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unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 7449284091 1334 di janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 7449284091 1334 di janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois,
2023 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°001
(Du registre des décisions du Président)
OBJET: PROJET VOIE VERTE : CONVENTION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE AVEC SCNF RESEAUX
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant le projet de création de voie verte porté par Charlieu-Belmont Communauté, qui a été retenu dans le cadre de l’appel à projet « Mobilités actives 2020 » et pour lequel un maître d'œuvre a été recruté en décembre 2021.
Considérant la nécessité de conventionner avec SNCF Réseaux, actuel propriétaire de l’ancienne voie de chemin de fer sur la commune de Vougy, afin que la collectivité puisse réaliser le débroussaillage puis le relevé topographique et autres études de sol sur cette section,
ceci afin de permettre au maître d’œuvre d’avancer dans ses études préalables.
DECIDE
-_ D’approuver la convention d’occupation temporaire avec SNCF Réseaux, permettant à
la collectivité d'intervenir sur l’ancienne voie ferrée sur la commune de Vougy pour
conduire les études préalables au projet de voie verte.
- De rappeler qu'aucune dépense n’est engendrée par la signature de cette convention
outre celles que cette dernière autorise dans le cadre du projet de voie verte.
Fait à Charlieu, le 02 janvier 2023
Le Président de
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Charlieu-Belmont Communauté
| 042-200035202-20230102-DI2023-001-AU M. René VALORGE sil Be
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/01/2023 2023 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°002a
(Du registre des décisions du Président)
OBJET: EXTENSION VOIE VERTE / DIAGNOSTOC AMIANTE ET HAP
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant le projet d'extension de voie verte porté par Charlieu-Belmont Communauté, qui a été retenu dans le cadre de l’appel à projet « Mobilités actives 2020 » et pour lequel un maître d'œuvre a été recruté en décembre 2021.
Considérant la nécessité de réaliser des diagnostics préalables relatifs à l’amiante et l'HAP,
DECIDE
- De retenir l’offre de la SAS AC Environnement 64 rue Clément Ader à Riorges pour un
montant de 5 639 € HT.
- De rappeler que la dépense est prévue sur le budget principal en section d’investissement.
Fait à Charlieu, le 09 janvier 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20230109-D12022-002a-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/01/2023 2023 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°004
(Du registre des décisions du Président)
OBJET: PROJET VOIE VERTE: lers TRAVAUX PREPARATOIRES
SUR ANCIENNE VOIE FERREE
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant le projet de création de voie verte porté par Charlieu-Belmont Communauté, qui a été retenu dans le cadre de l’appel à projet « Mobilités actives 2020 » et pour lequel un maître d'œuvre a été recruté en décembre 2021.
Considérant la nécessité de faire débroussailler l’ancienne voie ferrée entre Pouilly-sous- Charlieu et Vougy afin d’y réaliser notamment un relevé topographique nécessaire dans le cadre des missions de maîtrise d’œuvre.
DECIDE
- De retenir l’offre de la SARL TM AGRI, 986 chemin des Cours 42190 St NIZIER-sous-
CHARLIEU, pour un montant HT de 12 000 €.
- De rappeler que la dépense est prévue en investissement sur le budget principal.
Fait à Charlieu, le 09 janvier 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur M. René VALORGE
| 042-200035202-20230110-D12023-004-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/01/2023 2023 -
République Française —- Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°005
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE DE
VISIOCONFERENCE SALLES DE REUNION SIEGE
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Considérant la nécessité de renouveler le matériel de visioconférence des salles du conseil n°1 et n°2, au siège de la Communauté de communes,
DECIDE
- D’accepter le devis de l’entreprise PERFORMANCE pour un total HT de 10 271 Euros,
12,325.20 € TTC.
- De rappeler que la dépense est prévue en investissement sur le budget principal.
Fait à Charlieu, le 23 janvier 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20230123-D12023-005-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/01/2023 2023 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°006
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE ERGONOMIQUE
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant la nécessité d’adapter une partie de matériel informatique,
DECIDE
- D’accepter le devis pour l’acquisition de matériel auprès de l’entreprise
PERFORMANCE pour un total HT de 400 Euros, 480 € TTC.
- De rappeler que la dépense est prévue en investissement sur le budget principal.
Fait à Charlieu, le 23 janvier 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20230123-D12023-006-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/01/2023 2023 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°009
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MEDIATHEQUE
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant la nécessité d’aménager les locaux de la médiathèque :
DECIDE
-__ D’accepter le devis pour l’aménagement de bureaux, avec la fabrication et la pose de
mobiliers de bureau et d’une verrière bois auprès de l’entreprise MENUISERIE
AGENCEMENT GONNET- située 34 rue Jean Jaurès à Charlieu - pour un total HT de 7327.86 Euros, 8 060.65 € TTC.
- De rappeler que la dépense est prévue en investissement sur le budget principal.
Fait à Charlieu, le 31 janvier 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20230131-D12023-009-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2023 2023 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°010
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : PROJET PISCINE DEMANDE DETR 2023 Tranche 2
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2022/099 qui approuve l’APD du projet de construction d’une piscine
intercommunale à vocation sport et loisirs,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant la nécessité de solliciter une demande de subvention DETR 2023, tranche 2, pour
le projet de construction d’une piscine intercommunale à vocation sport loisirs.
DECIDE
- De solliciter une subvention DETR 2023 tranche 2 pour le projet de construction d’une
piscine intercommunale dont le coût total est de 10 450 672 € HT (travaux, maitrise
d’œuvre et études inclus),
- De solliciter une DETR à hauteur de 31 % sur une seconde tranche fonctionnelle estimée
à 1 802 378 € soit une subvention de 569 318€,
- De rappeler que la dépense est prévue en investissement sur le budget de la piscine
nouvelle.
Fait à Charlieu, le 31 janvier 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20230131-D12023-010-AU
Accusé certifié exécutoire M. René VALORGE