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Déliberation - DEL240604DEL 24.06.04 Sdis Convention Relative au Transfert de Competences Personnels et Materiels Avenant N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240604DEL 24.06.04 Sdis Convention Relative au Transfert de Competences Personnels et Materiels Avenant N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/86/2824
’
Application
agréée
E-legalte
com
,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
99_DE=N34-2
134.0 01 04-202866
11-DEL2406
04-0
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
_
DE
LA
COMMUNE
d'ANIANE
DÉPARTEMENT
34150
HÉRAULT
Séance
du
11
Juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
etle
11
juin
Numéro
:
24
A
uméro
/06/04
à
19
heures
00
Date:
11/06/2024
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de:
‘Philippe
SALASC
Afférents
au
Conseil
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
Municipal
délibération
Présents
:
Philippe
SALASC,
Nicole
MORERE,
Bastien
NOËL
DU
PAYRAT,
23
23
18
Fabienne
SERVEL,
Andrée
MOLINA,
Françoise
MALFAIT
D’ARCY,
Sylviane
DESCHAMPS,
Guy
PIEYRE,
Anne-Dominique
ISRAËL
Patrick
ANDRIEUX,
Tessa
PAGES,
Yannick
LETET,
Gienowefa
LEMPECKI,
Ludovic
FANTUZ,
David
LOPEZ,
Romain
SAUVAIRE.
Date
de
la convocation
Absents
excusés
: Antoine
ESPINOSA,
Vincent
DI
DIO,
Céline
SERVA,
Florence
Absents
: Maroussia
PANOSSIAN,
Gérard
QUINTA.
| |
NOMBRES
DE
MEMBRES
| | | | |
Date d'affichage
Procurations
:
Antoine
ESPINOSA
à Andrée
MOLINA
06/06/2024
Vincent
DI
DIO
à Nicole
MORERE
Secrétaire(s)
: Sylviane
DESCHAMPS
AFFAIRES
GENERALES
-
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
L’HERAULT
- CONVENTION
RELATIVE
AU
TRANSFERT
DE
COMPETENCES,
PERSONNELS
ET
MATERIELS
- AVENANT
N°1.
Par
convention
de
transfert
du
29
août
2000
prenant
effet
le
31
août
2000,
la
commune
d’Aniane
a
transféré
les
compétences,
personnels
et
matériels
de
Acte
rendivexécifoirnanrés
déni
en
son
service
d’incendie
et
de
secours
au
Service Départemental
d’Incendie
et
PTS
de
Secours
de
l’Hérault
(SDIS
34),
et ce,
en
vertu
de
la loi n°96-369
du
3
mai
1996,
aujourd'hui
codifiée.
le
En
application
de
l’article
16
de
cette
convention,
la
Commune
d’Aniane
a
mis
à
disposition
du
SDIS34
à
titre
gratuit,
les
locaux
du
centre
de
secours
cadastrés
section
BD
n°667
portés
en
annexe
4
: caserne
rez-de-chaussée
et
étage
pour
une
surface
totale
SHOB
de
637
m°.
du
Considérant
le développement
et
l’évolution
des
besoins
du
SDIS
34
;
Considérant
l’importance
de
renforcer
la
place
primordiale
du
service
public
de
l’urgence
au
cœur
d’Aniane ;
Considérant
la
vacance
de
l’appartement
cadastré
section
BD
N°729,
sis
42
du
Lotissement
Camp
de
Sauve
à Aniane
et jouxtant
le centre
de
secours
;
et
publication,
ou
notification
En
conséquence,
il
vous
est
proposé :
e
Par
avenant
n°1
à la convention
de
transfert,
de
mettre
à la disposition
du
SDIS
34 à
titre
gratuit,
l’appartement
cadastré
section
BD
N°729,
sis
42
Lotissement
Camp
de
Sauve
à
Aniane
comprenant
une
habitation
de
100
m°?,
une
terrasse
de
15
m?
et un
garage
de
15
m° ;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la convention
de
transfert
ci-annexé
;
Apres
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
: ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
13/86/2824
Application
agréée
E-legalte
com
1
De
eee
34
à
titre
gratuit,
par
avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert,
Papp:
729,
sis
42
Lotissement
Camp
de
Sauve
à Aniane
comprenant
une
habitation
de
100
m?,
une
terrasse
de
15
m?
et
un
garage
de
15
m°
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à conclure
et
àsigner
avec
le
SDIS
34
ledit
avenant
ci-annexé.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Aniane
les,
jour,
mois
et
an
susdits.