Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+14+04+

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+14+04+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portets. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+14+04+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2026

M. Le Maire : Mesdames et Messieurs, bonsoir à tous les élus, bonsoir au public. Nous allons ouvrir ce conseil municipal du 14 avril 2026, il est 19h34

Nous allons procéder à l'appel des conseillers :

M. VACHER jean-claude - Présent

Mme VAILLANT Marie-Noëlle - Présente

M. FOQUET Patrick - Présent

Mme DARLOT Géraldine - Présente

M. LABUZAN Denis - Présent

Mme LALANDE Caroline - Pouvoir à Mme BABIN Sarah - Présente

M. DE LASTOURS Philippe - Présent

M. DE BOURNAZEL - Il va arriver avec un peu de retard

M. PUERTA François - Présent

Mme BALMAIN Katia - Présente

M. GRANJEAUD Stéphane - Présent

Mme ABBA Céline - Présente

M. DUBOIS-LEUGER Thierry - Présent

Mme MIALLE Sonia - Présente

Mme PEYRUSE Angéline - Présente

Mme TINGAULD Nathalie - Présente

Mme BABIN Sarah - Présente

M. CAZIMAOU Didier - Pouvoir à M. MACHEFERT Cédric - Présent

M. LEFEBVRE Eric - Présent

M. MACHEFERT Cédric - Présent

Mme TAMISIER Amandine - Présente

M. BARBE Jean-christophe - Pouvoir à M. LEFEBVRE Éric - Présent

M. Le Maire désigne Mr GRANJEAUD Stéphane, secrétaire de séance qui accepte sa mission.

M. Le Maire constate que le quorum est atteint, nous pouvons donc commemcer le conseil municipal.

Une particularité à compter de ce conseil municipal, l’ensemble des échanges sera enregistré afin d’en retranscrire fidèlement, et en toute transparence, la réalité.

M. Le Maire souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers à Mme TAMISIER Amandine et à Mr BARBE Jean-Christophe absent ce soir.M. Le Maire invite M. LEFEBVRE à s’exprimer car il souhaite dire un mot à l’assemblée.

Discours de Mr LEFEBVRE :

«Merci Thierry,

On a pas eu l'occasion de nous exprimer lors du premier conseil de mise en place, on voulait exprimer comment dirais-je notre état d'esprit et notre volonté de de contribuer au conseil municipal de Portets. Voilà, je m'exprime au nom du groupe que l'on a baptisé les 5 porte-voix tout simplement car par défaut on nous appelle les élus d'opposition et traîner cette appellation pendant 6 ans voir 7 ans élus de l'opposition on trouvait que c'était très négatif surtout avec l'état d'esprit dans lequel nous rentrons dans le conseil municipal donc si vous acceptez de nous baptiser ce serait sympathique de votre part plutôt que de l'opposition.

Tout d'abord, nous souhaitons vous adresser toutes nos félicitations pour votre élection, chose que l'on n'a pas encore pu faire.Une nouvelle mandature s'ouvre et nous l'abordons avec sérieux mais aussi avec un réel esprit d'ouverture.

Notre volonté est claire : contribuer de manière constructive aux travaux de ce conseil municipal dans un climat de respect et au service de l'intérêt général. Le résultat des élections municipales avec un écart de 37 voies traduit une diversité d'attentes au sein de la population. Nous en sommes pleinement conscients, et nous souhaitons que cette diversité puisse s'exprimer de manière équilibrée dans le fonctionnement de notre assemblée.

C'est dans cet esprit que nous avons adressé deux courriers à la mairie ces derniers jours.

Nous y formulons des propositions simples et concrètes pour permettre une participation active de notre groupe, notamment la possibilité d'avoir deux élus dans chaque commission. Cette organisation nous semble de nature à faciliter le suivi des dossiers, à enrichir les échanges et à contribuer plus efficacement aux travaux collectifs.

