Compte-Rendu - 2021 04 06+COMPTE+

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Compte-Rendu - 2021 04 06+COMPTE+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 06+COMPTE+)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 6 AVRIL 2021

Membres en exercice :

22

Membres présents :

18

Membres votants :

20

L’an deux mille vingt et un, le six avril, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l’Espace Culturel La FORGE sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : trente et un mars deux mille vingt et un.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Mariline RIDEAU, Jean-Claude VACHER (adjoints), Monique JABOUILLE, René FRADEL, Philippe GAUZENCE De LASTOURS, Nicole MONTEIL, Christine TATANIA, Eric LEFEBVRE, Géraldine DARLOT, Jean-Christophe BARBE, Sonia MIALLE, Cédric MACHEFERT, Stéphan MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, (Conseillers Municipaux).

Absents avec délégation : Renaud ROUQUEYS (pouvoir à Jean-Claude PEREZ), Maryline VALLADE (pouvoir à Thierry RENAUD).

Excusés : Michaël CALLEN, Angélique CORNET

Absents :

Secrétaire de séance : Thierry RENAUD

PREAMBULE

Après avoir fait l’appel des élus présents, le Maire leur demande s’ils ont bien pris connaissance du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 janvier 2021 et s’ils ont des observations à faire. Aucune remarque n’étant observée le compte-rendu est adopté à l’unanimité. L’ensemble des gestes barrières sont respectés afin que cette séance se déroule dans le respect des conditions sanitaires.

Mr Thierry RENAUD est désigné en qualité de secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

2021/12 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 (Budget La Forge)

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Claude PEREZ, 1er adjoint au Maire, a délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. le Maire, lequel s’est retiré de la séance. Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

● Lui donne acte de sa présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 175 889,24 € 175 889,24 €

Opérations de l’exercice 180 668,26 € 180 668,26 € 86 536,35 € 77 006,90 € 267 204,61 € 257 675,16 €

TOTAUX 180 668,26 € 180 668,26 € 86 536,35 € 252 896,14 € 267 204,61 € 433 564,40 €

Résultats de clôture 166 359,79 € 166 359,79 €

Restes à réaliser

RESULTATS DEFINITIFS 166 359,79 € 166 359,79 €

● Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement des bilans d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

● Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

● Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.2021/13 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 (La Forge)

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Considérant que les écritures du compte de gestion du Trésorier sont identiques à celles du compte administratif établi par le Maire, y compris la reprise des résultats de l’exercice 2019 ; - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2021/14 - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 (Budget La Forge)

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, décide, à l’unanimité, de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : Excédent : Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent : Déficit :

Résultat de clôture à affecter (A 1) Excédent : (A 2) Déficit :

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent : Déficit : 9.529,45

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent : 175.889,24 Déficit :

Résultat comptable cumulé R001 Excédent : 166.359,79 D001 Déficit :

Dépenses d’investissement engagées non mandatées :

Recettes d’investissement restant à réaliser :

Solde des restes à réaliser : Excédent : Déficit :

(B) Besoin (-) réel de financement :

Excédent (+) réel de financement : 166.359,79

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section

d’investissement (recette budgétaire au compte R1068) 0,00 En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R1068) 0,00 SOUS TOTAL (R1068) 0,00

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110 / ligne 002 du budget N+1) 0,00 TOTAL (A1) 0,00

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119 / déficit reporté à la section de

fonctionnement D002)

0,00Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 :

déficit reporté

R002 :

excédent reporté

D001 :

solde d’exécution N-1

R001 :

solde d’exécution N-1

0,00 € 0,00 € 0,00 € 166.359,79 € R1068 :

excédent de fonctionnement

capitalisé

0,00 €

2021/15 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 (Budget Commune)

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Claude PEREZ, 1er Adjoint au Maire, a délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. le Maire, lequel s’est retiré de la séance. Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

● Lui donne acte de sa présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 63 425,53 € 276 807,12 € 276 807,12 € 63 425,53 €

Opérations de l’exercice 1 628 720,27 € 1 906 456,66 € 304 304,41 € 477 463,94 € 1 933 024,68 € 2 383 920,60 €

