unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 2689805656 1302 di decembre 2022

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unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 2689805656 1302 di decembre 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 2689805656 1302 di decembre 2022)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 2022 -

République Française — Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2022/N°082

(du registre des décisions du Président)

OBJET : ACI - CONVENTION ELLIPPS 2023

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,

Considérant la nécessité d’apporter un accompagnement spécifique aux agents en insertion au sein

de l’Atelier Chantier Insertion

DECIDE

- De signer la convention 2023 avec ELLIPPS pour une prestation d'accompagnement social et professionnel à un montant prévisionnel de 14 490 €,

-__ De dire que la dépense est prévue sur les budgets correspondants en fonctionnement

Fait à Charlieu, le 6 décembre 2022

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-200035202-20221206-D12022-082-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/12/20222022 -

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2022/N°084

(du registre des décisions du Président)

OBJET: PVD —- VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIERE POUR LA

LAUREATE DE L’OPERATION « MON CENTRE-BOURG A UN

INCROYABLE COMMERCE » :

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,

Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant le déroulement de l’opération mon centre-bourg a un incroyable commerce, opération proposée dans le cadre de Petites Villes de Demain en partenariat avec la Banque des territoires et Le Bon Coin, les 21 et 22 octobre 2022 ;

Considérant que l’objectif de l’opération était d’attirer des nouveaux commerçants sur notre territoire, de les aider en vue de leur prochaine installation et d'organiser un véritable évènement fédérateur autour du commerce local,

Considérant qu’outre la visibilité et le gain de temps pour chacun de leur projet, les participants pouvaient prétendre à recevoir des prix (publicité, dotations financières, accompagnements, ….) suite à la délibération d'un jury. Ce dernier était composé d’élus locaux et d’élus de certaines structures partenaires de l’opération,

Considérant que dans les éditions déjà effectuées dans d’autres collectivités, la collectivité organisatrice propose un prix,

DECIDE

- de valider l’octroi d’une enveloppe de 700€ à la lauréate du concours (Laurine Jomard), permettant de couvrir les frais de loyer de son futur local commercial ou le remboursement d’un emprunt en cas d’achat d’un local commercial sur le territoire,

- autorise le Président à signer tout document lié à ce versement,

- de rappeler que la dépense sont prévue au budget principal en fonctionnement.

Fait à Charlieu, le 6 décembre 2022

Le Président de

Charlieu-Belmont Co

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur a

[042-200035202-20221206-DI2022-084-AU M. René VALOR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/12/20222022 -

République Française — Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2022/N°086

(Du registre des décisions du Président)

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AU

DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE

L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE A DESIGN COLOR’S

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,

Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,

Vu la délibération N°2017/193 du 21 décembre 2017 approuvant le dispositif d’aide au commerce et à

l’artisanat,

DECIDE

- d’attribuer une subvention d’un montant de 3 500 € à la société DESIGN COLOR'S selon les

dispositions décrites dans le tableau ci-dessous :

Dénomination sociale DESIGN COLOR’S

N° SIRET 753 772 516 00013

Dirigeant Mme Aurélie COINTOT

Adresse Place de l’Eglise 42460 LA GRESLE

Activité Coiffure

Dépenses éligibles 35 000 €

Avis de la Chambre Consulaire - CMA Avis favorable

Subvention de Charlieu Belmont Communauté

demandée

10% du montant des dépenses éligibles

Montant accordé Charlieu Belmont

Communauté

par 3 500 €

- Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal,

-_ Dit que la durée d’amortissement est fixée à 5 ans.

Fait à Charlieu, le 6 décembre 2022

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE z

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur + :

[042-200035202-20221206-DI2022-086-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/12/20222022 -

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2022/N°090

(Du registre des décisions du Président)

OBJET: AVENANT N°2 POUR LE MARCHE N°2021-VE-CBC-03 :

PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PERIODIQUES DES

INSTALLATIONS SUR LES SITES DE CHARLIEU BELMONT

COMMUNAUTE |

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/ 075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,

Vu la décision n°2021/011 en date du 25/02/2021 autorisant le Président à signer le marché relatif aux prestations de vérifications périodiques des installations sur les sites de Charlieu

Belmont Communauté, attribué à APAVE.

Vu la décision n°2021/039 en date du 01.06.2021 validant un avenant pour modifier la prestation pour la mission n°2 vérifications des installations de sécurité incendie : Rajout d’un site à maintenir - Cinéma (dessert Théâtre + médiathèque) car présence d’une alarme et la suppression de 2 sites au motif qu’ils ne disposent pas d’alarme (Espace inter service

Belmont et Relais d’assistantes maternelles Pouilly sous Charlieu)

Considérant l’article R2194-6 du code de la commande publique qui énonce que : Le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, dans le cas d'une cession du marché, à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par l'acheteur pour la participation à la procédure de passation du marché initial.

