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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 07 04 attribution march arcey
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Budget,
1
DÉLIBERATION N° 2025-07-04
Régie eau et assainissement - Attribution du marché de travaux « conception de
réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et d'eau potable » à ARCEY
(marché cc2vv_2025_01) – Validation des offres de maîtrise d’œuvre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 juillet 2025
2025-07-04
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 45 (dont suppléé : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 30 (dont représentés : 6)
Votants : 51
Le 10 juillet 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 4 juillet 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Marie-Odile BONDENET (Accolans) ;
Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe BOUVIER (Médière) ; Martine
COLLERY (Rougemont) ; Claude COURGEY (Rougemont) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Marc-André DODIVERS
(Blussans) ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ; Christophe DUPONT (Arcey) ; Marie-Hélène EVRARD
(Tallans) ; Pascal FALLOT (Rang) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Pierre
FILET (Montagney-Servigney) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans) ; Alain GIRARDOT
(Gondenans-Montby) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; Claude HUEBER (Onans) ;
Michaël HUGONIOT (Arcey) ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil) ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Emmanuelle
LAVILLE (Uzelle) ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs) ; Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval) ; Virginie MERCIOL
(Marvelise) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Alain PASTEUR (Arcey) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux) ;
Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ;
Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ; Thierry SALVI (Rougemont) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Emmanuel
SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs) ;
Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ; Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Thierry CHIERICI (Tournans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Catherine LAIGNEAU
(Désandans) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents : Raymond BOBY (Bournois) ; André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Alexandre CHAILLET
(Montussaint) ; Georges CONTEJEAN (Geney) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ;
Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval) ; Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Georges GARNIER
(Pays de Clerval) ; Michel GONIN (Viethorey) ; Annie GROSJEAN (Nans) ; Chantal JACQUEMIN (Arcey) ; Virginie
MAURIVARD (Cuse et Adrisans) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; André PARROT (Désandans) ; Pierre PEGEOT (La
Prétière) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ; Valérie ULMANN (Arcey) ;
Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-07-04
Régie eau et assainissement - Attribution du marché de travaux « conception de
réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et d'eau potable » à ARCEY
(marché cc2vv_2025_01) – Validation des offres de maîtrise d’œuvre
Absents représentés : Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Philippe JANUEL (Avilley), pouvoir à
Jacky BOUVARD ; Pierre MAHON (Cubrial), pouvoir à Nicolas GRUNEISEN ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le
Doubs), pouvoir à Michel LAURENT ; Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Martine LOHSE ; Marcel SALLES
(Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT.
Absents suppléés : Olivier PERRIGUEY (Mancenans), représenté par son suppléant Gilbert FLAJOULOT.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Alain PASTEUR
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-07-04
Emmanuel SPADETTO, Vice-Président en charge du cycle de l’eau, rappelle à l’assemblée que le présent marché
concerne un marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation des opérations suivantes :
la mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la Commune d’ARCEY,
la réhabilitation de réseau AEP en parallèle des travaux de mise en séparatif.
Les travaux seront réalisés sous la maitrise d’ouvrage de deux entités distinctes, la Commune d’ARCEY et la
Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes (sur deux budgets).
Le projet se décompose comme suit :
Le coût prévisionnel des travaux est de 3 900 000,00 € H.T. décomposé de la manière suivante entre les 2 maîtres
d’ouvrage :
2 100 000 € HT (à la charge de la CC2VV – Budget Assainissement)
600 000 € HT (à la charge de la CC2VV – Budget Eau Potable)
1 200 000 € HT (à la charge de la Commune d’ARCEY)
Le montant prévisionnel total de maîtrise d’œuvre est de 132 000 € HT.
L’analyse des offres s’est faite selon les 2 critères pondérés suivants :
- Prix des prestations : 50 %
- Valeur technique : 50 %
La consultation des entreprises de ce marché de travaux a été réalisée du 24/03/2025 au 25/04/2025.
L’ouverture des offres a été réalisée le 25/04/2025. 3
DÉLIBERATION N° 2025-07-04
11 bureaux d’études (offres identiques du bureau d’études BEREST) ont fait acte de candidature et ont remis
une offre :
- ARTELIA
- BEREST RHIN RHONE (offre 1)
- DCI ENVIRONNEMENT
- VERDI INGENIERIE
- LARBRE INGENIERIE SARL
- ACERE
- ECA
- BEJ SAS
- EVI
- BEREST RHIN RHONE (offre 2)
- JDBE
Classement des offres :
Entreprises
Prix (50%)
Valeur
Technique
(50%)
Nombre de
pts global
sur 100
Nombre
de
pts
global
sur 10
Classement
général Montant
H.T.
Note
(sur 50) Note (sur 50)
ARTELIA 136 500,00 € 26,429 38,000 64,429 6,443 10
BEREST
Offre 1 99 450,00 € 36,275 45,500 81,775 8,177 3
DCI 97 175,00 € 37,124 39,500 76,624 7,662 7
VERDI 124 800,00 € 28,906 49,000 77,906 7,791 6
LARBRE 72 150,00 € 50,000 43,000 93,000 9,300 1
ACERE 135 128,00 € 26,697 35,500 62,197 6,220 11
ECA 102 960,00 € 35,038 38,500 73,538 7,354 8
BEJ 81 900,00 € 44,048 41,000 85,048 8,505 2
EVI 102 009,60 € 35,364 38,000 73,364 7,336 9
BEREST
OFFRE 2 99 450,00 € 36,275 45,500 81,775 8,177 3
JDBE 97 500,00 € 37,000 42,500 79,500 7,950 5
Suite à cette première analyse, une négociation a été organisée le 12/06/2025. Les 3 candidats les mieux-disant
y ont été conviés et ont remis une offre révisée le 19/06/2025. 4
DÉLIBERATION N° 2025-07-04
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Classement des offres :
Entreprises
Prix Valeur Technique Nombre de pts global
sur 100
Nombre de
pts global sur
10
Classement
général Montant
H.T.
Note
(sur 50)
Note
(sur 50)
BEREST 83 538,00 € 47,85 49,000 96,852 9,685 1
LARBRE 85 375,00 € 46,82 44,000 90,823 9,082 3
BEJ 79 950,00 € 50,00 45,000 95,000 9,500 2
Le Conseil d’Exploitation, qui s’est réuni le 8 juillet 2025, propose de retenir l’offre du bureau d’études BEREST,
pour un montant de 83 538,00 € HT.
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide :
- de valider l’offre du bureau d’études BEREST pour un montant de 83 538,00 € HT,
- d’autoriser le Président à signer tous documents afférents au dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY