Compte-Rendu - 2020 06 29+COMPTE+

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 04 06+COMPTE+RENDU?t=1621416127

Compte-Rendu - 2021 04 06+COMPTE+RENDU?t=1781103218

Compte-Rendu - compte rendu du 29 06 2020

Compte-Rendu - 2016 02 29+compte+rendu?t=1499765500

Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+14+04+2026?t=1777036406

Compte-Rendu - 2012 04 10+compte+rendu?t=1499778034

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 JUIN 2020

Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+14+04+2026?t=1781103207

Convocation - 2014 06 05+compte+rendu?t=1499775836

Compte-Rendu - 2014 04 12+compte+rendu?t=1499775836

Compte-Rendu - 2020 06 29+COMPTE+ Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 29+COMPTE+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 JUIN 2020

Membres en exercice :

22

Membres présents :

18

Membres votants :

21

L’an deux mille vingt, le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l’Espace Culturel LA FORGE sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : 24 juin 2020.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Mariline RIDEAU, Jean-Claude VACHER (adjoints), Monique JABOUILLE, Philippe GAUZENCE de LASTOURS, Nicole MONTEIL, Christine TATANIA, Éric LEFEBVRE, Géraldine DARLOT, Jean-Christophe BARBE, Sonia MIALLE, Stéphan MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, Angélique CORNET, Renaud ROUQUEYS (Conseillers Municipaux).

Absents avec délégation : René FRADEL (pouvoir à Christiane CAZIMAJOU), Cédric MACHEFERT (pouvoir à Stéphan MACHEFERT), Maryline VALLADE (pouvoir à Jean-Claude PEREZ)

Excusés : Mikaël CALLEN

Absents :

Secrétaire de séance : Mariline RIDEAU

PREAMBULE

Après avoir fait l’appel des élus présents, le Maire leur demande s’ils ont bien pris connaissance du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 mai 2020 et s’ils ont des observations à faire. Aucune remarque n’étant observée le compte-rendu est adopté à l’unanimité. Mme Mariline RIDEAU est désignée en qualité de secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

2020/23 - ORGANISATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la mise en place des Commissions suivantes et en désigne les membres :

Commission des Finances : Didier CAZIMAJOU, Jean-Claude PEREZ, Éric Lefebvre, Géraldine DARLOT, Cédric MACHEFERT

Commission de la Communication : Didier CAZIMAJOU, Jean-Claude PEREZ, Christiane CAZIMAJOU, Nicole MONTEIL, Monique JABOUILLE, Michaël CALLEN

Commission de la Vie Associative, de la Jeunesse, du Sport et des Festivités : Didier CAZIMAJOU, Jean-Claude PEREZ, Christiane CAZIMAJOU, Sonia MIALLE, Nicole MONTEIL, Michaël CALLEN, Jean-Claude VACHER

Commission de la Voirie : Didier CAZIMAJOU, Jean-Claude PEREZ, Thierry RENAUD, Renaud ROUQUEYS, Sonia MIALLE, Cédric MACHEFERT

Commission de l’Urbanisme, du Cadre de Vie, de l’Environnement : Didier CAZIMAJOU, Jean-Claude PEREZ, Thierry RENAUD, Cédric MACHEFERT, Géraldine DARLOT, Éric LEFEBVRE, Jean-Christophe BARBE

Commission du CCAS et de la Solidarité : Didier CAZIMAJOU, Jean-Claude PEREZ, Mariline RIDEAU, Christine TATANIA, René FRADEL, Angélique CORNET

Commission de la Culture et du Tourisme : Didier CAZIMAJOU, Jean-Claude PEREZ, Jean-Claude VACHER, Angélique PEYRUSE, Monique JABOUILLE, Christiane CAZIMAJOU

Commission des Bâtiments Communaux : Didier CAZIMAJOU, Jean-Claude PEREZ, Jean-Claude VACHER, Angélique PEYRUSE, Philippe GAUZENCE De LASTOURS, Renaud ROUQUEYS

Commission des Ecoles, des accueils périscolaires, de la Maison des Jeunes, du Conseil Municipal des Jeunes : Didier CAZIMAJOU, Jean-Claude PEREZ, Stéphan MACHEFERT, Angélique CORNET, Cédric MACHEFERT 2020/24 - NOMINATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE PODENSAC

Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, pour le représenter au S.I du Collège de Podensac, conformément à l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- M. Didier CAZIMAJOU

- M. Jean-Claude PEREZ

- Mme Sonia MIALLE

- Mme Christine TATANIA

2020/25 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)

Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, comme membres de la commission administrative du C.C.A.S, conformément à l’article L.5212-7 du Code de l’Action Sociale et des familles :