Considérant le courrier reçu en date du 24.11.2022 énonçant qu’à partir du ler janvier 2023, APAVE réalisera l’ensemble de ses prestations à travers 2 nouvelles entités filiales détenues à 100% par le groupe APAVE : Apave Infrastructures et Construction France (AICF) pour toutes les prestations liées aux infrastructures et construction ; et Apave Exploitation France

(AËF) pour toutes les autres prestations.

Ainsi, le marché n°2021-VE-CBC-03 relatif aux vérification périodiques des installations sur les sites de CBC est transféré à l’entité AEF à compter du 1% janvier 2023.

Considérant que cette opération constitue une simple mesure de réorganisation et que ce transfert ne modifie en rien les éléments essentiels du marché tels que définis dans les pièces

contractuelles initiales.

DECIDE-_ D’approuver l’avenant de transfert du marché au profit de l’entité AEF, conformément à

l’article R2194-6 du code de la commande publique à compter du 1° janvier 2023.

- D’autoriser M. le Président à signer le présent avenant et toutes les pièces nécessaires à

l’exécution du marché.

-_ De rappeler que la dépense est prévue en fonctionnement sur les différents budgets.

Fait à Charlieu, le 20 décembre 2022

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur AT

[042-200035202-20221220-DI2022-090-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/12/20222022 -

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2022/N°091

(Du registre des décisions du Président)

OBJET : AVENANT N°1 MISSION DE COORDINATION

SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE PISCINE

INTERCOMMUNALE SPORTS ET LOISIRS - CHARLIEU

BELMONT COMMUNAUTE.

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/ 075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,

Vu la décision n°2021/063 en date du 21/09/2021 autorisant le Président à signer le marché relatif à une mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les travaux de construction d’une piscine intercommunale sports et loisirs, attribué à APAVE.

Considérant l’article R2194-6 du code de la commande publique qui énonce que : Le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, dans le cas d'une cession du marché, à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par l'acheteur pour la participation à la procédure de passation du marché initial.

Considérant le courrier reçu en date du 24/11/2022 énonçant qu’à partir du ler janvier 2023, APAVE réalisera l’ensemble de ses prestations à travers 2 nouvelles entités filiales détenues à 100% par le groupe APAVE : Apave Infrastructures et Construction France (AICF) pour toutes les prestations liées aux infrastructures et construction; et Apave Exploitation France (AËF) pour toutes les autres prestations.

Ainsi, le marché relatif à une mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les travaux de construction d’une piscine intercommunale sports et loisirs est transféré à l’entité AICF à compter du 1° janvier 2023.

Considérant que cette opération constitue une simple mesure de réorganisation et que ce transfert ne modifie en rien les éléments essentiels du marché tels que définis dans les pièces contractuelles initiales.

DECIDE

D'’approuver l’avenant de transfert du marché au profit de l’entité AICF, conformément

à l’article R2194-6 du code de la commande publique à compter du 1° janvier 2023.-_ D’autoriser M. le Président à signer le présent avenant et toutes les pièces nécessaires à

l’exécution du marché.

- De rappeler que la dépense est prévue en investissement sur le budget annexe piscine

nouvelle.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-200035202-20221220-D12022-091-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/12/2022

Fait à Charlieu, le 20 décembre 2022

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE2022 -

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2022/N°092

(Du registre des décisions du Président)

OBJET : AVENANT N°1 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE

POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PISCINE

INTERCOMMUNALE SPORTS ET LOISIRS —- CHARLIEU

BELMONT COMMUNAUTE

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/ 075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,

Vu la décision n°2021/064 en date du 21/09/2021 autorisant le Président à signer le marché relatif à une mission de contrôle technique pour la construction d’une piscine intercommunale sports et loisirs, attribué à APAVE.

Considérant l’article R2194-6 du code de la commande publique qui énonce que : Le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, dans le cas d'une cession du marché, à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par l'acheteur pour la participation à la procédure de passation du marché initial.

Considérant le courrier reçu en date du 24/11/2022 énonçant qu’à partir du ler janvier 2023, APAVE réalisera l’ensemble de ses prestations à travers 2 nouvelles entités filiales détenues à 100% par le groupe APAVE : Apave Infrastructures et Construction France

(AICF) pour toutes les prestations liées aux infrastructures et construction ; et Apave Exploitation France (AEF) pour toutes les autres prestations.

Ainsi, le marché relatif à une mission de contrôle technique pour la construction d’une

piscine intercommunale sports et loisirs est transféré à l’entité AICF à compter du 1*

janvier 2023.

Considérant que cette opération constitue une simple mesure de réorganisation et que ce transfert ne modifie en rien les éléments essentiels du marché tels que définis dans les

pièces contractuelles initiales.

