNÉRALES

9. FONDS DE CONCOURS POUR LE PARC ROULANT DU SDIS 22 – CONVENTION À SIGNER

Présentation : Par courrier en date du 27 mars dernier le président du CASDIS, Christian COAIL, informait la commune du projet de mise en œuvre d’un fonds de concours visant à enrayer le vieillissement du parc roulant du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor. En effet en raison du contexte national et international des dernières années, le SDIS 22 est confronté à une situation financière préoccupante ne lui permettant pas de dégager des capacités d’investissement suffisantes pour enrayer le vieillissement de son parc roulant. Aujourd’hui plus de 130 véhicules ont dépassé leur date d’amortissement technique, imposant une charge d’entretien de plus en plus lourde et faisant peser un risque croissant de réforme de ces véhicules sans capacité de pouvoir les remplacer.

C’est dans cet esprit que le conseil d’administration du SDIS a validé le 11 avril dernier la création de ce fonds de concours communal volontariste sur la base d’1,50 € par habitant (population DGF 2024 soit 3 436 habitants) et qui portera sur les exercices 2025 et 2026.

Sur ces bases, la subvention d’investissement annuelle s’élèvera à 5 154 €. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide le versement d’une subvention d’investissement annuelle de 5 154 € pour 2025 et 2026. Le maire est autorisé à signer la convention.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 22 mai 2025

10. JURÉS D’ASSISES 2026

Présentation : Les membres du conseil municipal sont invités à tirer au sort sur la liste électorale 9 personnes de plus de 23 ans au 01/01/2026 pour faire partie de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2026.Il est procédé au tirage au sort à partir de la liste générale des électeurs. Décision : Les personnes suivantes feront donc partie de la liste préparatoire à savoir : - M.RIAULT Paul 9 rue Anjela Duval

- Mme LE PENNEC Cynthia 17 La Ville Fumée

- M. MORDELET Geoffrey 36 Saint-Quay

- Mme DUFOUR Laurence 35 Le Clos Goujon

- Mme BODENES épouse CAOUS Joëlle 4 rue de Lenggries

- Mme COZANNET épouse MORIN Nathalie 38 Saint-Nicolas

- Mme LE BELLEC épouse JÉGO Nadine 7 rue de Plélo

- Mme LE GUILLOU épouse DUMERCHAT Nadège 17 Saint-Avit

- M. ABGRAL Benoît 2 rue de Lenggries

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

11. LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES – FONDS DE CONCOURS ET PARTICIPATION

FINANCIÈRE DE LA COMMUNE

Présentation : Le Conseil Communautaire de Leff Armor Communauté en date du 9 avril 2024 a validé le plan de lutte contre les frelons asiatiques sur Leff Armor. Il est proposé de reconduire cette stratégie en 2025.

Il est précisé que les communes restent les principaux acteurs et interlocuteurs pour la réussite de la lutte contre cette espèce invasive, en appui avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Côtes d'Armor (FGDON 22) et le service environnement de Leff Armor Communauté.

Il est proposé une participation financière auprès de l’usager impacté, plafonné sur un coût d’intervention de 90 € TTC réparti comme suivant :

- 1/3 commune ;

- 1/3 Leff Armor Communauté ;

- 1/3 et/ou reste à charge usager concerné.

Sous réserve :

- De la facture acquittée d’une entreprise spécialisée (tamponné par l’entreprise et la mairie) ; - De l’identification avérée de l’espèce invasive ciblée ;

- Du retour dûment complété de la fiche de signalement du nid détruit, visée par le référent technique communal ;

- D’un tableau récapitulatif global (tamponné et signé du représentant de la collectivité) à transmettre au service environnement de Leff Armor Communauté avant le 14 novembre 2025.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de :

- Favoriser la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal, y compris sur les propriétés privées ;

- Adhérer au dispositif proposé par Leff Armor Communauté en partenariat avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Côtes d’Armor (FGDON 22) ;

- Solliciter le versement d’un fond de concours à Leff Armor Communauté pour la destruction des nids de frelons asiatiques ;

- Autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dossier ;

- Inscrire les crédits budgétaires pour cette opération au budget communal annuel.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 22 mai 2025

12. POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES – INFORMATION

Présentation : Le 22 avril dernier a été présenté en bureau communautaire le service extérieur des pompes funèbres par la création d’une SEM (Société d’Economie Mixte). Ce service extérieur est considéré comme un SPIC qui est d’exercer une activité à caractère industriel et commercial et donc ouvert à la concurrence.

La SEM Pompes Funèbres Intercommunales est une entreprise publique locale dont le capital social est composé à :

- 85 % par les collectivités territoriales ;

- 15 % par l’économie sociale et solidaire et l’économie mixte du pôle funéraire public. La collectivité délégante est la ville de Saint-Brieuc. Actuellement les collectivités actionnaires sont au nombre de 23 communes membres.