Nous avons également proposé de mieux distinguer certaines thématiques importantes, comme les finances, et les écoles ou l'urbanisme afin de permettre un travail plus approfondi sur ces sujets essentiels pour la commune.

Oui parce qu'on considère qu'il y a certaines commissions où il y a beaucoup de thèmes dedans et ça fait beaucoup de choses à traiter et qui ne se ressemblent pas forcément.

Par ailleurs, nous sommes attachés à ce que les initiatives municipales puissent autant que possible s'inscrire dans un cadre partagé, avec des temps d'échanges entre élus en amont, il nous paraît important pour garantir la cohérence et la qualité des décisions prises.

Pour conclure, nous souhaitons redire notre disponibilité pour travailler dans un climat serein, fondé sur l'écoute et le respect mutuel et pour finir, nous sommes convaincus qu'une commune avance d'autant mieux que toutes les voix y trouvent leur place c'est dans cet esprit que nous souhaitons pleinement contribuer à cette mandature. Nous vous remercions.»

Fin du discours de M. LEFEBVRELe maire annonce : «Nous allons donc passé à la première délibération de cette soirée en l'occurrence» :

1ère délibération :

2026/11 - NOMINATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX AR.PO.CA.BE (ARBANATS, PORTETS, CASTRES- GIRONDE, BEAUTIRAN)

Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, pour le représenter à l’AR.PO.CA.BE, conformément à l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

• Délégué titulaire : M. Thierry RENAUD

• Délégué titulaire : M. Stéphane GRANJEAUD

• Délégué suppléant : M. Patrick FOQUET

2ème délibération :

2026/12 - NOMINATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT CA.PO.AR (CASTRES-GIRONDE, PORTETS, ARBANATS)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne, pour le représenter au CA.PO.AR, conformément à l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

• Délégué titulaire : M. Thierry RENAUD

• Délégué titulaire : M. François PUERTA

• Délégué suppléant : M. Jean-Claude VACHER

3ème délibération :

2026/13 - COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES (C.A.O)

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, comme membres de la commission d’Appel d’Offres, conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics :

• Président : M. Thierry RENAUD

• Membres titulaires : Mme Marie-Noëlle VAILLANT, Mr Jean-Claude VACHER et Eric LEFEBVRE.

• Membres suppléants : Mme Caroline LALANDE, Mr Philippe De LASTOURS et Cédric MACHEFERT.

Le Maire précise que, pour délibérer valablement, la C.A.O devra obligatoirement compter 4 membres présents.4ème délibération :

2026/14 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE DES ECOLES

Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, comme membres de la commission administrative de la Caisse des Ecoles, conformément aux dispositions de l’article R.212-26 du code de l’éducation :

• M. Thierry RENAUD

• Mme Caroline LALANDE

• Mme Sarah BABIN

5ème délibération :

2026/15 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)

Le Conseil Municipal, désigne, à dix-huit voix pour et cinq voix contre (M. CAZIMAJOU, M. LEFEBVRE, M. MACHEFERT, Mme TAMISIER, M. BARBE) comme membres de la commission administrative du C.C.A.S, conformément à l’article L.5212-7 du Code de l’Action Sociale et des familles :

• Mme Géraldine DARLOT

• M. Thierry LEUGER

• Mme Céline ABBA

• Mme Katia BALMAIN

• M. Cédric MACHEFERT

M. Thierry RENAUD, Maire, sera Président de droit du C.C.A.S.

Le Maire indique qu’il nommera, par arrêté, les cinq membres, hors Conseil Municipal, représentant les associations familiales (UDAF), les personnes âgées et retraitées, les personnes handicapées, les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

M. Lefebvre demande s'il peut poser une question, et sans attendre la réponse du maire, demande : «il semble dans les informations que l'on nous a communiquées qu'il y a 5 autres membres autres non, c'est ça ?»

M. le Maire répond : «Effectivement c'est la suite de la délibération» donc le maire reprend la lecture: «Ces personnes nommées hors conseil municipal seront désignées dans un second temps et représentent diverses associations, pour information j'ai le secours catholique qui m'a écrit pour avoir une personne au sein du CCAS».