DECIDE

D'’approuver l’avenant de transfert du marché au profit de l’entité AICF, conformément à l’article R2194-6 du code de la commande publique à compter du 1% janvier 2023.D’autoriser M. le Président à signer le présent avenant et toutes les pièces nécessaires à

l’exécution du marché.

- De rappeler que la dépense est prévue en investissement sur le budget annexe piscine

nouvelle.

Fait à Charlieu, le 20 décembre 2022

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-200035202-20221220-D12022-092-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/12/20222022 -

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2022/N°093

(du registre des décisions du Président)

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE

AU DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE

VENTE POUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DE MR PERRIN — RESTAURANT LE SAINT DENIS

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,

Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,

Vu la délibération N°2017/193 du 21 décembre 2017 approuvant le dispositif d’aide au

commerce et à l’artisanat,

DECIDE

- d’attribuer une subvention d’un montant de 1 692 € à la société LE SAINT DENIS selon les

dispositions décrites dans le tableau ci-dessous :

Dénomination sociale LE SAINT DENIS — Franck PERRIN

N° SIRET 440 457 976 00015

Dirigeant Mr Franck PERRIN

Adresse 25 rue de la République 42750 SAINT DENIS DE CABANNE

Activité Restaurant traditionnelle

Dépenses éligibles 16 928 €

Avis de la Chambre Consulaire - CCI Avis favorable

Subvention de Charlieu Belmont | 10% du montant des dépenses éligibles Communauté demandée

Montant accordé par Charlieu Belmont | 1 692 €

Communauté

- Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal.

-_ Dit que la durée d’amortissement est fixée à 5 ans.

Fait à Charlieu, le 19 Décembre 2022

Le Président de

. : Charlieu-Belmont Communauté Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-200035202-20221220-DI2022-093-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/12/2022

M. René VALORGE2022 -

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2022/N°094

(du registre des décisions du Président)

OBJET : ACQUISITION D’UN VEHICULE POUR LE SERVICE DECHETS MENAGERS

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 - 10, Vu la délibération N°2020-075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Vu la nécessité de remplacer le véhicule Partner,

DECIDE

- De retenir l’offre du garage Automobiles du Sornin à 31 009 € HT moins 5 000 € de bonus

écologique à déduire + frais annexes à 47.76 € TTC pour un véhicule E Partner

- De préciser que la dépense est prévue au budget déchets ménagers en investissement.

Fait à Charlieu, le 20 décembre 2022

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-200035202-20221220-DI2022-094-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/12/20222022 -

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N°2022-095

(du registre des décisions du Président)

OBJET : CESSION PARTNER DE LA FLOTTE DE VEHICULES

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 - 10, Vu la délibération N°2020-075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Suite au remplacement d’une partie de la flotte de véhicules,

DECIDE

- De fixer le prix de cession d’un véhicule comme suit :

7 000 € reprise du Partner 5966Z/H42 par Automobiles du Sornin

- Que les recettes seront affectées au le budget principal

Fait à Charlieu, le 20 décembre 2022

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-200035202-20221220-DI2022-095-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/12/20222022 -

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2022/N°096

(Du registre des décisions du Président)

OBJET : PENICHE MUSEE à BRIENNON : CHANGEMENT DE LA

CLIMATISATION

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant le projet de renouvellement de la scénographie de la péniche-musée au Muséo”Parc du Marinier à Briennon.

Considérant la nécessité de changer la climatisation de la péniche-musée qui ne fonctionne plus.

DECIDE

- De retenir l’offre de société DESBENOIT, 31 bd des Etines 42 120 LE COTEAU, pour

un montant HT de 13 432.50 €.

-__ De rappeler que la dépense est prévue en investissement sur le budget principal.

Fait à Charlieu, le 20 décembre 2022

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE ;

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-200035202-20221220-DI2022-096-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/12/20222022 -

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2022/N°097a

(du registre des décisions du Président)

OBJET: CONTRAT TERRITORIAL RIVE GAUCHE ET BORDS DE LOIRE

2022-20224 : ACTION PROPRE AU TERRITOIRE DE CHARLIEU BELMONT/

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,

Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,

Considérant que le fleuve Loire est intégré dans le nouveau contrat territorial Rive gauche programmé

sur 3 ans de 2022 à 2024, dans lequel sont intégrés les linéaires correspondant aux linéaires de l’ancien

programme Bords de Loire en Roannaïis (pieds du barrage de Villerest à la sortie du Département à St

Pierre la Noaïlle)

Considérant la délibération N°2022/026,

Considérant que l’ Agence de l’Eau est le principal financeur, mais que certaines actions ne sont plus

financées par |’ Agence de l’Eau, notamment l’entretien et la lutte contre les invasives,

