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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 07 05 attribution march pdc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
1
DÉLIBERATION N° 2025-07-05
Régie eau et assainissement - Attribution du marché de travaux « Renouvellement de
réseaux d'eau potable y compris branchements » à PAYS-DE-CLERVAL
(marché cc2vv_2025_04)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 juillet 2025
2025-07-05
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 45 (dont suppléé : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 30 (dont représentés : 6)
Votants : 51
Le 10 juillet 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 4 juillet 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Marie-Odile BONDENET (Accolans) ;
Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe BOUVIER (Médière) ; Martine
COLLERY (Rougemont) ; Claude COURGEY (Rougemont) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Marc-André DODIVERS
(Blussans) ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ; Christophe DUPONT (Arcey) ; Marie-Hélène EVRARD
(Tallans) ; Pascal FALLOT (Rang) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Pierre
FILET (Montagney-Servigney) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans) ; Alain GIRARDOT
(Gondenans-Montby) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; Claude HUEBER (Onans) ;
Michaël HUGONIOT (Arcey) ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil) ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Emmanuelle
LAVILLE (Uzelle) ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs) ; Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval) ; Virginie MERCIOL
(Marvelise) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Alain PASTEUR (Arcey) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux) ;
Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ;
Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ; Thierry SALVI (Rougemont) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Emmanuel
SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs) ;
Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ; Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Thierry CHIERICI (Tournans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Catherine LAIGNEAU
(Désandans) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents : Raymond BOBY (Bournois) ; André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Alexandre CHAILLET
(Montussaint) ; Georges CONTEJEAN (Geney) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ;
Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval) ; Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Georges GARNIER
(Pays de Clerval) ; Michel GONIN (Viethorey) ; Annie GROSJEAN (Nans) ; Chantal JACQUEMIN (Arcey) ; Virginie
MAURIVARD (Cuse et Adrisans) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; André PARROT (Désandans) ; Pierre PEGEOT (La
Prétière) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ; Valérie ULMANN (Arcey) ;
Jean-Pierre VAILLET (Puessans) ;
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-07-05
Régie eau et assainissement - Attribution du marché de travaux « Renouvellement
de réseaux d'eau potable y compris branchements » à PAYS-DE-CLERVAL
(marché cc2vv_2025_04)
Absents représentés : Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Philippe JANUEL (Avilley), pouvoir à
Jacky BOUVARD ; Pierre MAHON (Cubrial), pouvoir à Nicolas GRUNEISEN ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le
Doubs), pouvoir à Michel LAURENT ; Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Martine LOHSE ; Marcel SALLES
(Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT.
Absents suppléés : Olivier PERRIGUEY (Mancenans), représenté par son suppléant Gilbert FLAJOULOT.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Alain PASTEUR
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-07-05
Emmanuel SPADETTO, Vice-Président en charge du cycle de l’eau, rappelle à l’assemblée que la CC2VV souhaite
réaliser des travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable vieillissants avec reprise des branchements des
administrés sur la commune de PAYS DE CLERVAL, Rue Leonel De Moustier.
La CC2VV a missionné le Cabinet Bureau du Paysage pour réaliser le projet précité.
Pour rappel, ces travaux sont inscrits dans le schéma directeur d’alimentation d‘eau potable réalisé par le BET
Cabinet André en 2021/2022.
Ce projet consiste en la réhabilitation de 290 ml de réseau en Fonte DN 100 mm, la reprise de 11 branchements
AEP et le remplacement de plusieurs compteurs.
L’analyse des offres est établie selon 2 critères et pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique : 40 %
La consultation des entreprises de ce marché de travaux a été réalisée du 06/06/2025 au 07/07/2025.
L’ouverture des offres a été réalisée le 07/07/2025, suivie d’une présentation pour validation lors du conseil
d’exploitation de la régie Eau et Assainissement le 08/07/2025.
9 entreprises ont fait acte de candidature et ont remis une offre ; 10 offres ont été déposées, dont 2 déposées
par JUSTIN TP :
COLAS
DODIVERS
DROMARD
JUSTIN TP
LACOSTE
PELLEGRINI
PERRIGUEY
SOGEA
STPI 3
DÉLIBERATION N° 2025-07-05
Classement des offres :
Entreprise
Montant de
l’offre (€HT)
TF
Montant de
l’offre (€HT)
TO
TOTAL
(€HT) Prix Technique TOTAL Rang
COLAS 113 857,50 € 48 122,50 € 161 980 € 42,84 34,5 77,34 6
DODIVERS 111 386,50 € 48 758,50 € 160 145 € 42,72 27,5 70,22 8
DROMARD 116 580 € 51 174 € 167 754 € 41,47 28 69,47 9
JUSTIN TP 95 460 € 43 866 € 139 326 € 49,79 38 87,79 3
LACOSTE 112 966,14 € 51 948,70 € 164 914,84 € 42,15 29,5 71,65 7
PELLEGRINI 85 289,86 € 37 396,63 € 122 686,49 € 56,26 34,5 90,76 2
PERRIGUEY 79 768 € 34 117 € 113 885 € 60 38,5 98,50 1
SOGEA 101 290,50 € 43 313,30 € 144 603,80 € 46,90 33,5 80,40 5
STPI 115 955 € 50 193,50 € 166 148,50 € 41,54 40 81,54 4
Le Conseil d’Exploitation propose de retenir l’offre de PERRIGUEY TP pour un montant de 113 885,00 € HT
(tranche ferme + tranche optionnelle).
Plan de financement prévisionnel de l’opération :
Le reste à charge de cette opération sera pris en charge par la Commune de PAYS-DE-CLERVAL. 4
DÉLIBERATION N° 2025-07-05
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide :
- de valider l’offre de l’entreprise PERRIGUEY TP pour un montant de 113 885,00 € HT,
- d’adopter le plan de financement présenté en séance,
- d’autoriser le Président à signer tous documents afférents au dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY