Compte-Rendu - 2014 04 25+compte+

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 04 04+compte+rendu?t=1499765486

Compte-Rendu - 2014 04 12+compte+rendu?t=1499775836

Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+14+04+2026?t=1777036406

Compte-Rendu - 2022 04 04+COMPTE+RENDU?t=1656512733

Convocation - 2014 06 05+compte+rendu?t=1499775836

Compte-Rendu - 2019 04 04+COMPTE+RENDU?t=1559650359

Compte-Rendu - 2021 04 06+COMPTE+RENDU?t=1621416127

Compte-Rendu - 2012 04 10+compte+rendu?t=1499778034

Compte-Rendu - 2014 12 15+compte+rendu?t=1499775836

Compte-Rendu - 2014 07 24+compte+rendu?t=1499775836

Compte-Rendu - 2014 04 25+compte+ Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 25+compte+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 25 AVRIL 2014

Membres en exercice :

19

Membres présents :

15

Membres votants :

19

L’an deux mille quatorze, le vingt-cinq avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : 18 avril 2014.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Marie-Claude MARQUETON, Christiane CAZIMAJOU, Claude VETIER (Adjoints), Marie-France THERON, Thierry RENAUD, Jean-Claude VACHER, Joseph ARBORE, Mariline RIDEAU, Hélène BOUTIER, Yann SAGET, Stéphane MACHEFERT, Emeline ARONDEL, Maryline VALLADE (Conseillers Municipaux). Absents avec délégation : Fabrice MICHY (pouvoir à Didier CAZIMAJOU), Doris GAUTHIER (pouvoir à Joseph ARBORE), Philippe DUGOUA (pouvoir à Jean-Claude VACHER), Karine BALL (pouvoir à Jean-Claude PEREZ).

Excusé : Néant.

Absents : Néant.

Secrétaire de séance : Emeline ARONDEL.

PREAMBULE

Didier CAZIMAJOU, Maire, donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 12 avril 2014.

Marie-France THERON, Conseillère municipale, demande des explications sur le contrat d’entretien des buts ; le Maire lui indique que le coût indiqué, soit 459,03 € est un montant hors taxe correspondant au total des trois années 2014, 2015 et 2016. Le coût annuel est de 153,01 € HT soit 183,62 € TTC ; il était de 119,20 € TTC pour le contrat des trois années précédentes. Le Maire indique que suite à la démission de Mme Ghislaine GIFFARD, les candidats suivants de la liste présentée par Marie-France THERON ont été contactés individuellement par courrier pour savoir s’ils souhaitaient siéger au Conseil municipal ; M. Noël COURTIN et Mme Catherine PANCONI ont fait part de leur réponse négative. M. Jean-Claude VACHER a accepté de siéger. Aucune autre observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé, par 16 voix « pour » et 3 abstentions (Marie-France THERON, Jean-Claude VACHER, Philippe DUGOUA).

DELIBERATIONS

2014/28 - VOTE DES TAXES LOCALES D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2014 Le Conseil municipal, par 16 voix « pour » et 3 abstentions (Marie-France THERON, Jean-Claude VACHER, Philippe DUGOUA),

- CONSIDERANT les bases d’imposition prévisionnelles pour 2014 indiquées sur l’état n°1259 MI communiquées par les Services de l’Etat ;

- DECIDE d’appliquer les taux suivants :

Taux 2013 Taux 2014

Taxe d’habitation 16,66% 16,66%

Taxe sur le foncier bâti 22.16% 22,16%

Taxe sur le foncier non bâti 63,70% 63,70%

- INSCRIT un produit attendu estimatif de 795.719,00 € à l’article 73111 du budget communal 2014.2014/29 - VOTE DU BUDGET 2014 - COMMUNE

Le Conseil municipal, par 16 voix « pour » et 3 abstentions (Marie-France THERON, Jean-Claude VACHER, Philippe DUGOUA), vote le budget 2014 de la Commune qui se présente ainsi : o Section de fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 1.980.642,16 €. o Section d’investissement : équilibré en dépenses et recettes à 1.066.123,24 €.

2014/30 - VOTE DU BUDGET 2014 – LA FORGE

Le Conseil municipal, par 16 voix « pour » et 3 abstentions (Marie-France THERON, Jean-Claude VACHER, Philippe DUGOUA), vote le budget 2014 de l’Espace Culturel La Forge qui se présente ainsi :

o Section de fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 225.043,75 €. o Section d’investissement : équilibré en dépenses et recettes à 174.650,07 €.

Marie-France THERON, Conseillère municipale, indique, au nom de ses colistiers, que leur abstention est motivée par le fait qu’ils n’ont pas reçu les éléments leur permettant d’étudier les propositions à l’ordre du jour. Elle indique que, suite à la réforme du mode de scrutin (proportionnel), la loi oblige le Maire à transmettre aux élus, y compris ceux de l’opposition, l’ensemble des pièces devant être délibérées en réunion du Conseil municipal. Didier CAZIMAJOU lui répond qu’il s’est appuyé sur l’article L.2121-12 du CGCT indiquant que cela n’était obligatoire que pour les communes de plus de 3.500 habitants ; toutefois, l’observation de Mme THERON sera contrôlée et une réponse sera apportée lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

2014/31 - DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal accepte, par 16 voix « pour » et 3 abstentions (Marie-France THERON, Jean-Claude VACHER, Philippe DUGOUA), de donner délégation au Maire, pour la totalité de son mandat, des attributions suivantes : - procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer, à cet effet, les actes nécessaires ;

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- embaucher le personnel nécessaire pour pourvoir aux besoins ponctuels des services communaux et signer les contrats de travail y afférents ;

- passer et signer les contrats aidés (contrat d’avenir, C.U.I., C.A.E.) ;

- passer et signer les contrats d’artistes et d’intermittents du spectacle dans le cadre de la gestion de l’Espace culturel « La Forge » ;

- passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres ;

- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - prononcer la délivrance et le reprise des concessions dans les cimetières ; - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; - négocier la rémunération et régler les frais et honoraires des avocats, avoués, huissiers et experts de justice ;

- intenter, au nom de la commune, les actions en justice et défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal, soient : choisir l’avocat de la commune ;

autoriser le Maire à se porter partie civile, au nom de la commune, dans les affaires concernant l’urbanisme et le contentieux avec les agents de la collectivité.QUESTIONS DIVERSES

- Didier CAZIMAJOU donne lecture :

o du mail de Jean-Claude VACHER (souhait de siéger et d’obtenir, avec ses colistiers, les documents devant être délibérés) ;

o du courrier de Catherine PANCONI (problème des moustiques) ; le Maire indique que ce dossier sera étudié avec attention ;

o du courrier des élus de l’opposition concernant la composition des commissions municipales et de la commission d’appel d’offres ; le Maire indique qu’il est ouvert, comme il l’a indiqué depuis le début de sa campagne et confirmé en signé la Charte, pour que les élus de l’opposition participent aux commissions selon une représentation proportionnelle. Pour l’instant, il a préféré surseoir à cela, compte-tenu du climat tendu de l’après-élection. Jean-Claude VACHER lui rappelle que c’est la loi. L’opposition souhaite participer aux commissions suivantes : Finances, CCAS, Caisse des Ecoles, Voirie, Urbanisme et cadre de vie, Culture, SDEEG et CAO.

- Jean-Claude VACHER demande des précisions sur le vol commis aux ateliers municipaux. Didier CAZIMAJOU lui indique que le ou les voleurs sont entrés en forçant le portail d’entrée et que le montant du préjudice est de 10 à 15.000,00 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30.