Considérant l’appel à partenariat du Département de la Loire,

Considérant que Charlieu Belmont Communauté reste impliquée sur les actions d’entretien et de lutte

contre les invasives,

DECIDE

- De solliciter le Département à travers l’appel à partenariat « Milieux Naturels » 2023 pour une

subvention à hauteur de 50% pour un montant total de 65 000 € de travaux d’entretien et de lutte

contre les invasives réalisés en régie soit 32 500 € sous réserve que notre réponse à l’appel à

projet et le montant sollicité soient retenus avec un autofinancement de 32 500 €

- _ De rappeler que les dépenses et les recettes sont prévues au budget principal

Fait à Charlieu, le 21 décembre 2022

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-200035202-20221221-DI2022-097a-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/12/20222022 -

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2022/N°098a

(du registre des décisions du Président)

OBJET: CONTRAT TERRITORIAL RIVE GAUCHE ET BORDS DE LOIRE

2022-20224 : ACTION PROPRE AU TERRITOIRE DE CHARLIEU BELMONT/

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT ET DE

L'AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE POUR L’ETUTE AVANT

TRAVAUX

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,

Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,

Considérant que le fleuve Loire est intégré dans le nouveau contrat territorial Rive gauche programmé

sur 3 ans de 2022 à 2024, dans lequel sont intégrés les linéaires correspondant aux linéaires de l’ancien

programme Bords de Loire en Roannais (pieds du barrage de Villerest à la sortie du Département à St

Pierre la Noaille)

Considérant la délibération N°2022/026,

Considérant que l’Agence de l’Eau est le principal financeur,

Considérant l’appel à partenariat du Département de la Loire,

Considérant la nécessité de réaliser une étude devant déterminer les enjeux et la pertinence de futurs

travaux pour la réhabilitation d’un bras mort de Loire en amont de la confluence du Jarnossin,

DECIDE

- De solliciter le Département pour cette étude d’un montant total de 30 000 Euros, à hauteur de

30% soit 9 000 € sous réserve que notre réponse à l’appel à projet et le montant sollicité soient

retenus,

- De solliciter l’ Agence de l’Eau pour cette même étude à hauteur de 50% soit 15 000 €

- De rappeler que les dépenses et les recettes sont prévues au budget principal.

Fait à Charlieu, le 21 décembre 2022

Le Président de

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Charlieu Belmont

| 042-200035202-20221221-DI2022-098a-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/12/2022

M. REné VALORGI2022 -

République Française —- Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2022/N°099

(Du registre des décisions du Président)

OBJET : FINANCEMENT LEADER 2023

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,

Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,

Considérant que la Communauté d'Agglomération « Roannais Agglomération » est la structure porteuse du GAL Roannais depuis le 1° janvier 2018. A ce titre, elle assume l'ensemble des

droits et obligations relatifs au GAL Roannais dans l'objectif de permettre la mise en œuvre du programme LEADER engagé sur le territoire selon les modalités établies dans la convention GAL/AG/OP.

Considérant que Roannais Agglomération conventionne avec Charlieu-Belmont-Communauté pour assurer la mission de chef de projet LEADER à hauteur de 80 heures pour assurer la

mission de chef de projet LEADER pour l’année 2023.

La présente demande porte uniquement sur les dépenses prévisionnelles prises en charge par Charlieu Belmont-Communauté sur la mission de chef de projet LEADER.

DECIDE

- de solliciter une aide FEADER de 3 170,79 € sur la mission chef de projet LEADER d'un

montant éligible de 3 963,49 €. Dans le cas où l’aide FEADER finalement programmée

engendrerait une nécessité d’augmenter le montant d'autofinancement sur le projet, la prise en charge sera faite par l’autofinancement de Charlieu Belmont Communauté.

- de rappeler que les dépenses seront prévues au budget principal 2023 en fonctionnement.

Fait à Charlieu, le 21 décembre 2022

Le Président de

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Charlieu-Belmont Communauté

[042-200035202-20221221-DI2022-099-AU M. René VALORGE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/12/2022 _>2022 -

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2022/N°100

(Du registre des décisions du Président)

OBJET : AMENAGEMENT PHASE 2 PAV SECTEURS BELMONT DE LA LOIRE BRIENNON SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 - 10, Vu la délibération N°2020/ 075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,

Considérant la nécessité de prévoir les aménagements autour des colonnes de tri sélectif sur les secteurs de Belmont de Loire, Briennon et Saint Nizier sous Charlieu,

DECIDE

- De retenir le devis estimatif pour la requalification des points de tri sélectif de l'entreprise CHAVANWY située à Saint Nizier sous Charlieu pour un montant prévisionnel maximum de 37 253.92 € HT (soit l'aménagement de 13 sites)

- De dire que les dépenses sont prévues en section d'investissement au budget annexe déchets ménagers.

Fait à Charlieu, le 21 décembre 2022

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-200035202-20221221-DI2022-100-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/12/2022