M. LEFEBVRE dit: «on comprend qu'à travers ta proposition qui est faite que le souhait d'un deuxième élu pour le groupe les 5 porte-voix n'a pas été retenu.»

M. le Maire répond «tout à fait mais nous vous avons laissé la porte ouverte...»6ème délibération :

M. LEFEBVRE demande à prendre la parole : «on comprend que les deux requêtes que l'on a proposé pour permettre une meilleure réflexion qu'on pense être plus pertinent de séparer certaines commissions comme de mettre la finance et l'urbanisme ensemble on voit pas trop le rapport, la finance a elle même mériterait une commission, c'est notre point de vue, de mettre l'école, la vie associative et les festivités en même temps, ce sont des gros sujets et on pense que l'école mériterait d'avoir sa commission à part entière donc apparemment ça n'a pas été retenu et la deuxième requête n'a pas non plus été retenue de nous permettre d'avoir deux représentants dans chaque commission donc on vous remercie de votre considération.»

M. le Maire lui répond : «je vous confirme que c'est l'équipe qui a choisi et qui a choisi également d'avoir un représentant de votre groupe dans chaque commission donc nous pouvons passer au vote.»

2026/16 - ORGANISATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal, à dix-huit voix pour et cinq voix contre (M. CAZIMAJOU, M. LEFEBVRE, M. MACHEFERT, Mme TAMISIER, M. BARBE), décide la mise en place des Commissions suivantes et en désigne les membres :

Commission des Finances et de l’Urbanisme : Thierry RENAUD, Marie Noëlle VAILLANT, Céline ABBA, Katia BALMAIN, Thierry DUBOIS-LEUGER, Stéphane GRANJEAUD et Eric LEFEBVRE.

Commission des Bâtiments Communaux et Cadre de Vie : Patrick FOQUET, Thierry RENAUD, Stéphane GRANJEAUD, Jean-Claude VACHER, François PUERTA, Sarah BABIN et Amandine TAMISIER.

Commission de la Communication, de la Culture et du Tourisme : Jean-Claude VACHER, Philippe de LASTOURS, Sarah BABIN, Nathalie TINGAUD, Patrick FOQUET, Sonia MIALLE et Cédric MACHEFERT.

Commission du CCAS et de la Solidarité : Géraldine DARLOT, Céline ABBA, Paul-Henry De BOURNAZEL, Angélique PEYRUSE, Katia BALMAIN, Thierry DUBOIS-LEUGER et Cédric MACHEFERT.

Commission de la Voirie et de l’Environnement : Denis LABUZAN, Thierry RENAUD, François PUERTA, Philippe de LASTOURS, Stéphane GRANJEAUD, Jean-Claude VACHER et Jean- Christophe BARBE.

Commission des écoles, de la Vie Associative et des Festivités : Caroline LALANDE, Sarah BABIN, Jean-Claude VACHER, Angélique PEYRUSE, Nathalie TINGAUD, Paul-Henry de BOURNAZEL, Sonia MIALLE, Katia BALMAIN et Amandine TAMISIER.7ème délibération :

2026/17 - Nomination des délégués (et représentants le cas échéant) de la commune au sein du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de PORTETS a transféré au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde des compétences comme «Eclairage Public», «Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) », «infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE)» ou «Gaz» tel qu’elles sont définies par les statuts du SDEEG.

Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des représentants de la collectivité au sein des instances du SDEEG ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 7.1.2 des statuts du SDEEG, Vu, l’article 7.1.1 des statuts du SDEEG instituant les commissions locales de l’énergie (seulement pour les communes appartenant à la concession électrique du SDEEG)

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué au sein du comité syndical Considérant qu’il convient de désigner 2 représentants au sein de la Commission Locale de l’Energie (CLE) du SDEEG (seulement pour les communes appartenant à la concession électrique du SDEEG)

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner : • M. Jean-Claude VACHER

Délégué au SDEEG au comité syndical

• M. Thierry RENAUD

• Mme Marie-Noëlle VAILLANT

Représentant(es) à la Commission Locales de l’Energie de la Gironde

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité,

8ème délibération :

2026/18 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DE COMMUNES ET COLLECTIVITES FORESTIERES DE LA GIRONDE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de PORTETS est adhérente de l’association des Communes Forestières de la Gironde.

