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unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 5608401562 1302 di septembre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 5608401562 1302 di septembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Bois et produits du bois,
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2022/N°061
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE
CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE CLIMATISATION
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Considérant la nécessité de relancer une consultation relative à la maintenance des installations de
production, de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de climatisation pour les bâtiments de Charlieu
Belmont Communauté.
DECIDE
- De retenir l'offre de l’entreprise THERMI DEPANNAGE, ayant son siège sise 135 Rue
Saint Exupéry, ZA les Beluzes, 42720 POUILLY SOUS CHARLIEU — pour un
montant estimé à 20 096.00 € HT, hors révision des prix pour la durée globale du marché.
- De rappeler que le marché est conclu pour une durée d’un (1) an ferme à compter du
15/10/2022.
Il peut être renouvelé trois (3) fois, par tacite reconduction. pour une période d’un (1) an
sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
- De rappeler que la dépense est prévue en fonctionnement aux budgets des services
concernés.
Fait à Charlieu, le 13 septembre 2022
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20220913-D12022-061-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/09/2022
Affichage : 14/09/2022 2022-
République Française — Dépa teen 6. a)
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2022/N°063
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : ACHAT D’UNE DEBROUSSAILLEUSE
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Dans le cadre de la démarche de mutualisation.
DECIDE
- D’accepter le devis de l’établissement VERNAY à Saint Symphorien des Bois (71) pour
l'achat d’une débroussailleuse X-ROT pour un montant de 19 752.00 € TTC,
- De rappeler que la dépense est prévue en investissement sur le budget principal.
Fait à Charlieu, le 13 septembre 2022
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-200035202-20220913-DI2022-063-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/09/2022
Affichage : 14/09/2022 2022-
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2022/N°062
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : AVENANT N°1 - MARCHE DE CONCEPTION, FOURNITURE ET
POSE DE SIGNALETIQUE SUR LES ZONES D’ACTIVITES DE
CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Considérant la nécessité de modifier quelques prestations relatives au marché de conception, fourniture et pose de Signalétique sur les zones d’activités de Charlieu Belmont Communauté
DECIDE
- De valider l’avenant n°1 pour un montant de 532.50 € HT, soit 639.00 € TTC, soit une
augmentation de + 2.54 % du montant global du marché.
- De rappeler que le nouveau montant du marché est porté à 21 482.4 € HT soit 25 778.88 €
TTC.
- De rappeler que la dépense est prévue en investissement sur le budget principal.
Fait à Charlieu, le 13 septembre 2022
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-200035202-20220913-DI2022-062-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/09/2022
Affichage : 14/09/2022