Le conseil d’administration est de 10 administrateurs pour la ville de Saint-Brieuc, 1 administrateur pour la ville de Plérin, 1 administrateur pour l’ensemble des autres communes et 3 administrateurs privés (CMB-Arkéa, Harmonie Mutuelle et Mutac). Le périmètre d’intervention, toutes les Côtes d’Armor.

L’adhésion d’une commune se fait par l’acquisition d’une action au prix de 500 € pour permettre aux habitants de bénéficier de ce service.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de ne pas devenir actionnaire de cette SEM Pompes Funèbres Intercommunales au motif que la commune dispose déjà sur son territoire d’une entreprise de pompes funèbres.

13. INFOS DIVERSES

- Déchets ménagers : un système de vidéoprotection va être installé dans les déchèteries pour lutter contre les intrusions et protéger les bennes de déchets valorisables. Cela permettra également de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens.

- Lutte contre les frelons asiatiques : reconduction de la stratégie territoriale de lutte et maintien de la participation financière.

- ZA de Plélo sud 2 : La zone comprend 25 lots de superficies comprises entre 1 000 m² et 7 500 m² destinés à l’accueil d’activités productives (artisanales et industrielles). Le prix de vente oscille entre 5 € HT/m² (partie non constructible d’un lot), 37 € HT/m² (14 lots arrière- zone sans visibilité directe sur la RN 12 ou moins exposés) et 47 € HT/m² (10 lots bénéficiant d’une visibilité du la RN 12).

- Adhésion à l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de St-Brieuc) : Leff Armor communauté adhère à l’ALEC au bénéficie des administrés et collectivités du territoire. La cotisation annuelle s’élève à 3 128 €, le montant des participations pour 2025 est forfaitaire et s’élève à 129 000 € pour l’animation des différents programmes et à 4 668 € pour les kits d’économie d’énergie à destination des bénéficiaires des visites effectuées dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique (SLIME).

Les recettes prévisionnelles pour 2025 s’élève à 93 850 €.

Le reste à charge pour Leff Armor communauté s’élève à 43 046 €.

- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement urbain (OPAH-RU) période 2025-2030 : Leff Armor communauté a approuvé la mise en place de l’OPAH-RU sur son territoire à compter de 2025 visant à améliorer l’habitat privé dans un périmètre prioritaire en centres-villes des communes pôles (Châtelaudren-Plouagat, Lanvollon et Plouha). Elle permet aux propriétaires privés de bénéficier d’un accompagnement technique et financier afin de réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat, et ainsi contribuer notamment à attirer de nouvelles populations en centre-ville.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 22 mai 2025

- Évolution des tarifs ALSH et Cap Sport : une nouvelle grille tarifaire sera applicable à partir du 1er juillet 2025 avec une augmentation moyenne des tarifs de 2,5 % environ. Le service Enfance-Jeunesse-Animation continue de subir les augmentations au niveau du coût horaire des agents, mais également du coût des fournitures et des prestations. La participation des familles représente 30 % du coût d’une journée enfant et la collectivité contribue à hauteur de 46 %.

QUESTIONS DIVERSES

- Sollicitation des entreprises du bassin économique de Plélo, Plouvara et Plerneuf pour le financement d’un mini-bus qui sera mis à disposition des associations. Le mini-bus sera stationné sur la commune de Plélo.

Fin de la séance à 20 h - Prochaine séance le 26 juin 2025

Le maire, Le(la) secrétaire de séanceCommune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 22 mai 2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 2025

N°

délibération Objet de la délibération Décision

22-05-25-001 Programme de voirie 2025 Approbation unanimité

22-05-25-002 Travaux de raccordement de la boulangerie à la fibre Approbation unanimité

22-05-25-003 Travaux d’extension de l’éclairage du stade d’honneur Approbation unanimité

22-05-25-004 Sollicitation complément subvention contrat de territoire pour les travaux d’éclairage au stade d’honneur Approbation unanimité

22-05-25-005 Travaux supplémentaires pour la toiture du logement rue des écoles Approbation unanimité

22-05-25-006 Modalités de raccordement au réseau d’eaux pluviales Approbation unanimité

22-05-25-007

Installation d’une commission d’indemnisation en cas de

préjudices économiques subis par les professionnels riverains

des travaux du bourg

Approbation unanimité

22-05-25-008 Maintien de l’intégralité de l’indemnité d’adjointe de Marie BAYLE Approbation unanimité

22-05-25-009

ZAEnR – Décision du conseil municipal sur les zones

d’accélération des énergies renouvelables pour l’avis conforme

sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son

territoire

Approbation unanimité

22-05-25-010 Fonds de concours pour le parc roulant du SDIS 22 – convention à signer Approbation unanimité

22-05-25-11R

Lutte contre les frelons asiatiques – Fonds de concours et

participation financière de la commune Approbation unanimité