Il convient de désigner le représentant titulaire et le représentant suppléant de la commune à cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DESIGNE, pour représenter la commune de PORTETS à l’Association des Communes et Collectivités Forestières de la Gironde :

◦ M. Thierry RENAUD, délégué titulaire

◦ M. Philippe de LASTOURS, délégué suppléant

• AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.9ème délibération :

2026/19 - VOTE DES TAXES LOCALES D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2026

En application des dispositions de l’article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n°2012-1510 du 29/12/2012, les collectivités territoriales à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales avant le 15 avril (30 avril en cas d’année électorale). Il convient de voter un taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties, un taux global de taxe foncière sur les propriétés non bâties ainsi qu’un taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires pour l’année 2026.

• CONSIDERANT les bases d’imposition prévisionnelles pour 2026 indiquées sur l’état n°1259 MI communiquées par les Services de l’Etat ;

• DECIDE d’appliquer les taux suivants :

Bases

effectives

2025

Taux 2025

Bases

prévisionnelles

2026

Taux

2026 Produit

Taxe sur le foncier bâti 2 471 793 41,63% 2 504 000 41,63% 1 042 415

Taxe sur le foncier non bâti 100 669 66,92% 100 200 66,92% 67 054

Taxe d’habitation 93 468 16,99% 79 000 16,99% 13 422

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• EXPLIQUE que la perte de la taxe d’habitation est compensée également par l’application d’un coefficient correcteur calculé à 1,094543 dont l’effet engendre un reversement de 94 063,00€

• INSCRIRA un produit attendu estimatif de 1 109 469,00 € sur l’état n°1259 au titre des taxes sur le foncier bâti et non bâti;

• INSCRIRA un produit attendu estimatif de 13 422,00 € sur l’état n°1259 au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ;

• INSCRIRA un produit attendu estimatif de 1 216 954 € à l’article 73111 du budget communal 2026

• INSCRIRA un produit attendu estimatif de 14 865,00€ à l’article 74834 du budget communal 2026

10ème délibération :

M. Le Maire laisse la parole à Anaïs TREGRET pour l'explication du compte financier unique

Mme TREGRET : en préambule, je vous annonce que le compte financier unique est la fusion du compte administratif tenu par l'ordonateur donc la collectivité et le compte de gestion qui est tenu par le comptable public, l'an passé il y avait deux délibérations qui nécessitaient l'approbation du conseil municipal et ce document le C.F.U. est la fusion de ces deux documents. En préalable, les comptes sont vérifiés avec le comptable qui demande la génération du C.F.U. quand la comptabilité est concordante.2026/20 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET ESPACE CULTUREL LA FORGE

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de l’espace culturel la Forge de PORTETS ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que «dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote» ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et que le conseil municipal, désigne Madame Marie-Noëlle VAILLANT pour assurer la présidence de la séance ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement

Recettes

Prévision budgétaire totale 285 675,27 € 272 876,68 €

Recettes réalisées 75 767,15 € 173 424,81 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 285 675,27 € 272 876,68 €

Dépenses réalisées 55 643,16 € 162 074,96 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €

Différence entre les titres

et les mandats

Solde des réalisations de l’exercice

(+/-) 20 123,99 € 11 349,85 €Résultats antérieurs

reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 209 905,27 € -106 266,68 €

Solde (investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 230 029,26 € -94 916,83 €

Différence entre les restes

à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 230 029,26 € -94 916,83 €

Le conseil municipal doit voté et M. Le Maire doit sortir et ne prend pas part au vote Je vous précise que ce budget de l'Espace Culturel

La Forge a été dissout au 31/12/2025 donc c'est la dernière fois que les crédits seront votés séparément et intégrés au budget principal

M. Le Maire demande : «avant de procéder au vote y a t-il des questions ? Donc s'il n'y a pas de question et que je doive quitter la séance je vais laisser la Présidence de la séance à l'adjointe aux finances Mme VAILLANT.»