TOTAUX 1 628 720,27 € 1 969 882,19 € 581 111,53 € 477 463,94 € 2 209 831,80 € 2 447 346,13 €

Résultats de clôture 341 161,92 € 103 647,59 € 237 514,33 €

Restes à réaliser 44 166,00 € 44 166,00 €

RESULTATS DEFINITIFS 341 161,92 € 147 813,59 € 193 348,33 €

● Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement des bilans d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

● Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

● Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2021/16 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 (Commune)

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Considérant que les écritures du compte de gestion du Trésorier sont identiques à celles du compte administratif établi par le Maire, y compris la reprise des résultats de l’exercice 2019 ; - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2021/17 - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 (Budget Commune)

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, décide, à l’unanimité, de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : Excédent : 277.736,69 Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent : 63.425,53 Déficit :

Résultat de clôture à affecter (A 1) Excédent : 341.161,92 (A 2) Déficit :

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent : 173.159,53 Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent : Déficit : 276.807,12

Résultat comptable cumulé R001 Excédent : D001 Déficit : 103.647,59 Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 44.166,00 Recettes d’investissement restant à réaliser : 0,00 Solde des restes à réaliser : Excédent : Déficit : 44.166,00

(B) Besoin (-) réel de financement : 147.813,59 Excédent (+) réel de financement :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1) 341.161,92 En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section

d’investissement (recette budgétaire au compte R1068) 147.813,59 En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R1068) 0,00 SOUS TOTAL (R1068) 147.813,59

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110 / ligne 002 du budget N+1) 193.348,33 TOTAL (A1) 341.161,92

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119 / déficit reporté à la section de

fonctionnement D002)

0,00

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 :

déficit reporté

R002 :

excédent reporté

D001 :

solde d’exécution N-1

R001 :

solde d’exécution N-1

0,00 € 193.348,33 € 103.647,59 € 0,00 €

R1068 :

Excédent de fonctionnement

capitalisé

147.813,59 €

2021/18 - VOTE DES TAXES LOCALES D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2021

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département de la Gironde, ce taux était de 17,46% en 2020.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 39,62 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 22,16 % et du taux 2020 du département, soit 17,46 %.

- CONSIDERANT les bases d’imposition prévisionnelles pour 2021 indiquées sur l’état n°1259 MI communiquées par les Services de l’Etat ;

- DECIDE d’appliquer les taux suivants (identiques à 2020) :

Bases 2020 Taux 2020 Bases 2021 Taux 2021 Produit

Taxe sur le foncier bâti

(Part communale & Part

départementale) 2 045 085 22,16% 2 064 000 39,62% 817 757

Taxe sur le foncier non bâti 98 783 63,70% 98 700 63,70 % 62 872

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- PRECISE qu’il s’agit de l’application de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ; - EXPLIQUE que la perte de la taxe d’habitation est compensée également par l’application d’un coefficient correcteur calculé à 1,092896 dont l’effet engendre un reversement de 76.190,00€ - INSCRIRA un produit attendu estimatif de 880.629,00 € sur l’état n°1259 au titre des taxes sur le foncier bâti et non bâti ;

- INSCRIRA un produit attendu estimatif de 976.215,00 € à l’article 73111 du budget communal 2021.

2021/19 - VOTE DU BUDGET 2021– LA FORGE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- VOTE le budget 2021 de la Forge qui se présente ainsi :

o Section de fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 164 813,00 € o Section d’investissement : équilibré en dépenses et recettes à 239 612,79 €.

2021/20 - VOTE DU BUDGET 2021 - COMMUNE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- VOTE le budget 2021 de la Commune qui se présente ainsi :

o Section de fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 2 046 632,33 € o Section d’investissement : équilibré en dépenses et recettes à 1 172 224,59 €.

2021/21 - ETAT DES MARCHES PASSES DURANT L’EXERCICE 2020

Le Maire informe le Conseil municipal que l’article 133 du Code des Marchés Publics fait obligation de publier la liste des marchés passés durant l’exercice clos.