- M. Didier CAZIMAJOU

- M. Jean-Claude PEREZ

- Mme Mariline RIDEAU

- Mme Christine TATANIA

- M. René FRADEL

- Mme Angélique CORNET

M. Didier CAZIMAJOU, Maire, sera Président de droit du C.C.A.S.

Le Maire indique qu’il nommera, par arrêté, les six membres, hors Conseil Municipal, représentant les associations familiales (UDAF), les personnes âgées et retraitées, les personnes handicapées, les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

2020/26 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA COMMISSION DE LA CAISSE DES ECOLES

Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, comme membres de la commission administrative de la Caisse des Ecoles, conformément aux dispositions de l’article R.212-26 du code de l’éducation :

- M. Didier CAZIMAJOU

- M. Jean-Claude PEREZ

- M. Stéphan MACHEFERT

2020/27 - COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES (C.A.O)

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité comme membres de la commission d’Appel d’Offres, conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics :

- Président : M. Didier CAZIMAJOU

- Membres titulaires : M. Thierry RENAUD, M. Jean-Claude PEREZ, M. Éric LEFEBVRE - Membres suppléants : M. Philippe GAUZENCE De LASTOURS, M. René FRADEL, Mme Mariline RIDEAU.

Le Maire précise que, pour délibérer valablement, la C.A.O devra obligatoirement compter 4 membres présents.

2020/28 - VOTE DES TAXES LOCALES D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- CONSIDERANT les bases d’imposition prévisionnelles pour 2020 indiquées sur l’état n°1259 MI communiquées par les Services de l’Etat ;

- DECIDE d’appliquer les taux suivants (identiques à 2019) :

Bases 2019 Taux 2019 Bases 2020 Taux 2020 Produit

Taxe d’habitation 2 458 000 16,66% 2 502 000 16,66 % 416 833

Taxe sur le foncier bâti 1 968 000 22.16% 2 042 000 22,16 % 452 507

Taxe sur le foncier non bâti 97 000 63,70% 98 600 63,70 % 62 808

- PRECISE qu’en application de la loi de finances pour 2020 et suite à la réforme de la fiscalité directe locale, le taux de la taxe d’habitation ne fait pas l’objet du vote (gel du taux)

- INSCRIRA un produit attendu estimatif de 515.315,00€ sur l’état n°1259 au titre des taxes sur le foncier bâti et non bâti ;

- INSCRIRA un produit attendu estimatif de 932.148,00 € à l’article 73111 du budget communal 2020.

2020/29 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DE COMMUNES ET COLLECTIVITES FORESTIERES DE LA GIRONDE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de PORTETS est adhérente de l’association des Communes Forestières de la Gironde.

Il convient de désigner le représentant titulaire et le représentant suppléant de la commune à cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DESIGNE, pour représenter la commune de PORTETS à l’Association des Communes et Collectivités Forestières de la Gironde :

- M. Jean-Claude VACHER, délégué titulaire

- M. Philippe GAUZENCE De LASTOURS, délégué suppléant

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Questions diverses :

La Gendarmerie de Podensac/Cadillac a fourni à Mr le Maire des fiches de contact individuelles afin qu’ils puissent recevoir des informations par ces derniers. Ces documents ne seront pas utilisés par d’autres tiers et n’ont pas de caractère obligatoire.

Jean-Claude PEREZ explique que du matériel a été commandé pour le restaurant scolaire. Il précise également que des petits travaux seront réalisés durant l’été sur le groupe scolaire et qu’une classe de l’école maternelle va être refaite. Stephan MACHEFERT annonce qu’un dossier a été déposé auprès de l’Académie pour bénéficier d’une subvention afin d’améliorer l’équipement numérique de 3 classes de l’école élémentaire.

Jean-Claude VACHER précise que des travaux vont être réalisés également au local du CCAS afin de consolider le plafond, des travaux de réparation de la corniche sont aussi prévus.

Mariline RIDEAU annonce qu’une bourse aux vêtements va avoir lieu du mercredi 1er juillet au vendredi 3 juillet 2020 afin de liquider les affaires.

L’entreprise SAGALAB a réalisé des contrôles sur les jeux des enfants (groupe scolaire et stade Mansenqual), des devis sont en cours pour effectuer les petites réparations.

Thierry RENAUD aborde le sujet de la rénovation de la RD1113. Deux réunions ont eu lieu avec le cabinet Métaphore afin d’établir un nouveau projet plus économique.

Concernant les opérations d’assainissement restant à réaliser avec le CAPOAR sur la Commune, des travaux devraient être réalisées d’ici fin 2020/2021 pour la route de Rapin et au quartier Darroubin, ainsi que fin 2021/2022 pour la route de Mongenan (sauf imprévu).

Enfin, le dossier du tennis couvert va être étudier d’ici peu

La séance est levée à 20h50.