Mme VAILLANT dit : «Mesdames, Messieurs nous allons procéder au vote» ; et les votes sont exprimés

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

• APPROUVE le CFU de l’Espace culturel la Forge 2025 de la commune de PORTETS

• DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

11ème délibération :

M. Le Maire : je vais laisser le soin à Anaïs TREGRET de vous l'expliquer, avant cette explication, je vous rappelle que nous avions en suivant le vote du budget 2026 mais il y a eu une modification de la loi pour le vote du budget des communes qui allonge les délais de convocation et délivrance des documents à 12 jours calendaires donc le vote du Budget 2026 fera l'objet d'un conseil fin avril. Cette information nous a été communiquée lors de notre entrevue avec notre Conseillière aux Décideurs Locaux vendredi dernier cela s'applique dorénavent aux communes de moins de 3500 habitants. Je laisse le soin à Mme TREGRET Anaïs de vous présenter le compte financier unique

Mme TREGRET : Les considérances sont exactement les mêmes que pour la délibération précédente, je vais vous épargner la lecture

026/21 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget principal de la Commune de PORTETS ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que «dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote» ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et que le conseil municipal, désigne Madame Marie-Noëlle VAILLANT pour assurer la présidence de la séance ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement

Recettes

Prévision budgétaire totale 1 353 455,59€ 2 383 295,92€

Recettes réalisées 765 787,62€ 2 175 615,78€

Restes à réaliser 0€ 0€

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 1 353 455,59€ 2 383 295,92€

Dépenses réalisées 624 283,48€ 2 076 439,14€

Restes à réaliser 0€ 0€

Différence entre les titres

et les mandats

Solde des réalisations de l’exercice

(+/-) 141 504,14€ 99 176,64€

Résultats antérieurs

reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -449 600,46 € 173 321,92 €

Solde (investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -308 096,32 € 272 498,56 €Solde (investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement) à intégrer

LA FORGE

Excédent/déficit (+/-) +230 029,26€ -94 916,83€

Différence entre les restes

à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0€ 0€

Résultat cumulé Excédent/déficit -78 067,06€ 177 581,73€

M. Le Maire remercie Anaïs TREGRET et demande s’il y a des questions.

M. LEFEBVRE demande : «le résultat excédentaire les 100000€ à peu près sont reportés pour l'exercice de cette année ?»

M. Le Maire répond : «oui c'est de l'excédent qui sera reporté sur 2026 et heureusement. Je dois me retirer également Mme Vaillant vous allez prendre la présidence de la séance afin de procéder au vote.»

Mme VAILLANT ajoute : «avant de procéder au vote je voulais juste vous dire qu'en aucun cas ce vote ne valide les comptes 2025 mais nous validons le fait que les documents transmis par la mairie et contrôlés par le trésor sont identiques. Nous n'engageons absolument pas notre responsabilité sur ce qui s'est passé en 2025. Nous allons pouvoir procéder au vote, nous avons l'obligation de voter cet état financier qui retranscrit l'utilisation de l'argent public utilisé.

Nous allons procédé au vote.»

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

• APPROUVE le CFU 2025 du budget principal de la commune de PORTETS

• DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

M. Le Maire indique : «la prochaine délibération était le vote du budget 2026 qui est donc reporté fin avril, la date vous sera communiquée rapidement. Heureusement que nous avons un peu d'excédent reporté pour le budget 2026, on vous en reparlera lors de cette présentation au prochain conseil municipal mais on peut déjà dire que les finances de la commune ne sont pas catastrophiques pour ne pas faire peur mais ne sont pas brillantes.»

