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unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 5077092752 1678 di janvier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 5077092752 1678 di janvier)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
2026
-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°001
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET :
ACT
-
CONVENTION
ACCOMPAGNEMENT
SOCIO
PROFESSIONNEL
VALORISE
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la nécessité
d’apporter
un
accompagnement
spécifique
aux
agents
en
insertion
au
sein
de
l’Atelier
Chantier
Insertion
DECIDE
-
De
signer
la convention
2026
avec
VALORISE
pour
une
prestation
d'accompagnement
social
et professionnel
à un
montant
prévisionnel
de
13
818€
T.T.C,
-
De
dire
que
la dépense
est prévue
sur
les budgets
correspondants
en
fonctionnement
Fait
à Charlieu,
le
13
janvier
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(042-200035202-202601
13-D12026-001-AU
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
prélel :
13/01/2026
Publication
: 15/01/2026 2026
-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°002
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
EAU
POTABLE
-
MISSION
D’ANALYSE
DES
DELEGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
le
périmètre
des
contrats
de
DSP
d’alimentation
en
eau
potable
transférés
au
1°
janvier
2026
concernés
à
savoir
:
°
Le
SIADEP
de
Pouilly
sous
Charlieu
dont
la
fin
de
contrat
intervient
le
19
octobre
2027,
°
Charlieu
dont
la
fin
de
contrat
intervient
le
18
octobre
2027,
°
Belmont
de
La
Loire
dont
la
fin
de
contrat
intervient
le
18
octobre
2027,
+
Cuinzier
dont
la
fin
de
contrat
intervient
le
30
septembre
2032.
Considérant
la
nécessité
d'apporter
un
accompagnement
au
service
eau
potable
de
la
Communauté
de
Communes
pour
une
gestion
adaptée
des
contrats
de
DSP
d’alimentation
en
eau
potable
transférés
au
1”
janvier
2026,
une
mission
externalisée
est
à prévoir
permettant
:
+
La
prise
de
connaissance
des
services
d’eau
concernés,
des
contrats
et
de
leur
application,
+
L'analyse
de
ces
données
afin
de
proposer
une
ou
des
stratégies
de
gestion
de
ces
services,
avec
en
particulier
l’amélioration
de
la
transparence
des
délégataires
et
la
maîtrise
de
l'application
des
contrats,
e
La
rédaction
des
pièces
des
éventuelles
consultations
de
DSP
qui
seraient
à
lancer
sur
le
périmètre
des
contrats
s’achevant
en
octobre
2027(option).
DECIDE
-
De
retenir
le
devis
de
l’entreprise
Secundo,
sise,
31
cours
Emile
Zola,
69100
VILLEURBANNE
—
pour
un
montant
de
21
650
€ H.T.
pour
l'analyse
des
contrats
de
DSP
et
14
300€
HT.
pour
les
prestations
optionnelles.
-
De
retenir
que
toute
mission
complémentaire
confiée,
par
la
collectivité
à l’entreprise
Secundo,
par
ordre
de
service
ultérieur,
et
liée
à l’analyse
des
offres,
sera
traitée
en
coût
journée
à hauteur
de
600
€/jour
(prix
estimé).
-
De
dire
que
la
dépense
est
prévue
sur
le
budget
annexe
eau
potable
en
section
de
fonctionnement Fait
à Charlieu,
le
13 janvier
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
f
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
G42-200035202-20260113-D12026-002-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le
prétel
1301/2026
Publication
: 15/01/2026 2026
-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°003
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: ACHAT
VEHICULE
-
SERVICE
EAU
POTABLE
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
le
recrutement
en
cours
d’un
nouvel
agent
d’exploitation
pour
le
service
eau
potable
(service
unifié
en
régie),
Considérant
le
nécessité
d’acheter
un
nouveau
véhicule
afin
de
permettre
à ce
nouvel
agent
de
travailler
et
de
se
déplacer
sur
le
territoire
afin
de
réaliser
les
missions
qui
lui
sont
confiées,
Considérant
que
l’offre
du
prestataire
est
particulièrement
avantageuse
et
limitée
dans
le
temps,
DECIDE
-
De
retenir
l’offre
de
l’entreprise
SOGEMO
SA,
sise
3760
route
de
Roanne
42720
VOUGY
pour
l’achat
d’un
véhicule
d'occasion
MERCEDES
BENZ
VITO
F g
114
CDI
compact
select
4x4
9G-Tronic
pour
un
montant
de
25
000.00
€ HT
+
frais
de
cartes
grise
=
348.76
€ HT,
soit
un
montant
de
30
348.76
€
TTC
-
De
rappeler
que
la
dépense
a
été
prévu
au
budget
Eau
Potable
2026
en
investissement
article
21823
opération
23
pour
l’achat
du
véhicule,
-
De
rappeler
que
la
dépense
a été
prévu
au
budget
Eau
Potable
2026
en
fonctionnement
article
6358
analytique
21pour
la
carte
grise
du
véhicule.
Fait
à Charlieu,
le 27 janvier
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
+
D
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
TT
(042-200035202-20260127-D12026-003-AU]
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le
préfel :
27/01/2026
Publication
: 29/01/2026 2026
-
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°004
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’AIDE
AU
DEVELOPPEMENT
DES
PETITES
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
AVEC
POINT
DE
VENTE
A
L’EI
BOISDRON
JULIA
-
SALON
L’EMBELLIE
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Vu
la délibération
N°2022/146
du
20
octobre
2022
approuvant
le règlement
d’aide
au
développement
des
petites
entreprises
à compter
de
2023,
Vu
la délibération
N°2022/N°145
du
20
octobre
2022
approuvant
la convention
régionale
pour
le schéma
régional
de
développement
économique
d'innovation
et d’internationalisation
(SRDEII)
2022-2028
DECIDE
- d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
500
€ à l’EI
BOISDRON
JULIA
dans
le
cadre
du
développement
du
salon
de
coiffure,
situé
à l’adresse
suivante
25
rue
Charles
de
Gaulle
42190
CHARLIEU,
selon
les
dispositions
décrites
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Dénomination
sociale
SALON
L'EMBELLIE
N°
SIRET
523
916
948
00012
Dirigeante
Julia
BOISDRON
Adresse
25
rue
Charles
de
Gaulle
42190
CHARLIEU
Activité
Salon
de
coiffure
Dépenses
éligibles
35
000
€
Subvention
de
Charlieu
Belmont
Communauté
demandée
|
10%
du
montant
des
dépenses
éligibles
Montant
accordé
par
Charlieu
Belmont
Communauté
3
500€
Avis
de
la
CMA
de
la
Loire
Avis
favorable
-
Dit
que
la
dépense
est
prévue
en
investissement
du
budget
principal.
-_
Dit
que
la
durée
d'amortissement
est
fixée
à 5
ans.
Fait
à Charlieu,
le 27 janvier
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260127-D12026-004-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le
préfet : 27/01/2026
Publication
: 29/01/2026