Ont été passés, durant l’exercice 2020, les marchés suivants :Tranches HT Objet Attributaire Montant HT

De 4.000 € à

19.999,99 €

Installation éclairage terrain tennis ZIMMER Climelec – 2 rue des Lilas 33640

Castres – Gironde 4.220,00€

Installation éclairage Boulodromme ZIMMER Climelec – 2 rue des Lilas 33640 Castres – Gironde 4.390,00€

Honoraires MO Route de l’Hospital CLUZANT – 11 Route de Guillac 33430 BRANNE 5.513,46€

Panneau électronique Boulodromme GRUNENWALD – 421 rue Marie Curie 01960 PERONNAS 6.350,00€

Acquisition rouleau piste athlétisme DYNAMIC ATHLETIC – 397 avenue des althaeas 83700 Saint Raphael 6.384,00€

Maçonnerie Réhabilitation Lavoir

Daubaillan

FOURNIAUD et Fils – Route du bois de

savis 33640 Castres – Gironde 6.800,00€

Charpente Réhabilitation Lavoir

Daubaillan

TOITURES DES GRAVES 84 avenue du

chateau – 33650 La Brede 8.848,05€

Acquisition clôture rigide

Stade Mansenqual

SBFM – zac de Mermoz 1 avenue de la Foret

33320 EYSINES 8.951,00€

Installation clôture rigide

Stade Mansenqual

EVO CONCEPT – 29 bis route du cabernet

33640 PORTETS 11.421,00€

De 20.000 € à

49.999,99 €

De 50.000 € à

89.999,99 € Aménagement Route de l’Hospital

Eiffage Travaux Publics Sud-Ouest – ZI Jean

Blanc 33210 Toulenne 73.517,00€

De 90.000 € au seuil

de procédure

adaptée

TOTAL HT 136.394,51

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des marchés passés durant l’exercice 2020.

2021/22- SCENES D’ETE EN GIRONDE

Le Maire informe le Conseil municipal que la commission en charge de l’action culturelle de l’espace culturel la Forge et de la Commune propose d’accueillir un spectacle dans le cadre des Scènes d’Eté en Gironde organisées par le Conseil Départemental de la Gironde. Il s’agit de spectacles bénéficiant d’une expertise culturelle (sélection par un jury spécialisé), d’une aide financière du Département (atténuation de 50% du prix de cession pour les communes de moins de 5.000 habitants plafonnée à 1.000,00€).

- Le samedi 5 juin 2021 : concert « Toto & les Sauvages » par l’association ADIEU PANURGE, dont le prix initial était de 2.200,00€. Ce tarif, après attribution de la subvention du département, est de 1.200,00€.

La Communauté de communes Convergence Garonne peut aussi aider au financement de ces spectacles à hauteur de 25% (plafonné à 1.000,00€), calculé sur le prix du projet, soit 250,00 €. Le Maire propose de solliciter cette aide.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la programmation telle que présentée ci-dessus ;

- SOLLICITE l’aide financière de la Communauté des communes Convergence Garonne ; - AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

2021/23 - ADHESION 2021 AU CAUE

Le Maire rappelle que le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de la Gironde est investi d’une mission de service public et offre des possibilités de conseils personnalisés et d’accompagnement à ses adhérents.

La tarif 2021 est fixé à 200,00€ (tranche de 1.000 à 4.999 habitants) conformément au montant fixé par le Conseil d’Administration en date du 19 novembre 2015.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE d’adhérer à cet organisme ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au règlement de cette affaire ;

2021/24 - MUTUALISATION SERVICE INSTRUCTION / URBANISME : RENOUVELLEMENT DE CONVENTION

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention avec le SDEEG en matière d’instruction du droit des sols de la Commune.

Il rappelle la délibération 2015/38 du 13 juillet 2015 qui autorisait Monsieur le Maire à signer la convention entre le SDEEG et la Commune et mettait en évidence la reprise de l’instruction des autorisations du droit des sols à compter du 1er juillet 2015, et qui fixait les modalités d’exercice d’instruction mutualisée à l’échelle de la Gironde garantissant proximité et réactivité, en toute sécurité juridique.

Cette convention a été renouvelée par la délibération n°2018/28 le 30 juillet 2018. La Commune reste compétente en matière de planification et de délivrance des autorisations de construire. Le Maire précise que les conditions tarifaires sont identiques, à savoir que le SDEEG a fixé le même montant tarifaire de 150,00 € avec application de coefficients pour chaque type d’acte instruit :

- Permis de construire (coefficient 1) : 150,00 €

- Permis de démolir (coefficient 0,8) : 120,00 €

- Déclaration préalable (coefficient 0,7) : 105,00 €

- Certificat d’urbanisme de type b (coefficient 0.4) : 60,00 €

- Certificat d’urbanisme de type a (coefficient 0,2) : 30,00 €

- Permis d’aménager (coefficient 1,5) : 225,00 €

- Permis modificatif (coefficient 0.6) : 90,00 €

La convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction avec possibilité de la dénoncer à tout moment avec un préavis de six mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer le renouvellement de convention entre le SDEEG et la commune portant modalités d’exercice des services du SDEEG pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation des sols.