M. LEFEBVRE l’interpelle : «je peux faire une remarque à ta remarque»

M. le Maire lui confirme : «oui»

M. LEFEBVRE demande dubitativement : «pendant 6 ans, je n'ai jamais entendu ce propos là, je n'ai que 6 ans d'ancienneté je suis désolé»

M. Le Maire lui répond : «il n'y a aucun souci»M. LEFEBVRE : «j'en ai pas autant que vous de 12 ou 18 ans, c'est la première fois que j'entends ça. Il a fallu attendre le changement de gouvernance... c'est impressionnant»

M. le Maire : «mais on vous expliquera»

M. LEFEBVRE : «le soleil se lève toujours à l'est,»

M. Le Maire : «oui en principe»

M. LEFEBVRE : «s'il y a des changements comme cela aussi»

M. Le Maire : «on vous expliquera.»

13ème délibération :

2026/22– PRISE EN CHARGE EXCEPTIONNELLE REPARATION D’UN VEHICULE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les circonstances du sinistre survenu le 1er mars 2026 sur le domaine public communal, les éléments apportés par l’administrée Mme A., les constatations faites par le service de la police municipale et la responsabilité de la Commune dans l’entretien de ses voies communales ; Considérant les travaux de réparation réglés par l’administrée pour remettre son véhicule en état de fonctionnement ;

Vu la facture acquittée reçue le 12 mars 2026 d’un montant de 260,00 € pour le remplacement des pneus endommagés ;

M. Le Maire précise : «Pour votre information personnelle c'est une dame qui a abimé ces pneus sur le chemin de Cadalys – le chemin des gravières – ce n'est pas large, on se croise sur des accotements complétement défoncés par les camions, les personnes des gravières sont venus me voir, des travaux vont être réalisés sur ces accotements mais parfois des automobilistes se mettre dans dans gros nid de poule ou qu'ils roulent un peu trop vite je ne sais pas mais cela reste une voie communales entretenue par les gravières mais de la responsabilité de la commune donc parfois les gens nous demande de remplacement de pneus endommagés / Y a t'il des questions ?»

M. LEFEBVRE : «cette route appartient à la gravière ?»

M. Le Maire : «non c'est une route communale»

M. LEFEBVRE : «mais il me semble qu'il y avait eu un accord avec eux ?»

M. Le Maire : «oui, ils ont payé le revêtement, ils entretiennent la route»

M. LEFEBVRE : «mais la largeur de la voirie respecte les normes ?»

M. Le Maire : «oui tout est respecté, ils ont fait des refuges tout le long de la route pour permette que les camions se croisent après on est vite sdans les vignes donc sur le domaine privé.»

Mme Mialle : «pourquoi ce n'est pas eu qui paient la facture ?»

M. Le Maire : «parce que c'est une voie communale, les nids de poule sont sur les accotement donc font partis de domaine communal et ne sont pas sur le domaine privé»Mr LEFEBVRE : «donc il aurait fallu que cette voie soit plus large»

M. Le Maire : «oui effectivement ce qui aurait occasionnés des coûts beaucoup plus élevés mais je ne suis pas sûr qu'élargir la voie aurait été une meilleure solution quand 2 poids lourds se croisent, la chaussée aurait été également endommagée»

Mme Mialle : «mais on ne peut pas se retourner contre eux ?»

M. le Maire : «non, ils n'ont pas vocation à nous rembourser, le défaut d'entretien nous incombe à nous "Mairie" c'est un partenariat que nous avons ils entretiennent cette route et nous ne payons rien.»

M. LEFEBVRE : «ma remarque porte sur l'aspect juridique car cela a fait jurisprudence»

M. Le Maire : «mais ce n'est pas la première fois que l'on règle ce type de dépenses, c'est au loin la troisième ou quatrième fois»

M. LEFEBVRE : «il y a des endroits dans Portets, ce n'est plus de nid de poule mais d'autruche, on peut craindre qu'il y ait la queue à la mairie à chaque fois que quelqu'un a un problème avec un pot d'échappement ou autre.»