2021/25 - ENEDIS – CONVENTION DE SERVITUDE & MISE A DISPOSITION

Monsieur le Maire expose qu’ENEDIS, concessionnaire des ouvrages de distribution d’électricité, a mandaté l’entreprise CANA ELEC pour réaliser, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, l’étude technique.

Cette étude porte sur la parcelle D0821 située au Caladis Sud.

Ainsi, le bureau d’étude CANA ELEC propose à la Commune de conclure une convention de mise à disposition et une convention de servitude de passage, pour cette parcelle du domaine privée de la Commune. Monsieur le Maire indique que la mise à disposition devra permettre l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et que la servitude devra permettre le passage d’un câble souterrain sur la parcelle D0821, d’une longueur d’environ 10 mètres, le tout compris dans une bande de 1 mètre de large. Il précise que les agents des entreprises agissant pour le compte d’ENEDIS devront pouvoir accéder à la parcelle concernée.

Il ajoute que la convention de servitude sera consentie à titre onéreux, une indemnité unique de quinze euros sera versée à la Commune.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, a délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE les conventions de mise à disposition et de servitude pour les ouvrages de distribution de l’électricité à conclure avec ENEDIS pour la parcelle précitée. ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au règlement de cette affaire ;

2021/26 –MAITRISE ŒUVRE MAISON DES ASSOCIATIONS – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle le projet de création et d’aménagement d’une maison des associations au stade Mansenqual, dont les crédits budgétaires ont été votés au budget primitif 2021.Afin d’assurer le suivi des travaux (MOE), une demande de proposition d’honoraires a été faite auprès de trois cabinets d’études.

Les propositions reçues sont les suivantes :

- Ingénierie des Travaux du Sud-Ouest (ZA Actipolis 14 avenue F. de Lesseps 33610 CANEJAN) Pourcentage de 3% du montant prévisionnel des travaux

- Bulle Architectes (31 rue Bobillot – 33800 BORDEAUX)

Pourcentage de 15% du montant prévisionnel des travaux

- SAS Expert Ingénierie (29 rue Faidherbe – 33110 LE BOUSCAT)

Pourcentage de 4,5% du montant prévisionnel des travaux

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Ingénierie des Travaux du Sud-Ouest (33610 CANEJAN) et le taux de 3% du montant prévisionnel.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les propositions, à l’unanimité,

- PREND ACTE du résultat des offres reçues ;

- ACCEPTE l’attribution de la mission de maitrise d’œuvre à l’entreprise Ingénierie des Travaux du Sud- Ouest (33610 CANEJAN) ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce projet ;

2021/27 – MAITRISE ŒUVRE HALLE SPORTIVE – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle le projet de création et d’aménagement d’une halle sportive, dont les crédits budgétaires ont été votés au budget primitif 2021.

Afin d’assurer le suivi des travaux (MOE), une demande de proposition d’honoraires a été faite auprès de trois cabinets d’études.

Les propositions reçues sont les suivantes :

- Ingénierie des Travaux du Sud-Ouest (ZA Actipolis 14 avenue F. de Lesseps 33610 CANEJAN) Pourcentage de 3% du montant prévisionnel des travaux

- Bulle Architectes (31 rue Bobillot – 33800 BORDEAUX)

Pourcentage de 12% du montant prévisionnel des travaux

- SAS Expert Ingénierie (29 rue Faidherbe – 33110 LE BOUSCAT)

Pourcentage de 4,5% du montant prévisionnel des travaux

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Ingénierie des Travaux du Sud-Ouest (33610 CANEJAN) et le taux de 3% du montant prévisionnel.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les propositions, à l’unanimité,

- PREND ACTE du résultat des offres reçues ;

- ACCEPTE l’attribution de la mission de maitrise d’œuvre à l’entreprise Ingénierie des Travaux du Sud- Ouest (33610 CANEJAN) ;

- AUTORISE le Maire à lancer le marché de travaux et à signer les documents relatifs à ce projet ;

2021/28 - CREATION DE PREAUX DANS LES ECOLES : DEMANDES DE SUBVENTION (DETR MODIFIEE)

Le Maire rappelle la délibération 2021/8 du 25 janvier 2021 lui accordant l’autorisation de solliciter des subventions pour la création de préaux dans les écoles.

Le Maire informe le Conseil municipal que le tableau doit être modifié et le taux de la DETR sollicitée apporté à 25%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,- AUTORISE le Maire à modifier le tableau et à signer les pièces nécessaires à la réalisation du projet de création de deux nouveaux préaux à l’école maternelle ;

- PREND ACTE du coût prévisionnel des travaux, soit :

Dépenses Recettes

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

215 – 23

- 2313

Travaux 16.763,00 € 215-13-

1321

1323

Subventions sollicitées

:

DETR :

16.763,00 € x 25%

Conseil Départemental

16.763,00 € x 50% x

1.04% (CDS 2021)

4.190,00 €

8.717,00 €

Total HT 16.763,00 € Autofinancement 7.208,60 € TVA 20% 3.352,60 €

TOTAL TTC 20.115,60 € TOTAL TTC 20.115,60 €

2021/29 – ACQUISITION LOGICIEL INOE – POINTAGE MOBILE PERISCOLAIRE, RESTAURATION SCOLAIRE, ESPACE FAMILLE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’acquisition d’un logiciel de gestion pour les accueils périscolaires et la restauration scolaire permettra d’optimiser et moderniser les services. La mise en œuvre d’un portail famille permettra à tous les usagers inscrits d’avoir accès aux services d’inscription en ligne aux activités précitées.

La société AIGA a été sollicitée pour son logiciel Inoé et son portail famille, il est précisé que cet outil est également utilisé par le Centre de loisirs de la Communauté des communes Convergence Garonne. La solution proposée par AIGA a le coût suivant :

- Logiciel Inoé + Espace Famille : 4.622€ HT soit 5.546,40€ TTC

- Assistance Technique (cout annuel) : 745,00€ HT soit 894,00€ TTC

- Formation individuelle, audit et accompagnement : 3.526,00€ HT soit 3.696,00€ TTC. - Hébergement (cout annuel) : 1.872,00€ HT soit 2.246,40€ TTC

- Mise en service : 271,00€ HT soit 325,20€ TTC.

- Exportation JVS : 537,00€ HT soit 644,40€ TTC.

Soit un cout total pour cette année 2021 de 13.352,40€ TTC (fonctionnement et investissement). Ce logiciel permettra également d’optimiser l’importation des données de facturation et la transmission des données auprès de la CAF.

La Caisse d’Allocation Familiales accompagne aussi les structures pour l’équipement informatique au travers d’une aide à l’équipement. Le Maire demande l’autorisation de solliciter toutes les subventions possibles. Il conviendra d’acquérir également 3 tablettes afin d’équiper les services.

Le Conseil municipal, après avoir entendu la présentation du logiciel, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’équipement du logiciel ;

- PREND ACTE du cout de chaque prestation ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de la Caisse d’Allocation Familiales une aide à l’investissement et à signer les documents nécessaires à cette affaire ;

Questions diverses :

Monsieur le Maire donne lecture des mots de remerciements envoyés suite au décès du père de Mme MARTELETTI DUMINIL, employée communale, et au décès de Mr Jean-Pierre LABOUDIGUE, père de Françoise LABOUDIGUE, employée communale, et Anne LABOUDIGUE, membre du conseil des sages. Il informe aussi les élus présents que la société GAïA a un projet d’implantation de rucher sur la Commune pour favoriser la biodiversité.

Il donne également lecture du courrier du Conseil Départemental concernant la demande du FDAEC 2021 à déposer avant le 30 juin 2021.

Mariline RIDEAU donne des explications sur les journées de vaccination à venir sur la Commune, sur la journée de dépistage prévue le 13 avril 2021 prochain et explique qu’un Centre de vaccination a ouvert ses portes à RIONS pour une durée de quatre mois. Enfin, la journée de nettoyage prévue sur la Commune est reportée à une date ultérieure suite au nouveau confinement.

La séance s’achève à 21h30.