M. le Maire : «oui, je parle de cette voie CALADIS pour les autres voies communales l'entreprise va intervenir fin avril début mai, j'ai relancé l'entreprise pour qu' ils interviennent plus tôt pas comme l'année dernière en septembre /octobre.»

M. LEFEBVRE : «qui répertorie les nids de poule ?»

M. le Maire : «ils ont tout d'abord les informations de la commune et ensuite ils doivent faire le tour de toutes les voies communales donc à la charge de la commune. Nous allons donc passé au vote»

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• DECIDE de prendre en charge les frais de réparation du véhicule endommagé pour un montant de 260,00€ et rembourser l’administrée,

• D’AUTORISE le Maire à ordonner la dépense inscrite sur la facture et à signer toutes les pièces nécessaires à la liquidation de celle-ci.

M. Le Maire : «nous avons donc terminé pour les délibérations de ce soir, nous allons passer aux questions diverses : Y a t'il des questions diverses ?»

M. LEFEBVRE : «nous vous renouvelons notre déception de ne pas avoir été entendu pour les commissions parce que sincèrement ce n'est pas dans un esprit de faire de l'opposition pour faire de l'opposition mais on essaye d'être intelligent et sincèrement il y a deux commissions qui méritaient d'avoir leur spécificité l'école, les festivités et les associations dans le même panier, en plus de nous attribue qu'une voie dans ces commissions, on va pas rentrer là-dedans car on est un petit village, on est pas la ville de Bordeaux mais la jurisprudence a débouté des communes qui justement organisait des commissions beaucoup trop "fourretout" qui mécaniquement limitait la participation des oppositions, bon là c'était des oppositions très politique droite/gauche, là on est pas dans ce schéma là mais le fait de faire des commissions avec plusieurs thématiques et d'attribuer qu'un élu à l'opposition entre guillemets les porte-voix que nous sommes mécaniquement ça nous limite dans notre participation pluraliste dans ces commissions. C'est ça qui est dommage. Sans nous attribuer deux élus, ça je peux le comprendre.»Prise de parole de Mme Marie-Noëlle VAILLANT Adjointe aux finances :

«Chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Votre groupe les 5 porte-voix, nous a écrit quant au fonctionnement et initiatives déjà entreprises par la mairie :

Pour rappel, les adjoints ont été élus le 20 mars dernier pour permettre une mise au travail immédiate de l'équipe municipale.

Si les commissions ont bien un rôle de réflexion et de travail, les actions évoquées dans votre courrier relèvent ici uniquement de la continuité normale du fonctionnement de la mairie.

Concernant les associations, Madame Caroline Lalande adjointe ou Madame Sarah Babin en son absence, n'ont fait que demander les pièces indispensables jusqu'ici manquantes, pour instruire correctement les demandes de subventions afin de ne pas retarder le versement de celles-ci.

Il convient également de rappeler que jusqu'à présent, les attributions de subventions n'ont jamais été soumises à des commissions officielles et qu'aucune obligation légale n'impose le recours à de telles instances.

Je me permets par ailleurs de souligner que, lors de la dernière mandature à laquelle vous apparteniez, seules six commissions finances ont été tenues ainsi qu'une commission exceptionnelle relative au site de La Forge et deux commissions d'appels d'offre concernant les travaux du Cournau et de la RD 1113 en complément des commissions voiries.

Force est de constater que cela ne relevait pas d'un fonctionnement basé sur des ateliers de travail réguliers. Dès lors, il peut apparaître surprenant que vous souhaitiez aujourd'hui voir évoluer ce fonctionnement de manière significative. Nous en prenons acte.»

Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions.

Pas d'autres questions.

Il est 20h30, Monsieur Le Maire clôt la séance du Conseil Municipal.